Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team


      Zoho Campaigns Resources


        • Desk Community Learning Series


        • Digest


        • Functions


        • Meetups


        • Kbase


        • Resources


        • Glossary


        • Desk Marketplace


        • MVP Corner


        • Word of the Day


        • Ask the Experts


          • Sticky Posts

          • Les Zoholics sont de retour !

            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
          • Community Digest - Résumé de mai 2021

            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés

          Zoho CRM Plus Resources

            Zoho Books Resources


              Zoho Subscriptions Resources

                Zoho Projects Resources


                  Zoho Sprints Resources


                    Zoho Orchestly Resources


                      Zoho Creator Resources


                        Zoho WorkDrive Resources



                          Zoho CRM Resources

                          • CRM Community Learning Series

                            CRM Community Learning Series


                          • Tips

                            Tips

                          • Functions

                            Functions

                          • Meetups

                            Meetups

                          • Kbase

                            Kbase

                          • Resources

                            Resources

                          • Digest

                            Digest

                          • CRM Marketplace

                            CRM Marketplace

                          • MVP Corner

                            MVP Corner




                            Zoho Writer Writer

                            Get Started. Write Away!

                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                              Zoho CRM コンテンツ




                                ご検討中の方

                                  • Recent Topics

                                  • Directly Edit, Filter, and Sort Subforms on the Details Page

                                    Hello everyone, As you know, subforms allow you to associate multiple line items with a single record, greatly enhancing your data organization. For example, a sales order subform neatly lists all products, their quantities, amounts, and other relevant
                                  • Allow syncing Activities from other applications

                                    Marketing Automation could be a much more powerful platform if you were able to sync activities into the platform (e.g. purchase, donation, etc) outside of a user doing something on your website. I'd love it if you could sync Custom CRM Modules as activities,
                                  • Global Sets for Multi-Select pick lists

                                    When is this feature coming to Zoho CRM? It would be very useful now we have got used to having it for the normal pick lists.
                                  • Integración Books para cumplir la ley Crea y Crece y Ley Antifraude (VeriFactu)

                                    Hola: En principio, en julio de 2025, entra en vigor la ley Crea y Crece y Ley Antifraude (VeriFactu). ¿Sabéis si Zoho va a cumplir con la ley para cumplir con la facturación electrónica conectada a Hacienda? Gracias
                                  • Ask the Experts #1

                                    Hello everyone! It’s time to transform how you manage projects. Define the processes. Automate the tasks. Streamline the workflows. Let us dive into automation in Zoho Projects — from configuring workflows and custom functions to building triggers, using
                                  • How to overcome Zoho Deluge's time limit?

                                    I have built a function according to the following scheme: pages = {1,2,3,4,5,6,7,8,9,10}; for each page in pages { entriesPerPage = zoho.crm.getRecords("Accounts",page,200); for each entry in entriesPerPage { … } } Unfortunately, we have too many entries
                                  • Checking if Creator has Change History

                                    Like zForms - whenever an entry was updated there's an option to attached change history to email notif. Trigger -> Successful form submission
                                  • how to use validation rules in subform

                                    Is it possible to use validation rules for subforms? I tried the following code: entityMap = crmAPIRequest.toMap().get("record"); sum = 0; direct_billing = entityMap.get("direct_billing_details"); response = Map(); for each i in direct_billing { if(i.get("type")
                                  • Adding contact role to a specific deal js sdk malfunctioning

                                    i was trying to add the contact role to a specific deal contact but repeatedly i am getting this error: { "code": "SUCCESS", "details": { "statusMessage": { "code": "INVALID_DATA", "details": { "expected_data_type": "jsonobject" }, "message": "body",
                                  • Q3 Updates from Bigin!

                                    Hey Biginners, Hope you’re doing great! As we approach the end of 2025, we truly hope Bigin has been a part of helping you build your dream business this year! We've been busy working behind the scenes to bring you features that make running your business
                                  • Client Script | Update - Introducing Subform Events and Actions

                                    Are you making the most of your subforms in Zoho CRM? Do you wish you could automate subform interactions and enhance user experience effortlessly? What if you had Client APIs and events specifically designed for subforms? We are thrilled to introduce
                                  • {"errors":[{"id":"500","title":"Servlet execution threw an exception"}]}

                                    Here's the call to move a file to trash. The resource_id is accurate and the file is present. header = Map(); header.put("Accept","application/vnd.api+json"); data = Map(); data_param1 = Map(); att_param1 = Map(); att_param1.put("status",51); data_param1.put("attributes",att_param1);
                                  • Converting Sales Order to Invoice via API; Problem with decimal places tax

                                    We are having problems converting a Sales Order to an Invoice via API Call. The cause of the issue is, that the Tax value in a Sales Order is sometimes calculated with up to 16 decimal places (e.g. 0.8730000000000001). The max decimal places allowed in
                                  • Zoho Canvas - Custom templates for related lists

                                    Hi, I see that the example pages load always one of our related lists in a custom template, but I dont know how to work with that:  1) How can i make my own custom templates for related lists?  2) Where and how can i check out existing custom templates?
                                  • Kaizen #147 - Frequently Asked Questions on Zoho CRM Widgets

                                    Heya! It's Kaizen time again, folks! This week, we aim to address common queries about Zoho CRM Widgets through frequently asked questions from our developer forum. Take a quick glance at these FAQs and learn from your peers' inquiries. 1. Where can I
                                  • open word file in zoho writer desktop version

                                    "How can I open a Microsoft Word (.doc or .docx) file in Zoho Writer if I only have the file saved on my computer and Zoho Writer doesn't appear as an option when I try 'Open with'? Is there a way to directly open the .doc file in Zoho Writer?"
                                  • Zoho PDF editor has a lot of issues.

