Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere

        All-in-one knowledge management and training platform for your employees and customers.






                              Zoho Developer Community




                                                    • Desk Community Learning Series


                                                    • Digest


                                                    • Functions


                                                    • Meetups


                                                    • Kbase


                                                    • Resources


                                                    • Glossary


                                                    • Desk Marketplace


                                                    • MVP Corner


                                                    • Word of the Day


                                                    • Ask the Experts



                                                              • Sticky Posts

                                                              • Les Zoholics sont de retour !

                                                                Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                              • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                                Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                              • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                                Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                              • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                                Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                              • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                                Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                              Manage your brands on social media



                                                                    Zoho TeamInbox Resources



                                                                        Zoho CRM Plus Resources

                                                                          Zoho Books Resources


                                                                            Zoho Subscriptions Resources

                                                                              Zoho Projects Resources


                                                                                Zoho Sprints Resources


                                                                                  Qntrl Resources


                                                                                    Zoho Creator Resources



                                                                                        Zoho CRM Resources

                                                                                        • CRM Community Learning Series

                                                                                          CRM Community Learning Series


                                                                                        • Kaizen

                                                                                          Kaizen

                                                                                        • Functions

                                                                                          Functions

                                                                                        • Meetups

                                                                                          Meetups

                                                                                        • Kbase

                                                                                          Kbase

                                                                                        • Resources

                                                                                          Resources

                                                                                        • Digest

                                                                                          Digest

                                                                                        • CRM Marketplace

                                                                                          CRM Marketplace

                                                                                        • MVP Corner

                                                                                          MVP Corner









                                                                                            Design. Discuss. Deliver.

                                                                                            Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                            Get Started Now


                                                                                              Zoho Show Resources

                                                                                                Zoho Writer

                                                                                                Get Started. Write Away!

                                                                                                Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                                  Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                    Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                        ご検討中の方




                                                                                                                • Recent Topics

                                                                                                                • Get Files Associated to Data Template via API

                                                                                                                  I have a data template with multiple files associated to it, and trying to write a Deluge script that will fetch files associated with this data template. I created the script below based on the WorkDrive API documentation, one request uses the data templates
                                                                                                                • Zoho Book - Banking Module - Cash Credit account

                                                                                                                  I have a CC account with a bank. I initially added the account as a 'Bank Account' under the banking module in Zoho Books. However, this CC Bank Account is showing as an asset instead of a liability. I have added the account as a credit card account but
                                                                                                                • Adding a custom formula field from sub-forms

                                                                                                                  I have used my 5 Aggregated Sum fields in the subform. I have another column I want to add a summary of. This can be in a separate section/field. The formula field won't pull in information from the sub-form. How do I pull information from the sub-form
                                                                                                                • Remove Zoho Header from Portals

                                                                                                                  I have a portal page with custom domain. But when I print directly from a webpage, the Zoho CRM header shows. It kind of kills the branding aspect. Is there a way to get rid of this?
                                                                                                                • Creator List not showing

                                                                                                                  I've edited a list in creator, but when I open it in the live version the list is completely different. Anyone know why this is happening? Edit Version: Live Version:
                                                                                                                • Please design a better spam filter

                                                                                                                  Hi Team, While I love Zoho Mail for all the awesome features you have designed - this is the one you need to do a lot of work on - Spam Filter. Your spam categorization seems to be very inefficient - any email containing brand images or a tracking pixel
                                                                                                                • Host not reachable when sending

                                                                                                                  For few partner that I send regular emails now got error and they don't receive emails Temporary failure fam-xxx.hr/185.xx.xx.xxx Host not reachable. Have more than 20 mails in https://mailadmin.zoho.eu/cpanel/home.do#mailSettings/retryEmail please
                                                                                                                • IP flagged as abusive

                                                                                                                  I'm getting the error that 136.143.188.15 is listed as abusive. I've checked with mxtoolbox.com and it is indeed in the list
                                                                                                                • App passwords stop working

                                                                                                                  Some of my app passwords appear to stop working after awhile. Seems to happen every 6 months or so. Just had to change one again for the second time in a year. Is this a bug or a feature? Or perhaps changes are being made on the back end on occasion that
                                                                                                                • Duplicate entries for contacts birthdays

