Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                            Zoho Developer Community




                                                  • Desk Community Learning Series


                                                  • Digest


                                                  • Functions


                                                  • Meetups


                                                  • Kbase


                                                  • Resources


                                                  • Glossary


                                                  • Desk Marketplace


                                                  • MVP Corner


                                                  • Word of the Day


                                                  • Ask the Experts



                                                            • Sticky Posts

                                                            • Les Zoholics sont de retour !

                                                              Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                            • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                            • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                            • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                            • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                              Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                            Manage your brands on social media



                                                                  Zoho TeamInbox Resources



                                                                      Zoho CRM Plus Resources

                                                                        Zoho Books Resources


                                                                          Zoho Subscriptions Resources

                                                                            Zoho Projects Resources


                                                                              Zoho Sprints Resources


                                                                                Qntrl Resources


                                                                                  Zoho Creator Resources



                                                                                      Zoho CRM Resources

                                                                                      • CRM Community Learning Series

                                                                                        CRM Community Learning Series


                                                                                      • Kaizen

                                                                                        Kaizen

                                                                                      • Functions

                                                                                        Functions

                                                                                      • Meetups

                                                                                        Meetups

                                                                                      • Kbase

                                                                                        Kbase

                                                                                      • Resources

                                                                                        Resources

                                                                                      • Digest

                                                                                        Digest

                                                                                      • CRM Marketplace

                                                                                        CRM Marketplace

                                                                                      • MVP Corner

                                                                                        MVP Corner









                                                                                          Design. Discuss. Deliver.

                                                                                          Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                          Get Started Now


                                                                                            Zoho Show Resources

                                                                                              Zoho Writer

                                                                                              Get Started. Write Away!

                                                                                              Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                                Zoho CRM コンテンツ



                                                                                                  Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                      ご検討中の方




                                                                                                              • Recent Topics

                                                                                                              • Can a project be cloned?

                                                                                                                Good afternoon, greetings. I would like to ask if it's possible to clone a project in Microsoft Project. I found a way to do it using templates, but I'm not sure if there's a direct way to clone a project. Thank you in advance for your attention, and
                                                                                                              • Timesheet Tasks in Zoho Books: associate to service item

                                                                                                                How do we associate a service item to timesheet tasks in Zoho Books? For example: Joe spent 5 hours on project:task1 which is Service Item#1 (Income:Service1). When the invoice is issued thru the Project Invoice section, this is not available. When the
                                                                                                              • Why Sharing Rules do Not support relative date comparison???

                                                                                                                I am creating a Sharing Rule and simply want to share where "Last Day of Coverage" (Date field) is Greater than TODAY (Starting Tomorrow). However, sharing rules don't have the option to compare a date field to a relative date (like today), only to Static
                                                                                                              • Task/Activity indicator in SalesPipeline overview has disappeared

                                                                                                                I Just logged in my ZOHO CRM first 2026 checking my salespipeline overview , Every record card used to show an indication that there was an open task (Yellow if the expiry date was close, red if the expiry date was today and grey when it had expired).
                                                                                                              • Tip #56- Accessibility Controls in Zoho Assist: Hearing- 'Insider Insights'

                                                                                                                As we begin the new year, it’s a great time to focus on making our tools more inclusive and accessible for everyone. Remote support often involves long hours in front of screens, varying lighting conditions, and users with diverse accessibility needs.
                                                                                                              • Zoho Desk Android app update: Table view for All Departments view, custom button

                                                                                                                Hello everyone! In the latest version(v2.9.25) of the Zoho Desk Android app update, we have introduced Table view for the 'All Departments' view in the ticket module. We also have supported an option that allows tickets in the Table view to be sorted
                                                                                                              • What's New - December 2025 | Zoho Backstage

                                                                                                                In December, Backstage introduced a focused set of updates that improve how you manage registrations, communicate with attendees, and track participation. These enhancements are designed to give organizers greater flexibility and clearer control across
                                                                                                              • Need code format to specify default values

                                                                                                                Can someone please direct me to the code syntax or the proper translation per the instructions circled below. These instructions don't seem correct.
                                                                                                              • Add multiple users to a task

                                                                                                                When I´m assigning a task it is almost always related to more than one person. Practical situation: When a client request some improvement the related department opens the task with the situation and people related to it as the client itself, the salesman
                                                                                                              • A Roundup of Zoho Sprints 2025

                                                                                                              • Issue with WhatsApp Template Approval and Marketing Message Limit in Zoho Bigin

