Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                            Zoho Developer Community




                                                  • Desk Community Learning Series


                                                  • Digest


                                                  • Functions


                                                  • Meetups


                                                  • Kbase


                                                  • Resources


                                                  • Glossary


                                                  • Desk Marketplace


                                                  • MVP Corner


                                                  • Word of the Day


                                                  • Ask the Experts



                                                            • Sticky Posts

                                                            • Les Zoholics sont de retour !

                                                              Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                            • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                            • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                            • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                            • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                              Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                            Manage your brands on social media



                                                                  Zoho TeamInbox Resources



                                                                      Zoho CRM Plus Resources

                                                                        Zoho Books Resources


                                                                          Zoho Subscriptions Resources

                                                                            Zoho Projects Resources


                                                                              Zoho Sprints Resources


                                                                                Qntrl Resources


                                                                                  Zoho Creator Resources



                                                                                      Zoho CRM Resources

                                                                                      • CRM Community Learning Series

                                                                                        CRM Community Learning Series


                                                                                      • Kaizen

                                                                                        Kaizen

                                                                                      • Functions

                                                                                        Functions

                                                                                      • Meetups

                                                                                        Meetups

                                                                                      • Kbase

                                                                                        Kbase

                                                                                      • Resources

                                                                                        Resources

                                                                                      • Digest

                                                                                        Digest

                                                                                      • CRM Marketplace

                                                                                        CRM Marketplace

                                                                                      • MVP Corner

                                                                                        MVP Corner









                                                                                          Design. Discuss. Deliver.

                                                                                          Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                          Get Started Now


                                                                                            Zoho Show Resources

                                                                                              Zoho Writer

                                                                                              Get Started. Write Away!

                                                                                              Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                                Zoho CRM コンテンツ



                                                                                                  Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                      ご検討中の方




                                                                                                              • Recent Topics

                                                                                                              • How do I insert a cross-reference link to a different section within one Knowledge Base article using Zoho Desk?

                                                                                                                I would like to insert a link within a Knowledge Base article to a different section of that same article. The section I want to link to is formatted with the Heading 3 style and is displayed within my TOC. However, I do not see any way to add a link
                                                                                                              • Problem Adding Facebook Account

                                                                                                                Hi, I'm new here, I'm having trouble setting up my Facebook account as a social channel. I think the issue is down to how my Facebook is set up, which is pretty confusing. I have a personal Facebook account (let’s called it A) which is my main Facebook
                                                                                                              • Zoho Desk Teams App is not loading

                                                                                                                Hi Zoho Desk support. Need an assistance on the Zoho Desk Teams app. Once I click View Ticket, it isn't showing anything. Kindly refer to attached: ZohoDesk Teams App_View Ticket Error.jpg For our Dashboard, we are still experiencing the same issue. Kindly
                                                                                                              • About Meetings (Events module)

                                                                                                                I was working on an automation to cancel appointments in zoho flow , and in our case, we're using the Meetings module (which is called Events in API terms). But while working with it, I'm wondering what information I can display in the image where the
                                                                                                              • Add Ticket button in Home view

                                                                                                                When I go to the My Tickets or the Knowledge Base view in our Help Centre, the Add Ticket button is available, but not in the Home view. I would really like for it to be displayed in the Home view as well. Is this possible? Thanks.
                                                                                                              • Zoho CRM for Everyone's NextGen UI Gets an Upgrade

                                                                                                                Hello Everyone We've made improvements to Zoho CRM for Everyone's Nextgen UI. These changes are the result of valuable feedback from you where we’ve focused on improving usability, providing wider screen space, and making navigation smoother so everything
                                                                                                              • Cliq iOS can't see shared screen

                                                                                                                Hello, I had this morning a video call with a colleague. She is using Cliq Desktop MacOS and wanted to share her screen with me. I'm on iPad. I noticed, while she shared her screen, I could only see her video, but not the shared screen... Does Cliq iOS is able to display shared screen, or is it somewhere else to be found ? Regards
                                                                                                              • Zoho People - Retrieve the Leave Details - get("LeaveCount")

                                                                                                                Hi, Zoho People I need to collect all of an employee's leave requests for the calendar year and check how many half-days they have taken. If I run the script on the query he just modified, I can retrieve the information related to that query and use the
                                                                                                              • Contact data removes Account data when creating a quote

                                                                                                                Hi, Our customer has address fields in their quote layout which should be the address of the Account. They prefill the information, adding the account name - the address data is populated as per what is in the account - great. However when they then add
                                                                                                              • Mapping a new Ticket in Zoho Desk to an Account or Deal in Zoho CRM manually

                                                                                                                Is there any way for me to map an existing ticket in Zoho desk to an account or Deal within Zoho CRM? Sometimes people use different email to put in a ticket than the one that we have in the CRM, but it's still the same person. We would like to be able
                                                                                                              • I need to know the IP address of ZOHO CRM.