                                                                                                                  Good morning I have recently started to use my Zoho calendar and noticed that there are multiple birthday events showing for some of my contacts. I have checked my contacts and there were duplicates for some contacts which I have now rectified but the
                                                                                                                • Problem: New Email Consistently Failing to Sync/Display in Inbox

                                                                                                                  Recently, I have noticed that my Zoho Email inbox does not indicate I've received a new email, until I go to *another* folder and then return to the inbox. Only then will new emails be displayed. This has happened 100% of the time, during the past few
                                                                                                                • Zoho IMAP Access to mail doesn't sync messages

                                                                                                                  As stated in the topic - I have company account email address setup, and it has ( as in the picutre ) ActiveSync and Imap access enabled. However the messages does not show up while logged in in Zoho Mail however when I log in in thunderbird everything
                                                                                                                • Cliq iOS can't see shared screen

                                                                                                                  Hello, I had this morning a video call with a colleague. She is using Cliq Desktop MacOS and wanted to share her screen with me. I'm on iPad. I noticed, while she shared her screen, I could only see her video, but not the shared screen... Does Cliq iOS is able to display shared screen, or is it somewhere else to be found ? Regards
                                                                                                                • Temps working custom view in Zoho Recruit

                                                                                                                  How do you create a custom view of temps working for this week.  I have tried multiple combinations of job status, start date, end date etc but I am unable to find the correct combinations to show the temps I have working this week?? Any suggestions on how I can do this. 
                                                                                                                • Client Scripts similar to CRM?

                                                                                                                  Hi, Is there any plans for Client Scripts to become a feature of Recruit? Feel this will be a great benefit to a number of users. Would be great for example in cases where a Client has banned / blacklisted a Candidate - so that if that candidate is associated
                                                                                                                • Announcing Zoho Sheet desktop app for macOS and Windows (Beta)

                                                                                                                  Hello Sheet users, We know you’ve been waiting for this one. It has always been the top priority on our roadmap to provide a single native desktop app for macOS and Windows that works both online and offline. Today, we are excited to announce that the
                                                                                                                • Automated entries past the current month in a calendar report

                                                                                                                  Hi all, I have an automation problem. I have a form which on successfull entry adds either 5 or 10 more of these entries with a slight change so our customers can see it throug a calendar report on the webiste. The entry put in manually shows up perfectly
                                                                                                                • Billing Status Update

                                                                                                                  Hello Latha, I’m working on a new automation (deluge) to fulfill one of our requirements. In this automation, there is a step to update the Work Order billing status from “Not Yet Invoiced” to “Non-Billable.” I tried to find the API information relevant
                                                                                                                • What's New in Zoho POS - April 2026

                                                                                                                  Hello everyone, Welcome to Zoho POS’s monthly update, where we share our latest feature updates, enhancements, events, and more. Let’s take a look at how April went. Access and manage other web applications in Zoho POS with Web Tabs You can now access
                                                                                                                • Many Zoho POS Issues

                                                                                                                  Can not apply credits from a customers account as a form of payment. It shows that you can but there is a bug that does not execute the action. Reported many times. Can not view Sessions from Zoho POS WebView, throws a JQUERY error Workflows and actions
                                                                                                                • HOW I CAN GET BETA VERSION FOT TESTING

                                                                                                                  HI. ZOHO I AM INTERESTED IN YOUR BETA SOFTWARE TO EXPERIENCE NEW FEATURES.
                                                                                                                • Multiple EAN code for product

                                                                                                                  option to add multiple EAN code for product???
                                                                                                                • Issue adding/changing mobile number for OTP

                                                                                                                  Hi Zoho Community, I’m trying to add or change my mobile number, but I keep getting this error: “We’re unable to send OTP to this mobile number. Please contact support-as@eu.zohocorp.com” Because of this, I can’t verify my number or continue the setup.
                                                                                                                • Zoho Payroll Canada does not work

                                                                                                                  We submitted payroll within the required timelines. The money was withdrawn from our account and our employees have not been paid. Impossible to get a hold of someone at Zoho. I can’t believe the company operates like this. What a bloody disgrace. Shame
                                                                                                                • Enhance Appointment Buffers in Zoho Bookings

                                                                                                                  There was previously a long-standing feature request related to enhancing the way appointment buffers work in Zoho Bookings, but it looks like the original post has been deleted. I am therefore adding a new request that Zoho Bookings adjust how appointment
                                                                                                                • Functionality based URL to find records due today or in the next week