                                                                                                                We are facing issues while creating and using WhatsApp message templates through Zoho Bigin, and we request your clarification and support regarding the same. 1. Utility Template Approval Issue Until December, we were able to create WhatsApp templates
                                                                                                              • Sorting Custom Date in API isn't working w pagination limit

                                                                                                                How can we sort a custom field with DATE using pagination? Starting at page=1 then moving to page=2 with a limit of 10 each, its all messed up and even shows some of the same records as page 1? https://www.zohoapis.com/crm/v2/INVOICE_MODULE/search?criteria=(FM_Contact_ID:equals:1234)&sort_by=Invoice_Date&sort_order=desc&per_page=10&page='
                                                                                                              • SAP Business One(B1) integration is now live in Zoho Flow

                                                                                                                We’re excited to share that SAP Business One (B1) is now available in Zoho Flow! This means you can now build workflows that connect SAP B1 with other apps and automate routine processes without relying on custom code. Note: SAP Business One integration
                                                                                                              • Enhancement in Role and Profile mapping of agents in Sandbox

                                                                                                                Hello everyone! We have brought in a modification in the way users are mapped to a particular role and profile in Sandbox. What has changed? When agents are copied from production to Sandbox: If a user's current role and profile is available in Sandbox,
                                                                                                              • The reason I switched away from Zoho Notebook

                                                                                                                My main reason for switching to Zoho was driven by three core principles: moving away from US-based products, keeping my data within India as much as possible, and supporting Indian companies. With that intent, I’ve been actively de-Googling my digital
                                                                                                              • Decimal places settings for exchange rates

                                                                                                                Hello, We are facing issues while matching vendor payments with banking feeds. As we often import products/services exchange rate comes into play. Currently, ZOHO allows only six digits for decimal places. We feel that conversions like JPY to INR require
                                                                                                              • Zoho removed ability to see all Scheduled Reports!

                                                                                                                If you are not the owner of a scheduled report, Zoho recently removed the capability to see each scheduled report. As an admin who relies on seeing all scheduled reports being sent, this is a terrible update. Now I cannot see ANY scheduled reports...even the ones I am being sent!!  This should be a setting for admins to control.  This is a bad update.
                                                                                                              • Automate Backups

                                                                                                                This is a feature request. Consider adding an auto backup feature. Where when you turn it on, it will auto backup on the 15-day schedule. For additional consideration, allow for the export of module data via API calls. Thank you for your consideration.
                                                                                                              • GCLID and Zoho Bookings

                                                                                                                Is there anyway to embed a Zoho Bookings signup on a landing page and pass the GCLID information? More specifically, can this be done using auto-tagging and not manual tagging the GCLID? I know Zappier has an integration to do this but is there a better
                                                                                                              • Merge Items

                                                                                                                Is there a work around for merging items? We currently have three names for one item, all have had a transaction associated so there is no deleting (just deactivating, which doesn't really help. It still appears so people are continuing to use it). I also can't assign inventory tracking to items used in past transactions, which I don't understand, this is an important feature moving forward.. It would be nice to merge into one item and be able to track inventory. Let me know if this is possible.
                                                                                                              • Create PO from an invoice

                                                                                                                We are a hardware and software sales company which receives orders over the internet. We drop ship most of our products from a warehouse outside of our company. Our orders get sync'd into Zoho from our store via onesaas as invoices. It would be great
                                                                                                              • Blueprint or Validation Rules for Invoices in Zoho Books

                                                                                                                Can I implement Blueprint or Validation Rules for Invoices in Zoho Books? Example, use case could be, Agent confirms from client that payment is done, but bank only syncs transactions tomorrow. in this case, Agent can update invoice status to done, and
                                                                                                              • Resetting auto-number on new year

                                                                                                                Hi everyone! We have an auto-number with prefix "D{YYYY}-", it generates numbers like D2025-1, D2025-2, etc... How can we have it auto-reset at the beginning of the next year, so that it goes to D2026-1? Thanks!
                                                                                                              • Delivery and handling of documents e-stamped using Zoho Sign

                                                                                                                Hello everyone! Zoho Sign makes it easy to pay non judicial stamp duty online and automatically attach the digitally generated e-stamp challan to electronic documents. We also manage the delivery of physical e-stamped papers. We periodically receive these
                                                                                                              • The Social Wall: December 2025

