Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Create View to See Tickets Closed within the last 3 days

                                                                                                            I'm trying to create a view in Zoho Desk that shows me "recently closed ticket," which I will define as tickets closed in the last 3 days. I want this view to update so that whenever I click to view it is recalculates and shows me tickets closed within
                                                                                                          • Slow Performance on desk.zoho.com. 11/3/2025

                                                                                                            I’m not seeing any active service alerts for desk.zoho.com, but everyone on our account is currently experiencing very slow load times when opening or navigating tickets. We’ve already tried the standard troubleshooting steps — clearing cache and cookies,
                                                                                                          • Canvas View in Zoho Recruit

                                                                                                            Is it possible or would it be possible to have the new 'Canvas View' in Zoho Recruit?
                                                                                                          • Allow Multiple usage units to items while adding them to sales/purchase transactions

                                                                                                            The usage unit of items added in zoho books are static right now and can not be changed. But certain items are received or sold in multiple usage units. One example is fabric. It can be bought in Meters, inches, kgs or other units. Another example would
                                                                                                          • Will I Get a Refund If I Downgrade Zoho Mail?

                                                                                                            Hello, We upgraded an email account for our new employee. However, the employee left after one month, and now I've reduced the number of Zoho Mail users from 7 to 6. Can we get a refund for the remaining portion of our annual payment?
                                                                                                          • Introducing Profile Summary: Faster Candidate Insights with Zia

                                                                                                            We’re excited to launch Profile Summary, a powerful new feature in Zoho Recruit that transforms how you review candidate profiles. What used to take minutes of resume scanning can now be assessed in seconds—thanks to Zia. A Quick Example Say you’re hiring
                                                                                                          • How to copy value from a single line field into a picklist field within a module's subform?

                                                                                                            Hello there, I have a single line field in a module's subform. I would like the value in the field to automatically update a picklist field within the same subform (both have items with the same names). Is this possible via function? Unfortunately, workflows
                                                                                                          • Send Whatsapp message from Whatsapp template with custom variables

                                                                                                            Hi, I'm trying to do some basic integration for sending WhatsApp messages from Zoho CRM using Zoho Desk whatsapp templates. When creating new whatsapp template in Zoho Desk we can choose ticket related fields as variables but it's not clear how to use
                                                                                                          • Recurring Events Not Appearing in "My Events" and therefore not syncing with Google Apps

                                                                                                            We use the Google Sync functionality for our events, and it appears to have been working fine except: I've created a set of recurring events that I noticed were missing from my Google Apps calendar. Upon further research, it appears this is occurring
                                                                                                          • Dissociate account from contact

                                                                                                            Hello, When I make the call through the API to "Dissociate account from contact" using, /api/v1/contacts/**integer**/accounts/**integer**/dissociate I get this response back, 422Unprocessable Entity (WebDAV) (RFC 4918) { "errorCode": "INVALID_DATA", "message":
                                                                                                          • Zoho Desk and Zoho People Integration - is it possible in order to alert whether an agent is available

                                                                                                            Hi, We use Zoho People for our employees to log absence (Paid Time Off etc). I was wondering if it was possible that this information can be shared in to Zoho Desk, so that when allocating a ticket to an agent, if they are on leave there is an onscreen
                                                                                                          • Add Save button to Expense form

                                                                                                            A save button would be very helpful on the expense form. Currently there is a Save and Close button. When we want to itemize an expense, this option would be very helpful. For example, if we have a hotel expense that also has room service, which is a
                                                                                                          • Change Currency symbol

                                                                                                            I would like to change the way our currency displays when printed on quotes, invoices and purchase orders. Currently, we have Australian Dollars AUD as our Home Currency. The only two symbol choices available for this currency are "AU $" or "AUD". I would
                                                                                                          • Call transcrition working for ringcentral?

                                                                                                            I don't see anything about what telephony providers can be used. The Zoho support person A said that RingCentral isn't supported. Zoho support person B said that it works, just make sure the call recording link works. Excellent instructions here: Call
                                                                                                          • How to Send Email from within a custom module (with or without an email template)

                                                                                                            It is possible to send an email from the Deals module. However, I can't find a way to send an email from any of our custom modules. I have tried adding an email field to the modules (even though we don't really want one or need it there). That doesn't
                                                                                                          • All new Address Field in Zoho CRM: maintain structured and accurate address inputs

                                                                                                            The address field will be available exclusively for IN DC users. We'll keep you updated on the DC-specific rollout soon. It's currently available for all new sign-ups and for existing Zoho CRM orgs which are in the Professional edition. Managing addresses
                                                                                                          • Zoho Inventory - Managing Items With Multiple Suppliers

                                                                                                            Hi community, I'm working on a project at the moment for a car parts wholesale business. Each Item (part) has its own original manufacturer part number (sometimes more than one part number for the same item). When purchasing parts from 3rd party suppliers,
                                                                                                          • Empowered Custom Views: Cross-Module Criteria Now Supported in Zoho CRM

                                                                                                            Hello everyone, We’re excited to introduce cross-module criteria support in custom views! Custom views provide personalized perspectives on your data and that you can save for future use. You can share these views with all users or specific individuals
                                                                                                          • Zoho Creator customer portal limitation | Zoho One

                                                                                                            I'm asking you all for any feedback as to the logic or reasoning behind drastically limiting portal users when Zoho already meters based on number of records. I'm a single-seat, Zoho One Enterprise license holder. If my portal users are going to add records, wouldn't that increase revenue for Zoho as that is how Creator is monetized? Why limit my customer portal to only THREE external users when more users would equate to more records being entered into the database?!? (See help ticket reply below.)
                                                                                                          • Super Admin Logging in as another User

                                                                                                            How can a Super Admin login as another user. For example, I have a sales rep that is having issues with their Accounts and I want to view their Zoho Account with out having to do a GTM and sharing screens. Moderation Update (8th Aug 2025): We are working
                                                                                                          • Bug tracking

                                                                                                            Hi, does anyone know how to track errors during picking or packing? This way I can keep track and see how to improve and prevent errors in this area.
                                                                                                          • Retainer invoice in Zoho Finance modlue

                                                                                                            Hello, Is there a way of creating retainer invoices in the Zoho Finance module? If not can I request this is considered for future updates please.
                                                                                                          • Is it really true that I can't set the default 'deposit to' account in 2025?