                                                                                                                  I need to construct a URL to filter a view to records where the evaluation is due soon (i.e. in the next 7 days). To me, that includes today, but Zoho has a different opinion. Zoho defines 39 as NEXT_7_DAYS but this gives unexpected results. https://creatorapp.zoho.eu/...#Report:My_Evaluations?Evaluation_due_by_op=39
                                                                                                                • Allow customers to choose meeting venue and meeting duration on booking page

                                                                                                                  My business primarily involves one-to-one meetings with my clients. Given the hybrid-work world we now find ourselves in, these meetings can take several forms (which I think of as the meeting "venue"): In-person Zoom Phone call I currently handle these
                                                                                                                • Event Time Zone in meeting invites are confusing users

                                                                                                                  When sending calendar invites to internal and external users, the first section "Event Time Zone" is confusing people and they are automatically declining events. Can this section please be removed??? It already shows the correct time zone next to the
                                                                                                                • Forwarding without verification

                                                                                                                  Hi, I use Tripit to keep track of all my business travel. I've recently moved over to Zoho and wanted to set up a forwarding rule to send various travel confirmation emails automatically to plans@tripit.com Obviously this is an email address I don't control,
                                                                                                                • Filter by user in Pivot Chart

                                                                                                                  I have a Pivot chart where the data should be filtered by user. The user enters the system and should see only the data that correspond to it. Can anyone help me?
                                                                                                                • All new Address Field in Zoho CRM: maintain structured and accurate address inputs

                                                                                                                  Availability Update: 29 September 2025: It's currently available for all new sign-ups and for existing Zoho CRM orgs which are in the Professional edition exclusively for IN DC users. 2 March 2026: Available to users in all DCs except US and EU DC. 24
                                                                                                                • Whatsapp Limitation Questions

                                                                                                                  Good day, I would like to find out about the functionality or possibility of all the below points within the Zoho/WhatsApp integration. Will WhatsApp buttons ever be possible in the future? Will WhatsApp Re-directs to different users be possible based
                                                                                                                • Internal mails on our company domain (managed by Zoho) do not get delivered

                                                                                                                  Hi last week Thursday and Friday a colleague had sent me two emails which did not show up at all in my inbox, spam or anywhere else. What this a problem with Zoho mail in general or did this affect just us? From the forum is reads like many problems had
                                                                                                                • #2 The Tax Talk Nobody Wants to Have

                                                                                                                  "We are also able to manage our GST invoices without worrying about compliance issues. With Zoho Invoice, we are happy, our tax consultant is happy, and so are our customers," rejoices Shivprateek Habib, Partner, Flutterboots Services LLP. That's usually
                                                                                                                • Bulk upload images and specifications to products

                                                                                                                  Hi, Many users have asked this over the years and I am also asking the same. Is there any way in which we can bulk upload product (variant) images and product specifications. The current way to upload/select image for every variant is too cumbersome.
                                                                                                                • Workflows fail silently in Zoho CRM and there is no native way to know

                                                                                                                  Workflow automation is honestly one of the biggest reasons my clients choose Zoho. But there is one problem I keep running into across almost every implementation. When a workflow fails, nobody finds out. Email alerts hit daily limits and just stop. Custom
                                                                                                                • Zoho Commerce and Third-party shipping (MachShip) API integration

                                                                                                                  We are implementing a third-party shipping (MachShip) API integration for our Zoho Commerce store and have made significant progress. However, we need guidance on a specific technical challenge. Current Challenge: We need to get the customer input to
                                                                                                                • Is there a way to update bounce domain after verification process has started

                                                                                                                  Hi Zeptomail Team, I've created a domain and we did not update the bounce domain to our custom record... the validation has already started and I am now unable to update the bounce domain. Is there any way to get this updated on the backend without deleting
                                                                                                                • Pre-orders at Zoho Commerce

                                                                                                                  We plan to have regular producs that are avaliable for purchase now and we plan to have products that will be avaliable in 2-4 weeks. How we can take the pre-orders for these products? We need to take the money for the product now, but the delivery will
                                                                                                                • How to Customize the Member Portal Login Page?

                                                                                                                  Hi everyone, I am currently using the default member portal login page for Zoho Commerce, but I feel it looks quite plain and doesn’t align well with my brand's style. I would like to make it more visually appealing, possibly by: Adding custom colors
                                                                                                                • Next Page