Bonjour, 

Lorsque j'attribue a une ligne de facturation, par la fonction Vat exempt, une mention légale (bizarrement la liste des code de mentions légales semblent n'etre que /à l'article 261 du CGI) rien n'apparait sur le pdf en brouillon. Par contre si je met un code TVA que j'ai créé, avec un taux à zero, j'ai une mention sur le PDF mai toujours la meme et relatives aux biens. Jamais aux services. pas de chance nous vendons des services. Merci pour votre aide rapide car le sujet des mentions légales sur nos factures est sensible.