Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • How to bulk update records with Data Enrichment by Zia

                                                                                                            Hi, I want to bulk update my records with Data Enrichment by Zia. How can I do this?
                                                                                                          • Need Guidance on SPF Flattening for Zoho Mail Configuration

                                                                                                            Hi everyone, I'm hoping to get some advice on optimizing my SPF record for a Zoho Mail setup. I use Zoho Mail along with several other Zoho services, and as a result, my current SPF record has grown to include multiple include mechanisms. My Cloudflare
                                                                                                          • Is there an equivalent to the radius search in RECRUIT available in the CRM

                                                                                                            We have a need to find all Leads and/or Contacts within a given radius of a given location (most likely postcode) but also possibly an address. I was wondering whether anyone has found a way to achieve this in the CRM much as the radius search in RECRUIT
                                                                                                          • How do I split a large CSV file into smaller parts for import into Zoho?

                                                                                                            Hi everyone, I’m trying to upload a CSV file into Zoho, but the file is very large (millions of rows), and Zoho keeps giving me errors or takes forever to process. I think the file size is too big for a single import. Manually breaking the CSV into smaller
                                                                                                          • Client Script Payload Size Bug

                                                                                                            var createParams = { "data": [{ "Name": "PS for PR 4050082000024714556", "Price_Request": { "id": "4050082000024714556" }, "Account": { "id": "4050082000021345001" }, "Deal": { "id": "4050082000023972001" }, "Owner": { "id": "4050082000007223004" }, "Approval_Status":
                                                                                                          • Zoho CRM Calendar | Custom Buttons

                                                                                                            I'm working with my sales team to make our scheduling process easier for our team. We primary rely on Zoho CRM calendar to organize our events for our sales team. I was wondering if there is a way to add custom button in the Calendar view on events/meeting
                                                                                                          • Celebrating Connections with Zoho Desk

                                                                                                            September 27 is a special day marking two great occasions: World Tourism Day and Google’s birthday. What do these two events have in common (besides the date)? It's something that Zoho Desk celebrates, too: making connections. The connect through tourism
                                                                                                          • Custom Fonts in Zoho CRM Template Builder

                                                                                                            Hi, I am currently creating a new template for our quotes using the Zoho CRM template builder. However, I noticed that there is no option to add custom fonts to the template builder. It would greatly enhance the flexibility and branding capabilities if
                                                                                                          • Create static subforms in Zoho CRM: streamline data entry with pre-defined values

                                                                                                            Last modified on (9 July, 2025): This feature was available in early access and is currently being rolled out to customers in phases. Currently available for users in the the AU, CA, and SA DCs. It will be enabled for the remaining DCs in the next couple
                                                                                                          • Messages not displayed from personal LinkedIn profile

                                                                                                            Hello. I connected both our company profile and my personal profile to Zoho social. I do see all messages from our company page but none from my private page. not even the profile is being added on top to to switch between company or private profile,
                                                                                                          • lead convert between modules

                                                                                                            Hello, The workflow we set up to automatically transfer leads registered via Zapier into the Patients module to the Leads module started to malfunction unexpectedly on September 25, 2025, at 11:00 AM. Under normal circumstances, all fields filled in the
                                                                                                          • Flow Task Limits - How to Monitor, Understand Consumption?

                                                                                                            So, I got an email last night saying that I've exhausted 70% of my tasks for this month, and encouraging me to buy more tasks. I started to dig into this, and I cannot for the life of me figure out where to find any useful information for understanding,
                                                                                                          • Cross References Do Not Update Correctly

                                                                                                            I am using cross references to reference Figures and current am just using the label and number, i.e. Figure #. As seen here: When I need to update the field, I use the update field button. But it will change the cross reference to no longer only including
                                                                                                          • Manage control over Microsoft Office 365 integrations with profile-based sync permissions

                                                                                                            Greetings all, Previously, all users in Zoho CRM had access to enable Microsoft integrations (Calendar, Contacts, and Tasks) in their accounts, regardless of their profile type. Users with an administrator profile can now manage profile-based permissions
                                                                                                          • Zoho Desk KB article embedded on another site.

                                                                                                            We embed KB articles from Zoho Desk on another site (our application). When opening the article in a new tab, there is no issue, but if we choose lightbox, we are getting an error "To protect your security, help.ourdomain.com will not allow Firefox to
                                                                                                          • How to Track and Manage Schedule Changes in Zoho Projects

                                                                                                            Keeping projects on track requires meticulous planning. However, unforeseen circumstances can cause changes to schedules, leading to delays. It becomes important to capture the reason for such changes to avoid them in the future. Zoho Projects acknowledges
                                                                                                          • Is there a notification API when a new note is addeding

                                                                                                            Trying to push to Cliq, or email notification when there's a new note added in module. How to implement this?
                                                                                                          • Zoho Sheet - Desktop App or Offline

                                                                                                            Since Zoho Docs is now available as a desktop app and offline, when is a realistic ETA for Sheet to have the same functionality?I am surprised this was not laucned at the same time as Docs.
                                                                                                          • Collaborate Feature doesn't work

                                                                                                            Hello Team. It seems that the collaborate section is broken? I can post something but it all appears in "Discussions". In there is no way how I would mark something as Draft, Approval, post or any of the other filter categories? Also if I draft a post
                                                                                                          • Create new Account with contact

                                                                                                            Hi I can create a new Account and, as part of that process, add a primary contact (First name, last name) and Email. But THIS contact does NOT appear in Contacts. How can I make sure the Contact added when creating an Account is also listed as a Contact?
                                                                                                          • Edit Permission during and after approval?