                                                                                                                The link below is the IP address for Analytics, do you have CRM's? IP address for Analytics I would like to know the IP address of ZOHO CRM to allow communication as the API server I am developing is also run from CRM.
                                                                                                              • Which WhatsApp API works seamlessly with Zoho CRM?

                                                                                                                I’m exploring WhatsApp API solutions that integrate seamlessly with Zoho CRM for customer communication, lead nurturing, and automation. I would love to hear insights from those who have successfully implemented WhatsApp within Zoho CRM. My Requirements:
                                                                                                              • Allow people to sign a zoho form by using esign or scanned signature

                                                                                                                Allow people to sign a zoho form by using esign or scanned signature
                                                                                                              • Button to Reapply Filters on Sheet(s)

                                                                                                                I wrote a macro that I attached to a button to reapply the filters on all my sheets and it says it works, but it doesn't actually do anything. What is wrong with it? Is there another way? Or even make it work for one sheet? Sub UniversalFilterRefresh()
                                                                                                              • Outlook - Zoho CRM Calendar Integration

                                                                                                                I'm facing an issue integrating Outlook with Zoho CRM. Has anyone successfully connected their Outlook to Zoho, and are all your meetings and emails being captured correctly in the CRM? Any insights or troubleshooting tips would be appreciated
                                                                                                              • Zoho OAuth Connector Deprecation and Its Impact on Zoho Desk

                                                                                                                Hello everyone, Zoho believes in continuously refining its integrations to uphold the highest standards of security, reliability, and compliance. As part of this ongoing improvement, the Zoho OAuth default connector will be deprecated for all Zoho services
                                                                                                              • How to drag row(s) or column(s)?

                                                                                                                Hi. Selecting a row or column and then dragging it to a new position does not seem to work. Am i missing something or this is just not possible in Zoho Sheet? Cheers, Jay
                                                                                                              • Flexible Partial-Use Coupons (Stored Value Credits)

                                                                                                                Subject: Feature Request: Ability for users to apply partial coupon balances per transaction Problem Statement Currently, our coupons are "one-and-done." If a user has a $50 coupon but only spends $30, they either lose the remaining $20 or are forced
                                                                                                              • Unable to Assign Multiple Categories to a Single Product in Zoho Commerce

                                                                                                                Hello Zoho Commerce Support Team, I am facing an issue while assigning categories to products in Zoho Commerce. I want to assign multiple categories to a single product, but in the Item edit page, the Category field allows selecting only one category
                                                                                                              • ZOHO Desk - Description of slave ticket disappeared after Merge

                                                                                                                Dear Support, On Zoho Desk the description of a ticket disappeared after merging two ticket. The one which was the slave one completely disappeared. The problem that in this description there was an image which i had only on Desk in that ticket. Could
                                                                                                              • How do I add todays date to merge field

                                                                                                                I don't see any selection of todays date when creating a letter. Surely the date option of printing is standard? John
                                                                                                              • local file csv import problem

                                                                                                                The issue occurs when I upload a CSV file via Databridge. In the preview, everything looks correct — the values are in the proper columns. However, after clicking Import, the first column becomes empty, and the values from that column appear in a new
                                                                                                              • Polish signer experience to compete with docusign

                                                                                                                I would like to suggest that someone spend the little bit of time to polish the signer experience, and the email templates to more of a modern professional feel. They are currently very early 2000s and with some simple changes could vastly improve the
                                                                                                              • Add RTL and Hebrew Support for Candidate Portal (and Other Zoho Recruit Portals)

                                                                                                                Dear Zoho Recruit Team, I hope you're doing well. We would like to request the ability to set the Candidate Portal to be Right-to-Left (RTL) and in Hebrew, similar to the existing functionality for the Career Site. Currently, when we set the Career Site
                                                                                                              • Uplifted homepage experience