                                    Zoho PDF editor needs a lot of work. It hangs and glitches a lot. Deletes annotations and clearings randomly.
                                  • Syncing contacts on Android

                                    I'm using the Zoho mail app on Android and although I can see my contacts from within the app, they're not synced to my native contact list and so I can't access them from within the native dialer. Is there any way that I can sync my contacts into my native address book? Regards, Martin
                                  • Zohom mail

                                    Plz resolve the problem . I hope u understand .
                                  • Zoho sheet desktop version

                                    Hi Zoho team Where can I access desktop version of zoho sheets? It is important as web version is slow and requires one to be online all the time to do even basic work. If it is available, please guide me to the same.
                                  • ZOHO SHEETS

                                    Where can I access desktop version of zoho sheets? It is important to do basic work If it is available, please guide me to the same
                                  • Using Zoho Flow to create sales orders from won deal in Zoho CRM

                                    Hi there, We are using Zoho Flow to create sales orders automatically when a deal is won in Zoho CRM. However, the sales order requires "Product Details" to be passed in "jsonobject", and is resulting in this error: Zoho CRM says "Invalid input for invalid
                                  • Is Zoho Sheet available for Linux ?

                                    Is Zoho Sheet available for Linux ?
                                  • Bharat

                                    a
                                  • how to disable staff selection Zoho Booking integrated to SalesIQ?

                                    currently there is only one Consultant in my Zoho Bookings like this I integrate Zoho Bookings into Zoho SalesIQ to create a chatbot. Unfortunately, even though I only have one consultant for a consultation, the user have to pick the consultant. It will
                                  • Zoho Bookings No Sync with Outlook

                                    Zoho Bookings appointments are showing on my Outlook Calendar but Outlook events are not showing on Zoho Bookings. How do I fix this?
                                  • End Date in Zoho Bookings

                                    When I give my appointments a 30 minutes time I would expect the software not to even show the End Time.  But it actually makes the user pick an End Time.  Did I just miss a setting?  
                                  • Custom confirmation message

                                    How can I change the message that users see after they submit the booking form? I have to confirm some details before their appointment is officially "confirmed", so I want to change it where it doesn't say their appointment is "confirmed" but rather
                                  • Issue showing too many consultations in my workspace link.

                                    Hi Team, I’ve set up two Workspaces to track meetings from different sources. So far, this has been working well, and the two Workspaces are differentiated without any issues. However, when I navigate to Consultations and share the link to my personal
                                  • Deluge sendmail in Zoho Desk schedule can't send email from a verified email address

                                    I am trying to add a scheduled action with ZDesk using a Deluge function that sends a weekly email to specific ticket client contacts I've already verified the email address for use in ZDesk, but sendmail won't allow it in its "from:" clause. I've attached
                                  • unblock e-mail

                                    please unblock my e-mails info@meatnews.gr and myrtokaterini@meatnews.gr
                                  • Changing Corporate Structure - How Best to Adapt Current and Future Zoho Instances

                                    My current company is Company A LLC with a dba ("doing business as" - essentially an alias) Product Name B. Basically, Company A is the legal entity and Product Name B is what customers see, but it's all one business right now. We currently have a Zoho
                                  • How to Install Zoho Workdrive Desktop Sync for Ubuntu?

                                    Hi. I am newbie to Linux / Ubuntu. I downloaded a tar.gz file from Workdrive for installing the Workdrive Desktop Sync tool. Can someone give me step by step guide on how to install this on Ubuntu? I am using Ubuntu 19.04. Regards Senthil
                                  • How to upload own video?

                                    How can you upload your own video on your zoho website? I do not want to use another host, but i want to insert my own files. how can i do this?
                                  • Support new line in CRM Multiline text field display in Zoho Deluge

                                    Hi brainstrust, We have a Zoho CRM field which is a Muti Line (Small) field. It has data in it that has a carriage return after each line: When I pull that data in via Deluge, it displays as: I'm hoping a way I can change it from: Freehand : ENABLED Chenille
                                  • Announcing new features in Trident for Windows (v.1.32.5.0)

                                    Hello Community! Trident for Windows just got better! This update includes new features designed to improve and simplify email and calendar management—and it includes a feature you’ve been waiting for. Let’s dive into what’s new! Save emails in EML or
                                  • How to render either thumbnail_url or preview_url or preview_data_url

                                    I get 401 Unauthorised when using these urls in the <img> tag src attribute. Guide me on how to use them!
                                  • Zoho CRM Calendar | Custom Buttons

                                    I'm working with my sales team to make our scheduling process easier for our team. We primary rely on Zoho CRM calendar to organize our events for our sales team. I was wondering if there is a way to add custom button in the Calendar view on events/meeting
                                  • Create Lead Button in Zoho CRM Dashboard

                                    Right now to create Leads in the CRM our team is going into the Lead module, selecting the "Create Lead" button, then building out the lead. Is there anyway to add the "Create Lead" button or some sort of short cut to the Zoho CRM Dashboard to cut out
                                  • Searching customer field

                                    Hello, When entering a receipt, we select customer information. The customer information is synced with Zoho CRM. However, we can't find the customer information because it searches for words that begin with the entered value. It needs to search for words
                                  • Next Page