Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Can I Build a POS using ZOHO creator and integrate it with ZOHO Books?

                                                                                                            Hello,  I have a Zoho Books account and I was wondering if I can have a POS system that integrates with it. Primarily with Inventory, Customers and Payment and ofcourse Create invoices and credit notes.   So, would Zoho creator provide me with this solution?  Thank you, 
                                                                                                          • An important update for Zoho Cliq desktop users

                                                                                                            The latest version of the Zoho Cliq desktop app (v1.8.0) will no longer be supported on macOS 10.15 Catalina and earlier versions. This is because the framework we use (Electron) no longer supports some older macOS versions. If you’re using macOS 10.15
                                                                                                          • Zoho Projects - Visual improvement to parent and sub-task relationship

                                                                                                            Hi Projects Team, My feature request is to improve sub-task visibility. Please see screenshot below. I really think parent child relationships could be visually improved. Even if the first letter of the parent task was inline with other same level tasks
                                                                                                          • New Toolbar in Zoho Sheet

                                                                                                            We have revamped our toolbar design in this new version of Zoho Sheet. Below are some screenshots to help you get accustomed to this new interface. Click on the picture below to view the animated image in its original size. Scroll down this post to learn about the changes. Highlight of Changes: The previous format tab is now split into 2 tabs - Home and Format. The Home tab contains the commonly used functions and the Format tab holds formatting related options. Under the Home tab towards the far
                                                                                                          • Zoho inbuilt Telephony made a lot of issues!

                                                                                                            Hi there, I am a user that I am working with zoho inbuilt telephony around 1 month. Non of my colleagues are happy with this app! most of the time customer cannot hear my customer service team, customers say our voice is breaking. whenever Telephony support
                                                                                                          • Sending workflow notifications using popular chat services

                                                                                                            Hello everyone, We have introduced instant and scheduled notifications on some of the most popular chat platforms to facilitate easy collaboration, quick action, and wider reach. Workflow notifications can be sent to the following chat platforms: Zoho
                                                                                                          • Webhook not firing.

                                                                                                            I created a webhook using the Web UI, it looks very nice and the testing worked without an issue, but when i save/ update a ticket, the webhook is not firing. Here are the details of the web-hook i get from using the API "modifiedTime": "2019-10-22T09:23:37.380Z",
                                                                                                          • Adding Images to a Quote in Zoho CRM

                                                                                                            We are currently preparing to use Quotes in Zoho CRM and we are building out our Quote templates.  We came across an issue of not being to add Images of the products to the Quote - specifically in the body of the Quote templates.   This is a problem,
                                                                                                          • Applications built with Zoho Creator

                                                                                                            Hi, I’m really interested in seeing how others have built their application using Zoho Creator, especially those designed for external users (clients, vendors, or the public). If you’ve developed something along those lines and don’t mind sharing, I’d
                                                                                                          • Is it posssible to add Asap Widget on Wordpress?

                                                                                                            I have tried to add the ASAP widget so users could iniciate chats and see the KB information but nothings seems to work. I have tried to add the script using a php snippet that adds the to the footers and also tried one for the header in the functio
                                                                                                          • Require ticket resolution

                                                                                                            Hi Zoho team, Is there a way to require resolution even if an agent did not use a blueprint? for example, our blueprint has a "resolve" transition but what if agent revoked blueprint and manually set the status of ticket to closed? Is there a way where
                                                                                                          • Tables from ZohoSheets remove images when updated from source

                                                                                                            I have a few tables from a ZohoSheet in a ZohoWriter document that will remove the images in the cells when I refresh from the source. The source still has the images in the table when I go to refresh. After updating from the source, as you can see the
                                                                                                          • API Pagination Error: 'from' Parameter Limit

                                                                                                            Hello, I am encountering an error while paging through the Zoho Desk API results: Status code: 422 - {"errorCode":"UNPROCESSABLE_ENTITY","message":"The value passed for field 'from' exceeds the range of '0-4999'."} Is 5000 the maximum number of records
                                                                                                          • How to go to the next open ticket in the queue when agents closes ticket

                                                                                                            Zoho Desk When agent closes a ticket - eg when they choose 'Send and Close" - where is the setting that automatically redirects them to the next open ticket in the queue?
                                                                                                          • External download link limit

                                                                                                            Can You please help us to understand this For Zoho WorkDrive external users, the download limit is a maximum of 5 GB total download size and a maximum of 50 first-level files and folders What is the meaning of first level? We are using these files in
                                                                                                          • CRM verify details pop-up

                                                                                                            Was there a UI change recently that involves the Verify Details pop-up when changing the Stage of a Deal to certain things? I can't for the life of me find a workflow or function, blueprint, validation rule, layout rule ect that would randomly make it
                                                                                                          • Custom templates for calendar report

                                                                                                            What about being able to design custom templates for the calendar report, as well as for other types of reports? I think more users are waiting for this.
                                                                                                          • Print a price list or price book

                                                                                                            Hi Community. Am I right in concluding that Zoho has no functionality to print a price list from either Zoho CRM, Zoho Inventory or Zoho Books? I won't get stuck on the fact that Zoho doesn't sync price books between Zoho CRM and Books/Inventory (more
                                                                                                          • Disable payment thank-you emails

                                                                                                            Hello, can someone please tell me how to disable sending of the "Payment Thank-You" emails? 
                                                                                                          • Maximum tags possible in Contacts Records

                                                                                                            I read in some documentation that Zoho allows a total of 200 tags across all records. Is this correct? So is it not possible to have one tag per record for 500 records?
                                                                                                          • Any way to "Pay with Check" or "Refund with Check" for Credit Notes?

