Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ



                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Global Search placement in the new UI

                                                                                                            Having a hard time with the global search placement in the UI redesign. Surely I can't be the only one. Previously global search placement was perfect. A bar at the top/center of the page. Exactly where you would expect it to be. Since the new UI has
                                                                                                          • Dynamically Fetching Lookup Field Display Value

                                                                                                            I have an audit trail form, Audit_Changes, that tracks old vs new values across different forms. For lookup fields, the old/new value is the ID, but I also need the display value. What's a best practice for dynamically fetching the display value of the
                                                                                                          • CRM x WorkDrive: File storage for new CRM signups is now powered by WorkDrive

                                                                                                            Availability Editions: All DCs: All Release plan: Released for new signups in all DCs. It will be enabled for existing users in a phased manner in the upcoming months. Help documentation: Documents in Zoho CRM Manage folders in Documents tab Manage files
                                                                                                          • InvokeURL butchering JSON for OpenAI API calls

                                                                                                            My organization works with mostly educational institutions. We have a custom module called "Schools", which is the user-entered school name they put when using our service (which they enter along with their state and zip code). We want to map this to
                                                                                                          • Is it possible to pull the Zoho desk data into Zoho analytics in real time

                                                                                                            Hi - I am looking to add more dashboards and reports of Zoho Desk in analytics. I see there is a schedule to pull the data into analytics, but I'm wondering if there is an option to pull the data in real time instead of a specific interval?
                                                                                                          • Contact's title in "Contact Role Mapping"

                                                                                                            When I'm creating a deal, I'd like to see the contacts title in the listing. Right now, I only see this: How can I get the contact's title in there?
                                                                                                          • Microsoft Teams now available as an online meeting provider

                                                                                                            Hello everyone, We're pleased to announce that Zoho CRM now supports Microsoft Teams as an online meeting provider—alongside the other providers already available. Admins can enable Microsoft Teams directly from the Preferences tab under the Meetings
                                                                                                          • Account in Quick View Filter

                                                                                                            I have a report that I often run against a specific Account. Every time, I have to go into the edit menu and change the Advanced Filter. I would prefer to use the Quick View Filter, but it does not allow me to use the one and only field that makes any
                                                                                                          • Account in Quick View Filter

                                                                                                            I have a report that I often run against a specific Account. Every time, I have to go into the edit menu and change the Advanced Filter. I would prefer to use the Quick View Filter, but it does not allow me to use the one and only field that makes any
                                                                                                          • Ability to Create New Items When Zoho Trident is Minimized via tray or taskbar icon

                                                                                                            Allow users to create new items (emails, calendar events, tasks, etc.) directly from the system tray icon or by right clicking the task bar icon, even when the window is minimized or not actively running in the foreground. This enables quick access to
                                                                                                          • Bug Report and Suggestions for Improvement in Zoho Applications

                                                                                                            Hi Zoho Team, I’d like to report a few bugs and improvement suggestions I’ve noticed while using Zoho products: Zoho Cliq Video Call: The camera sometimes turns off automatically during video calls. This seems to be a bug — please check and fix it. Zoho
                                                                                                          • Enhancements to the formula field in Zoho CRM: Auto-refresh formulas with the "Now" function, stop formula executions based on criteria, and include formulas within formulas

                                                                                                            Dear Customers, We hope you're well! By their nature, modern businesses rely every day on computations, whether it's to calculate the price of a product, assess ROI, evaluate the lifetime value of a customer, or even determine the age of a record. With
                                                                                                          • I can not see Undeliverable emails from my Mass Email Leads activity in CRM

                                                                                                            I am sending email templates and I can not see the Undeliverables? I only receive the "Out of Office" replies and any manual replies from the lead. Can you please let me know where the Undeliverable emails are sent so I can use the information to clean up the database?
                                                                                                          • Select Zoho Contacts as Meeting Participants in Zoho Cliq

                                                                                                            Hello Zoho Cliq Team, We hope you're doing well. We would like to request an enhancement to the meeting scheduling functionality in Zoho Cliq. Current Limitation: When scheduling a meeting in Zoho Cliq, participants can only be selected from: Organization
                                                                                                          • Creating Secret via Vault API

                                                                                                            Hi I am trying to create a secret through vault api.  This is the response I get. One thing I am not sure is how to decrypt the secretdata, how to get the secrettypeid? {     "operation": {         "result": {             "error_code": "",             "message": "Sorry, we are unable to process your request.",
                                                                                                          • Ability to Select External Users from Participants List When Scheduling Meetings

                                                                                                            Hello Zoho Cliq Team, We hope you're doing well. We would like to request an enhancement to the meeting scheduling experience in Zoho Cliq. Current Limitation when scheduling a meeting in Zoho Cliq: External users can be selected from the list only under
                                                                                                          • Kaizen #212 - Map Dependency Fields in Zoho CRM using APIs

                                                                                                            Welcome back to another week of Kaizen! Over the past few weeks, we have been addressing your questions and feedback shared through our Kaizen 200th feedback form. Thank you for your continued engagement and thoughtful queries. We truly enjoy helping
                                                                                                          • Enhancing Zia's service with better contextual responses and article generation

                                                                                                            Hello everyone, We are enhancing Zia's Generative AI service to make your support experience smarter. Here's how: Increased accuracy with Qwen One of the key challenges in AI is delivering responses that are both contextually accurate and empathetic while
                                                                                                          • CRM for email in Outlook: how to ignore addresses?

