Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • why cant i access my email account. it keeps asking me for reverifiying my account by entering my password.

                                                                                                            I cant access my account. it keeps asking me for reverifcaton by entering my password. once its entered it asks for it over and over.
                                                                                                          • Free webinar alert on October 16 - Less Complexity, More Security: Workplace + Directory

                                                                                                            Hello Zoho Workplace Community! Security and productivity shouldn't be at odds—and with Zoho, they're not. Discover how Zoho Workplace + Directory delivers seamless collaboration with enterprise-grade security, all in one integrated ecosystem. Join our
                                                                                                          • Email Recall Feature In Zoho Mail Which Should Also Work For Outside Organisation Members

                                                                                                            Add a feature to recall or undo sending an email within a configurable short time window (e.g., 30 seconds to 2 minutes) after hitting send, similar to Gmail’s undo send. Currently the sent email can not be recall If the recipient is not from within your
                                                                                                          • Workdrive and ChatGPT Team Synced Connectors

                                                                                                            Hi, we want to be able to integrate Zoho Workdrive with OpenAI’s ChatGPT Team plan. Google Drive and OneDrive both offer this, zoho please catch up asap. We dont want to have to put our company files in google drive, we want to allow chatgpt Team edition
                                                                                                          • Alias Name (on items) use case in Zoho inventory

                                                                                                            Hey, Hope everyone is well. Wondering if anyone can shed some light on the use case of Alias Names on Products in Zoho Inventory? Cheers, Chris
                                                                                                          • Updating an Invoice Line Item's Discount Account via API Call / Deluge Custom Function

                                                                                                            I need help updating an invoice line item's discount account via API. Below is a screenshot of the line item field I am referring to. Now the field to the left of the highlighted field (discount account) is the sales income account. I am able to modify
                                                                                                          • Send e-mail with attachments

                                                                                                            Dear Zoho, How is that possible in Zoho Flow to send an e-mail with attachment?  Just a simple example: Zoho Flow checks my Zoho mails and if the conditions starts the trigger then I would like to send an email with the original email's attachment. Any idea? BR, Adam
                                                                                                          • How to I get checkboxes on a subform to update via deluge

                                                                                                            Hello, would someone be able to tell me what I'm doing wrong here? I am trying to take the contents of a Deals subform and add them to an invoice then update the checkbox on each row so that 'add to invoice' is unticked and 'invoiced' is ticked. The output
                                                                                                          • Your bot just got smarter: AI-Powered routing that reads between the lines

                                                                                                            What if your bot could tell the difference? Between a visitor who just needs a quick answer, someone actively comparing options, and a frustrated customer one click away from leaving? Most bots can't. They deliver the same response to everyone, missing
                                                                                                          • Urgent Security Feature Request – Add MFA to Zoho Projects Client Portal Hello Zoho Projects Team,

                                                                                                            Hello Zoho Projects Team, We hope you are doing well. We would like to submit an urgent security enhancement request regarding the Zoho Projects Client Portal. At this time, as far as we are aware, there is no Multi-Factor Authentication (MFA) available
                                                                                                          • Unified customer portal login

                                                                                                            As I'm a Zoho One subscriber I can provide my customers with portal access to many of the Zoho apps. However, the customer must have a separate login for each app, which may be difficult for them to manage and frustrating as all they understand is that
                                                                                                          • Zoho Projects - Task Owner filter at Project level

                                                                                                            Hi Projects Team, The feature requests I would like to raise is the ability to create a custom view at the project level for projects with tasks owned by a user or users. For example "Ashley's Projects" custom view might contain a list of project in which
                                                                                                          • Cadences

                                                                                                            I have just started using Cadences for follow-up up email pipeline. Is it just me or do you find the functionality very basic? For example, it will tell me (if I go looking for it) if someone has replied to a follow-up and been unenrolled; but it won't
                                                                                                          • Zoho Books-Accounting on the Go Series!

                                                                                                            Dear users, Continuing in the spirit of our 'Function Fridays' series, where we've been sharing custom function scripts to automate your back office operations, we're thrilled to introduce our latest initiative – the 'Zoho Books-Accounting on the Go Series'.
                                                                                                          • Custom Fonts in Zoho CRM Template Builder

                                                                                                            Hi, I am currently creating a new template for our quotes using the Zoho CRM template builder. However, I noticed that there is no option to add custom fonts to the template builder. It would greatly enhance the flexibility and branding capabilities if
                                                                                                          • Would be really awesome to have Created Time and Modified Time showing for custom functions list

                                                                                                            It would be SO HELPFUL to be able to sort custom functions by created time/ modified time. Also seeing a created by/ modified by with the little profile picture would be supremely helpful as well. Just really hard sometimes to find a function you were
                                                                                                          • Ticket Export Does Not Include Ticket Threads

                                                                                                            Dear Zoho Desk Support Team, I hope you’re doing well. I would like to report an issue regarding the ticket export functionality in Zoho Desk. Currently, when exporting tickets, the ticket threads or conversation history are not included — only the ticket
                                                                                                          • Payments made notification

                                                                                                            This is a really wonderful feature but we can only use it for about 50% of payments made & have to revert to sending statements which is a real chore. Credits applied to the bills paid in the notification aren't included & this causes great confusion in the accounts receivable departments. Please, please add this required feature asap ! .....
                                                                                                          • Ability to add VAT to Retainer Invoices

                                                                                                            Hello, I've had a telephone conversation a month ago with Dinesh on this topic and my request to allow for the addition of VAT on Retainer Invoices.  It's currently not possible to add VAT to Retainer Invoices and it was mutually agreed that there is absolutely no reason why there shouldn't be, especially as TAX LAW makes VAT mandatory on each invoice in Europe!   So basically, what i'm saying is that if you don't allow us to add VAT to Retainer Invoices, than the whole Retainer Invoices becomes
                                                                                                          • ZOHO DESK link with Power BI