                                                                                                            When we have a Bill in Zoho Books, we can select the "Pay with Check" option which then allows us to print/cut the check directly out of Zoho Books. When we created a Credit Note and want to refund the customer, is there any way to Refund with Check,
                                                                                                          • CRM Mobile reports

                                                                                                            When our engineers finish a job they like to email the customer a job report. This is best done todate as an email template but we can find no way to include an image field from that module. Is there any other options?
                                                                                                          • When Zoho Tables Beta will be open to EU data center

                                                                                                            Hello all, We in EU are looking at you all using and testing and are getting jealous :) When we will be able to get into the beta also? We don't mind testing and playing with beta software. Thank you!
                                                                                                          • Start Form on a different page (i.e., hide form pages)?

                                                                                                            I have a Zoho form that uses the `Field Alias - Prefill URL` feature. My goal is to have a pre-filled field that directs the user to a specific starting page in the form. For example: The URL will have a field alias that will auto-populate a field with
                                                                                                          • How can we disable "My Requests"?

                                                                                                            We are not using this functionality in our system at all and our users get confused.
                                                                                                          • PayPal payment received recording problem

                                                                                                            Hi, A little while back one of our customers used the PayPal payment option to pay an invoice For some reason though the payment is showing up twice within the Payments section of the invoice! Instead of setting the invoice value to ZERO, it now shows a negative value Anyone else face this problem? I've checked PayPal and there is only 1 payment in reality... A bug? Actonia ps: for anyone from Zoho Customer Service or tech team,  its Invoice 785 in our account
                                                                                                          • string(87) "{"code":"INVALID_TOKEN","details":{},"message":"invalid oauth token","status":"error"} " grtting this error

                                                                                                            Using access token i am trying to add sales orders through api but it is throwing errors like the above i have mentioned. Please help me for that
                                                                                                          • How to mute chat notification sound by default in Zoho SalesIQ?

                                                                                                            We’ve recently embedded the Zoho SalesIQ chatbot on our website, and we’ve noticed that notification sounds sometimes play even when the visitor hasn’t interacted with the chat widget yet. We’re trying to understand two things: Why do these sounds occur
                                                                                                          • Kanban View for Projects.

                                                                                                            At our organization, we describe active projects with various statuses like "In Proofing" or "Printing" or "Mailing". In the Projects view, one can set these project statuses by selecting from the appropriate drop-down. While this works, it's difficult to view and comprehend the progress of all of your projects relative to each other in a table. Creating a Kanban view for projects where I can move them from one status to another allows me to see where each project is in the order of our workflow.
                                                                                                          • How to Hide Article Links in SalesIQ Answer Bot Responses

                                                                                                            I have published an article in SalesIQ, and the Answer Bot is fetching the data and responding correctly. However, it is also displaying the article link, which I don’t want. How can I remove the link so that only the message is shown?
                                                                                                          • Add RECURRING option when adding email to calendar events

                                                                                                            When you add an email to a calendar event, there is no option to make that new calendar event into a recurring event.  It is counterproductive to make an event from your email to then have to go to your calendar, find the event, and make it recurring. 
                                                                                                          • LINE Auto Message Connect to Zoho

                                                                                                            When I integrated LINE into the CRM, I was prompted to disable “Chat,” “Auto Response,” and “Greeting Messages,” and to enable the webhook. However, since I have already set up some auto-reply features in LINE, including Rich Messages and greeting automation,
                                                                                                          • Option to block bookings from specific email address or ip adresss in zoho booking

                                                                                                            Sometime few of our client keep booking irrelevant booking service just to resolve their queries and they keep booking it again and again whenever they have queries. Currently its disturbing our current communication process and hierarchy which we have
                                                                                                          • Threaded conversations for emails sent via automation

                                                                                                            Hi Guys, I hope you are doing well. Don't you guys think we should have an option in a workflow to notify users either as a new email or the previous email thread. For example, if you have one deal in the process and there are 10 different stages during
                                                                                                          • Create folder is fetch fails

                                                                                                            coming from zapier... zapier has a google drive task that searches for a specific folder in google drive, and if it fails to find the folder it will create a folder based on the search criteria, and contine along the singluar path of the flow. Trying
                                                                                                          • Meetups de Usuarios de Zoho - Noviembre 2025

                                                                                                            ¡Hola, Comunidad! Durante el mes de noviembre celebraremos los Meetups de usuarios de Zoho, encuentros presenciales pensados para quienes queráis mejorar vuestras estrategias de lead nurturing y aprender a sacar el máximo partido a herramientas como Zoho
                                                                                                          • Introducing 7 New Connectors in Zoho DataPrep!

                                                                                                            We’ve just made data management even easier - Zoho DataPrep now supports 7 new external connectors to help you build more robust, scalable ETL pipelines. Why it matters: ✅ Broader data access ✅ More automation, less manual work ✅ Smarter pipelines, better
                                                                                                          • Sales Order, Invoice and Payment numbers

                                                                                                            Hi zoho friends, it is me again, the slow learner. I'm wondering if there is a way to have it so the Sales order, invoice and payment numbers are all the same? It would be easier for me if they were the same number so there is not so many reference numbers
                                                                                                          • Missing information data Zoho inventory

                                                                                                            there some missing data in Zoho inventory connection. pick list stock counts bin location we have requested it via mail and the support team doesn’t gove feedback. has anyone achieve to get these info or to ask other ya les
                                                                                                          • First day of trying FSM in the field.

                                                                                                            What we found. 1. with out a network connection we were unable to start a service call? 2. if you go to an appointment and then want to add an asset it does not seem possible. 3. disappointed not to be able to actually take a payment from within the app
                                                                                                          • Next Page