                                                                                                                Hello everyone! As we wrap up the final edition of the Social Wall for 2025, it’s the perfect time to look at what went live during December. QR code generator From paying for coffee to scanning metro tickets, QR codes are everywhere and have made everyday
                                                                                                              • Custom AI solutions with QuickML for Zoho CRM

                                                                                                                Hello everyone, Earlier, we introduced Custom AI Solutions in CRM that let you access QuickML for your custom AI needs. Building on that foundation, we’ve now enabled a deeper integration: QuickML models can be seamlessly integrated into CRM, and surface
                                                                                                              • Helper Functions and DRY principle

                                                                                                                Hello everyone, I believe Deluge should be able to use 'Helper functions' inside the main function. I know I can create different standalones, but this is not helpful and confusing. I don't want 10000 different standalones, and I dont want to have to
                                                                                                              • Add specific field value to URL

                                                                                                                Hi Everyone. I have the following code which is set to run from a subform when the user selects a value from a lookup field "Plant_Key" the URL opens a report but i want the report to be filtered on the matching field/value. so in the report there is
                                                                                                              • Introducing workflow automation for the Products module

                                                                                                                Greetings, I hope all of you are doing well. We're happy to announce a few recent enhancements we've made to Bigin's Products module. The Products module in Bigin now supports Workflows, enabling you to automate routine actions. Along with this update,
                                                                                                              • Power up your Kiosk Studio with Real-Time Data Capture, Client Scripts & More!

                                                                                                                Hello Everyone, We’re thrilled to announce a powerful set of enhancements to Kiosk Studio in Zoho CRM. These new updates give you more flexibility, faster record handling, and real-time data capture, making your Kiosk flows smarter and more efficient
                                                                                                              • Zia Formula Expression Generator for Formula fields

                                                                                                                Hello everyone! Formula fields are super useful when you want your CRM to calculate things for you but writing the expression is where most people slow down. You know what you want, but you’re not fully sure which function to use, how the syntax should
                                                                                                              • Where is the settings option in zoho writer?

                                                                                                                hi, my zoho writer on windows has menu fonts too large. where do i find the settings to change this option? my screen resolution is correct and other apps/softwares in windows have no issues. regards
                                                                                                              • CRM project association via deluge

                                                                                                                I have created a workflow in my Zoho CRM for closing a deal. Part of this workflow leverages a deluge script to create a project for our delivery team. Creating the project works great however, after or during the project creation, I would like to associate
                                                                                                              • Issue with Zoho Creator Form Full-Screen View in CRM Related List Integration

                                                                                                                Hi Team, We have created a custom application in Zoho Creator and integrated it into Zoho CRM as a related list under the Vendor module, which we have renamed as Consignors. Within the Creator application, there is a form named “Pickup Request.” Inside
                                                                                                              • Wrapping up 2025 on a high note: CRM Release Highlights of the year

                                                                                                                Dear Customers, 2025 was an eventful year for us at Zoho CRM. We’ve had releases of all sizes and impact, and we are excited to look back, break it down, and rediscover them with you! Before we rewind—we’d like to take a minute and sincerely thank you
                                                                                                              • Directly Edit, Filter, and Sort Subforms on the Details Page

                                                                                                                Hello everyone, As you know, subforms allow you to associate multiple line items with a single record, greatly enhancing your data organization. For example, a sales order subform neatly lists all products, their quantities, amounts, and other relevant
                                                                                                              • Customer Parent Account or Sub-Customer Account

                                                                                                                Some of clients as they have 50 to 300 branches, they required separate account statement with outlet name and number; which means we have to open new account for each branch individually. However, the main issue is that, when they make a payment, they
                                                                                                              • Drop Down Value

                                                                                                                Hi, May I know why Zoho Flow treat this drop down as number and not as string. If so, how can I fetch the right value for filtering. This field is from Creator, in Creator upon checking by default it is a string since it's not a lookup field.
                                                                                                              • Projects custom colors replaced by default orange

                                                                                                                Since yesterday, projects uploaded to Zoho, to which I had assigned a custom color, have lost the customization and reverted to the default color (orange). Has anyone else had the same problem? If so, how did you resolve it?
                                                                                                              • How to manage task lists in Zoho Desk?

                                                                                                                Hello, I use Zoho Desk for IT customer support. I have a list of standard operating procedures (SOPs), including SOPs for onboarding new users, offboarding users, losing a device, etc. These are lists of tasks to be performed depending on the situation.
                                                                                                              • Next Page