                                                                                                                Hello everyone, Creating your homepage is now much easier, more visual, and more impactful. Until now, your homepage allowed you to display custom views, widgets, analytic components, and Kiosk. With the following improvements, the homepage is now a smarter,
                                                                                                              • Add an background image to an email template in CRM

                                                                                                                Hi all, We wants to put an background image behind all our email templates. Is there a way to import this thru html. If i put the option background image in <body style="background-image:...</body> and i look to the preview it shows our background, but
                                                                                                              • Tracking Emails sent through Outlook

                                                                                                                All of our sales team have their Outlook 365 accounts setup with IMAP integration. We're trying to track their email activity that occurs outside the CRM. I can see the email exchanges between the sales people and the clients in the contact module. But
                                                                                                              • Whats that

                                                                                                                Price?
                                                                                                              • Crossbeam

                                                                                                                Does anyone use Crossbeam with their Zoho CRM? I'm looking for a way to import Crossbeam partner leads into Zoho CRM. If so: - What's your experience been like? - Are you able to automatically import Crossbeam leads > Zoho CRM? How? - What doesn't work
                                                                                                              • The same Contact associated to multiple Companies - Deals

                                                                                                                Hi, I would like to know if there is an option to associate the same contact with multiple companies (two or more) deals, using the same contact details for all. This is because we have contacts who are linked to different companies or branches of the
                                                                                                              • How to Print the Data Model Zoho CRM

                                                                                                                I have created the data model in Zoho CRM and I want the ability to Print this. How do we do this please? I want the diagram exported to a PDF. There doesnt appear to be an option to do this. Thanks Andrew
                                                                                                              • What is the easiest way to move Hotmail emails to an IMAP server?

                                                                                                                The easiest way to move Hotmail (Outlook.com) emails to an IMAP server is to add your Hotmail account directly to any email client that supports IMAP, then copy the messages across. This avoids paid tools and keeps the process simple. Fastest free method:
                                                                                                              • Convert invoice from zoho to xml with all details

                                                                                                                How to convert an Invoice to XML format with all details
                                                                                                              • Export all of our manuals from Zoho Learn in one go

                                                                                                                Hi, I know there's a way to export manuals in Zoho Learn, but I want to export everything in one go so it won't take so long. I can't see a way to do this, can I get some assistance or is this a feature in the pipeline? Thanks, Hannah
                                                                                                              • Portals-Adjust Column Sizes

                                                                                                                I am trying to adjust the column widths in Portals tabs. Columns that don't need to be wide are wide and longer ones are very short. I thought adding more to the digits box in Edit would widen them, but it doesn't. Anyone know how to adjust these?
                                                                                                              • Add link/button to open approved record from approval list and detail views?

                                                                                                                Hi, How do I allow users to click on an approval record and open that submission? For example, userA submits a quotation then userB approves/rejects. They both can see the quotation on "completed task" list & detail views, but there's no way for them
                                                                                                              • record submitted from creator and invoice is creating in books , but the workflow of books is not tiggering on create of record in books

                                                                                                                record submitted from creator and invoice is creating in books , but the workflow of books is not tiggering on create of record in books headermap = Map(); headermap.put("X-ZOHO-Execute-CustomFunction","true"); response_inv = invokeurl [ url :"https://www.zohoapis.com/books/v3/invoices/fromsalesorder?salesorder_id="
                                                                                                              • Prevent editing of a record after getting approved/rejectedr

                                                                                                                Hi, I'd like to block any user from editing a record after it was approved or rejected, how can I do that?
                                                                                                              • Formula Field/Campo de Fórmula

                                                                                                                Hello everyone, I have a purchase requisition form in which each department submits a request, and the request is automatically routed to the person responsible for that department. In this form, I have several fields with the following link names: Quantidade1,
                                                                                                              • Free Webinar: Zoho Sign for Zoho Projects: Automate tasks and approvals with e-signatures

                                                                                                                Hi there! Handling multiple projects at once? Zoho Projects is your solution for automated and streamlined project management, and with the Zoho Sign extension, you can sign, send, and manage digital paperwork directly from your project workspace. Join
                                                                                                              • Next Page