                                                                                                            When a record is sent for approval Can a user request for edit permission from the approver? We don't want to give edit permissions for all the records under approval Only on a case-by-case basis How can we achieve this?
                                                                                                          • Zoho web and mobile application not workingn

                                                                                                            Both zoho forms web and mobile application aren't working. I have checked my network connections and they are fine.
                                                                                                          • Introducing the revamped What's New page

                                                                                                            Hello everyone! We're happy to announce that Zoho Campaigns' What's New page has undergone a complete revamp. We've bid the old page adieu after a long time and have introduced a new, sleeker-looking page. Without further ado, let's dive into the main
                                                                                                          • Prevent stripping of custom CSS when creating an email template?

                                                                                                            Anyone have a workaround for this? Zoho really needs to hire new designers - templates are terrible. A custom template has been created, but every time we try to use it, it strips out all the CSS from the head.  IE, we'll define the styles right in the <head> (simple example below) and everything gets stripped (initially, it saves fine, but when you browse away and come back to the template, all the custom css is removed). <style type="text/css"> .footerContent a{display:block !important;} </style>
                                                                                                          • Bulk Moving Images into Folders in the Library

                                                                                                            I can't seem to select multiple images to move into a folder in order to clean up my image library and organize it. Instead, I have to move each individual image into the folder and sometimes it takes MULTIPLE tries to get it to go in there. Am I missing
                                                                                                          • Zoho Campaigns - Why do contacts have owners?

                                                                                                            When searching for contacts in Zoho Campaigns I am sometimes caught out when I don't select the filter option "Inactive users". So it appears that I have some contacts missing, until I realise that I need to select that option. Campaigns Support have
                                                                                                          • Latest updates in Zoho Meeting | Breakout rooms and End to end encryption

                                                                                                            Hello everyone, We’re excited to share a few updates for Zoho Meeting. Here's what we've been working on lately: Introducing Breakout Rooms for enhanced collaboration in your online meetings and End-to-end encryption to ensure that the data is encrypted
                                                                                                          • Systematic SPF alignment issues with Zoho subdomains

                                                                                                            Analysis Period: August 19 - September 1, 2025 PROBLEM SUMMARY Multiple Zoho services are causing systematic SPF authentication failures in DMARC reports from major email providers (Google, Microsoft, Zoho). While emails are successfully delivered due
                                                                                                          • Accidentally deleted a meeting recording -- can it be recovered?

                                                                                                            Hi, I accidentally deleted the recording for a meeting I had today. Is there a way I can recover it?
                                                                                                          • Citation Problem

                                                                                                            I had an previous ticket (#116148702) on this subject. The basic problem is this; the "Fetch Details" feature works fine on the first attempt but fails on every subsequent attempt, Back in July after having submitted information electronically and was
                                                                                                          • To Zoho customers and partners: how do you use Linked Workspaces?

                                                                                                            Hello, I'm exploring how we can set up and use Linked Workspaces and would like to hear from customers and partners about your use cases and experience with them. I have a Zoho ticket open, because my workspace creation fails. In the meantime, how is
                                                                                                          • Upcoming Changes to the Timesheet Module

                                                                                                            The Timesheet module will undergo a significant change in the upcoming weeks. To start with, we will be renaming Timesheet module to Time Logs. This update will go live early next week. Significance of this change This change will facilitate our next
                                                                                                          • How to access email templates using Desk API?

                                                                                                            Trying to send an email to the customer associated to the ticket for an after hours notification and can't find the API endpoint to grab the email template. Found an example stating it should be: "https://desk.zoho.com/api/v1/emailtemplates/" + templateID;
                                                                                                          • How to render either thumbnail_url or preview_url or preview_data_url

                                                                                                            I get 401 Unauthorised when using these urls in the <img> tag src attribute. Guide me on how to use them!
                                                                                                          • Update Portal User Name using Deluge?

                                                                                                            Hey everyone. I have a basic intake form that gathers some general information. Our team then has a consultation with the person. If the person wants to move forward, the team pushes a CRM button that adds the user to a creator portal. That process is
                                                                                                          • Zoho Bookings No Sync with Outlook

                                                                                                            Zoho Bookings appointments are showing on my Outlook Calendar but Outlook events are not showing on Zoho Bookings. How do I fix this?
                                                                                                          • Unable to retrieve Contact_Name field contents using Web API in javascript function

                                                                                                            Hello, I've added a field in the Purchase Order form to select and associate a Sales Order (Orden_de_venta, lookup field). I've also created a client script to complete some fields from the Sales Order (and the Quote), when the user specifies the related
                                                                                                          • Updating Woocommerce Variation Products Prices Via Zoho CRM

                                                                                                            I can update product prices with this flow: But I can't update variant products. I got a code from Zoho for this, but I couldn't get it to work. It needs to find the product in the CRM from the SKU field and update the variation with the price there.
                                                                                                          • Attention API Users: Upcoming Support for Renaming System Fields

                                                                                                            Hello all! We are excited to announce an upcoming enhancement in Zoho CRM: support for renaming system-defined fields! Current Behavior Currently, system-defined fields returned by the GET - Fields Metadata API have display_label and field_label properties
                                                                                                          • Placing a condition before converting the LEAD

                                                                                                            Hi,  I need some assistance with Lead conversion. I need to place certain conditions before allowing the user to convert the lead.  For example: up until the certain status's doesn't equal "green" don't allow to convert lead.  I tried creating this using
                                                                                                          • Next Page