                                                                                                            We’re using the "Zoho CRM for email" add-in for Outlook. When opening an email, the add-in displays all email addresses from the message and allows me to add them to the CRM or shows if they’re already contacts. However, sometimes people listed in To
                                                                                                          • Zoho Sign Reminder email template

                                                                                                            Is there a template we can edit for the reminder emails? I don't see it in Settings / Choose a template
                                                                                                          • Outdated state in mexico

                                                                                                            Hello Zoho team, the drop down to add the state for customers, when they introduce their state in mexico has a city named “Distrito Federal” that name changed many years ago to “ciudad de mexico”. could you please update this so my clients can find the
                                                                                                          • Is anyone using Zoho Flow with airtable?

                                                                                                            I need to build a flow that collects data from airtable and uses some of that data to create folders and files in google drive. I have fully function version of this in zapier and want to migrate to zoho. I am trying to perform a very basic fetch from
                                                                                                          • Default in fields on Form B based on the user selection in Form A

                                                                                                            Hi Everyone, I have added an action button to a form report to bring up a new form based on user selection, see it indicated in red below: Then when the ne form loads, I want to default in some of the fields based on the record the user was selected on.
                                                                                                          • SOME FEATURES ARE NOT IN THE ZOHO SHEET IN COMPARISION TO ZOHO SHEET

                                                                                                            TO ZOHO sir/maam with due to respect i want to say that i am using ZOHO tool which is spreadsheet i want to say that some features are not there in zoho sheet as comparison to MS EXCEL like advance filter and other Features which should be there in ZOHO
                                                                                                          • Organization Emails in Email History

                                                                                                            How can I make received Org Emails to show up here?
                                                                                                          • AI in Zoho Workplace: A Sneak Peek into What’s Coming!

                                                                                                            Hello everyone, We’re super excited to share something we’ve been working on and we want you to be part of it! You may have seen our announcement blog post introducing a major evolution in how AI works within Zoho Workplace. Want to be among the first
                                                                                                          • Display Client Name in Zoho Creator Client Portal Dashboard

                                                                                                            Hello Zoho Creator Team, We hope you are doing well. Zoho Creator recently introduced the option to set a client’s display name in the Client Portal settings, which is very helpful for providing a personalized portal experience. However, there is currently
                                                                                                          • Meet Canvas' Grid component: Your easiest way to build responsive record templates

                                                                                                            Visual design can be exciting—until you're knee-deep in the details. Whether it's aligning text boxes to prevent overlaps, fixing negative space, or simply making sure the right data stands out, just ironing out inconsistencies takes a lot of moving parts.
                                                                                                          • Migrate file from Single File Upload to Multi File Upload

                                                                                                            Dears, I have created a new field Multi File Upload to replace the old Single File Upload field. I'd like to ask you guys what is the best way to migrate the files to the new field?
                                                                                                          • Best way to share/download presentation files in Zoho without losing formatting?

                                                                                                            Hello Zoho Community, I often work with PPT/PDF files in Zoho Docs and share them with colleagues. While PDFs usually give a direct download option, I’ve noticed that PPT/PPTX files sometimes only open in the viewer without a clear download link. Is there
                                                                                                          • Workflow Failure - Notifications

                                                                                                            Good afternoon, I have just experienced an error whereby a Workflow failed, for a reason currently unknown. The problem is that one of my users had to flag this manually (thankfully he's very thorough) and this otherwise would have flown under the radar.
                                                                                                          • Introducing Bin Locations In Zoho Inventory

                                                                                                            Hello users, We are excited to let you know that your wait for the Bin Locations feature has now come to an end! Yes, you heard us right! We are here to introduce the much-awaited Bin Locations now in Zoho Inventory. But before we dive into the feature
                                                                                                          • Error "Invalid client task found corresponding properties" only when triggered from workflow ?

                                                                                                            Hi All, I am facing an error message I never encountered previously: Error in executing On Add - On Load script Error in executing thisapp.get_all_projects_api_call function. Line:(2) Error in executing thisapp.getAccessTokenFromRefreshToken function.
                                                                                                          • How to setup pricing in Zoho

                                                                                                            Hi everyone, I am relatively new here and have just moved from my old inventory system to the Zoho one. I am trying to get my head around how it all works. I am mostly setup connected to a shopify store, but I do manual sales also For manual invoicing,
                                                                                                          • Is it possible to create a word cloud chart in ZoHo Analystics?

                                                                                                            Hi there, I have a volume of transaction text that I would like to analyse using word cloud (or other approcah to detect and present word frequency in a dataset). For example, I have 50,000 records describing menu items in restaurants. I want to be able
                                                                                                          • How to interpret Campaign report statistics - definitions/explanation

                                                                                                            I am trying to make sure I understand the Campaign report correctly Do you have a list of definitions for: Delivered - it has reached the recipient's inbox Campaign reach - is this the number that have opened the campaign email? Unique Opens Clicks/Open
                                                                                                          • Add Custom Reports To Dashboard or Home Tab

                                                                                                            Hi there, I think it would be great to be able to add our custom reports to the Home Tab or Dashboards. Thanks! Chad
                                                                                                          • Feature request - pin or flag note

                                                                                                            Hi, It would be great if you could either pin or flag one or more notes so that they remain visible when there are a bunch of notes and some get hidden in the list. Sometimes you are looking for a particular name that gets lost in a bunch of less important
                                                                                                          • How do I filter contacts by account parameters?

                                                                                                            Need to filter a contact view according to account parameter, eg account type. Without this filter users are overwhelmed with irrelevant contacts. Workaround is to create a custom 'Contact Type' field but this unbearable duplicity as the information already
                                                                                                          • Maximum limit of rows exceeded

                                                                                                            I am trying to add a row to a spreadsheets that has fewer than 60 rows. I keep getting an error message that says I have exceeded the maximum limit of 65,536 rows. Any ideas out there?
                                                                                                          • Next Page