                                                                                                            I've been using Books for 7 years and the default account has never been a problem. I usually manually reconcile invoices and have never had a thought about which account. It has always been my account. However, I recently noticed that for the past 4
                                                                                                          • How do I see the total leads during a certain period?

                                                                                                            I understand I can get the count of leads and potentials but the total number of leads in a certain period should be equal to Leads+potentials because when we convert a lead it gets moved to potentials and no longer exists there. is there a way i could
                                                                                                          • Unable to Add Asset to Work Order Due to Different Contact and Company

                                                                                                            Hello Zoho Team, I’m facing an issue in our environment related to asset linking in Work Orders. Here’s the situation: When our engineers go for field activities, they initially create the Work Order using the salesperson’s contact details. After completing
                                                                                                          • Where is the Global Search field?

                                                                                                            I am looking for an alternative to SF.com. Zoho CRM seems to be work fine, and be customizable in terms of the fields and reports. But there's one big thing missing and it's going to prevent us from using it: there's no global search box at the top of
                                                                                                          • API 500 Error

                                                                                                            Hello amazing ZOHO Projects Community, I get this message. How can we solve this? { "error": { "status_code": "500", "method": "GET", "instance": "/api/v3/portal/2010147XXXX/projects/2679160000003XXXX/timesheet", "title": "INTERNAL_SERVER_ERROR", "error_type":
                                                                                                          • In place field editing for candidates

                                                                                                            Wondering about any insight/best practices for efficiently updating candidate records while reviewing them in a Job Opening pipeline. We can do in-field editing (e.g. update job title or City) only when we have the full candidate record open, however
                                                                                                          • Audio/video quality issues with Zoho Meeting – Any roadmap for improvement?

                                                                                                            Hi Zoho Team, We’ve been using Zoho Meeting for both internal and external meetings, and unfortunately, the experience has been consistently poor. The video and audio quality are so unreliable that it often renders meetings ineffective—especially with
                                                                                                          • Default tax type for mileage?

                                                                                                            Where we are, mileage includes a government tax. Is there any way to set a default tax for the Personal Car Mileage category of expense? (Or any other way?)
                                                                                                          • Analytics Portal

                                                                                                            I have the "standard plan" and want to explore the portal option; I activated the 15-day trial but do not see the pricing for the add-on. How can I get the price under "Upgrade add-ons." Thanks Rudy
                                                                                                          • The Social Wall: October 2025

                                                                                                            Hello everyone, As we head toward the end of the year, we’re bringing you a few updates to help give your social media efforts a strong finish. This month, we’re rolling out new enhancements across both the web and mobile app. Post Preview Have you ever
                                                                                                          • Show price book list price

                                                                                                            When using price books, once you add products to the price book in the Products related list you can display the Unit price which is the default list price; however, there is no option to show the price book list price. To see the price book list price
                                                                                                          • Zoho CRM - Scheduled Reports Which Contain Chart

                                                                                                            Hi Zoho CRM Team, I'm requesting that the Report Export and Scheduling feature be enhanced to include a chart, if one has been created on a report. At the moment I have a report which shows Sales This Week by Deal Owner and a pie chart at the top of the
                                                                                                          • Cliq File Upload

                                                                                                            While uploading large file like 500MB, it takes time, that fines. But if you resize window or move window in other screen, that uploading disappears. After upload complete & sent it will be visible
                                                                                                          • Resizing a Record Template Background Inage

                                                                                                            Hi everyone, I have an issue which I can't seem to resolve: Basically, I'm designing a record template in certificate form. I've specified A5 landscape. I've set my background image the same dimensions with total pixels at 443,520. Whatever I try, when
                                                                                                          • Analytics : How to share to an external client ?

                                                                                                            We have a use case where a client wants a portal so that several of his users can view dashboards that we have created for them in Zoho Analytics. They are not part of our company or Zoho One account. The clients want the ability to have user specific,
                                                                                                          • Zia Actions: AI-powered Workflow Automation for Faster and Smarter Execution

                                                                                                            Hello everyone, Workflows got a notch better with AI-based actions. Actions such as field extraction, prediction, auto reply, and content generation facilitate quick execution with improved speed and accuracy. Zia can intercept useful details in newly
                                                                                                          • Constant color of a legend value

                                                                                                            It would be nice if we can set a constant color/pattern to a value when creating a chart. We would often use the same value in different graph options and I always have to copy the color that we've set to a certain value from a previous graph to make
                                                                                                          • What's New in Zoho POS - October 2025

                                                                                                            Hello everyone, Welcome to Zoho POS's monthly updates, where we share our latest feature updates, releases, changes, and more. Let’s take a look at how October went. Process returns for refunds, exchanges, or offer store credit Returns and exchanges can
                                                                                                          • Next Page