                                                                                                            HI, I am using ZOHO Desk for last two years and now my client is asking to integrate ZOHO desk data to Power BI so that they can use Data for reporting. Kindly guide in details so that i can give access to ZOHO desk export data for more visibility.
                                                                                                          • URLs being masked despite disabling tracking

                                                                                                            Hey, We had disabled click tracking from an email update we are sharing with our users. Despite this, the URL the end user is receiving is masked, and looks like "https://qksyl-cmpzourl.maillist-manage.net/click/1d8e72714515cda6/1d8e72714515ca70" instead
                                                                                                          • Dashboard Autorefesh

                                                                                                            Good day, I am a dashboard that displays the number of tickets based on "Product Name". This dashboard is displayed on a big TV for the team to monitor. Can the dashboard auto-refresh every few minutes to display the new values? Currently, we have closed
                                                                                                          • Deferred/ Unearned revenue

                                                                                                            Dear Zoho Team, Just in case you have missed out my query posted few days ago: We issue invoices relating to 12-month web hosting service. When we issue the invoice, we should record the entire amount of the invoice as DEFERRED/UNEARNED REVENUE (ie. $10
                                                                                                          • Report Hover Setting

                                                                                                            Would be great if we will able to show information to the user while hovering a record in a report.
                                                                                                          • Bigin Android app update: Zoho Books integration

                                                                                                            Hello everyone! We’re excited to introduce Zoho Books integration on the latest version(v1.8.5) Bigin Android app. Once the integration is completed in the web(bigin.zoho.com), the Zoho Books tab will be visible in detail View of Contacts, Companies,
                                                                                                          • Audit Log enhancements: Increased retention period, better user visibility, and more

                                                                                                            Hello everyone, The Audit Log brings in the following enhancements which improve the overall ability to manage data. Why did we make these updates? Extended Data Retention: Audit data can now be filtered and exported for a 60-day period, doubling the
                                                                                                          • Question Regarding Managing Sale Items in Zoho Books

                                                                                                            Good day, I was wondering about something. Right now, Zoho Books doesn’t seem to have a way to flag certain items as being on sale. For example, if I want a list of specific items to be on sale from October 1 to October 12, the user would have to export
                                                                                                          • [WEBINAR] Smooth year-end closure with Zoho Books (KENYA)

                                                                                                            Hello there, This webinar is for all Kenyan businesses looking to wrap up their financial year smoothly! Join our free session to learn how Zoho Books can simplify your year-end process. What to expect from this webinar: - All the latest updates in Zoho
                                                                                                          • System flaws and lack of response from Zoho

                                                                                                            I have had to go on here as no-one is replying to my emails regarding my problem (been 10 days and no email reply) and your chat facility online through your Zoho Books software opens and closes immediately, so not functioning properly. I actually called
                                                                                                          • Customer Grouping

                                                                                                            Hi, how can I group multiple customers into single group. So that I can have idea of accounts receivables of all the customers in single group. Like if there are multiple subsidiaries of same company we have having a business with, and want to view the
                                                                                                          • Two currencies

                                                                                                            More and more I am finding that internattional payments' fees are unpredictable. I would like, on my invoices that are in a foreign currency (eg. USD$ or EUR€) for there to be a GBP£ TOTAL display alongside the invoice's currency total. This would make
                                                                                                          • Zoho Books | Product updates | September 2025

                                                                                                            Hello users, We’ve rolled out new features and enhancements in Zoho Books. From PayNow payment method to applying journal credits to invoices and bills in other locations, explore the updates designed to enhance your bookkeeping experience. Integrate
                                                                                                          • GST Slabs Redefined: Stay Compliant Using Zoho Books!

                                                                                                            Hello Everyone! The Government of India is rolling out new GST rates, a major reform aimed at simplifying the current tax structure starting 22 September 2025. GST will move from four slabs (5%, 12%, 18%, 28%) to two main slabs (5% and 18%), plus a special
                                                                                                          • Zoho Books | Product updates | October 2025

                                                                                                            Hello users, We’ve rolled out new features and enhancements in Zoho Books. From iOS 26 updates to viewing reports as charts, explore the updates designed to enhance your bookkeeping experience. Zoho Books Updates for Apple Devices At WWDC 2025, Apple
                                                                                                          • Need Inactive accounts to be visible in Reports in Zoho Books

                                                                                                            I N=need Inactive accounts to be visible in Reports in Zoho Books to do recons of the accounts but when i see the same they are not visible in the Accountant - Account Transactions report
                                                                                                          • Edit item custom fields

                                                                                                            Getting this error : Transactions have been created with the custom field. Hence it cannot be deleted. Not trying to delete it, just trying to change which modules to show in or to not show at all in transactions !
                                                                                                          • Zoho Books - How to Invoke a Custom Function in Schedulers

                                                                                                            We have multiple schedulers that send emails to customers in batches. Currently, we are maintaining the same code across several schedulers. Is it possible to use a custom function inside a scheduler script? If yes, how can we invoke the custom function
                                                                                                          • Use Zoho Books to bill for work done in Zoho Desk??

                                                                                                            I'm trying to see if something is possible (and if yes, how). We use Zoho One to manage our business. We have a lot of clients that will put in a ticket (via portal) to have work done. Out techs will pick up the ticket, do the work, and then log the time
                                                                                                          • Zoho Finance Suite - Customer Custom Tabs - Dynamic Link

                                                                                                            Hi Finance Suite team, When creating a Custom Tab for a Client Portal, there is no option to add dynamic parameters. This would be very helpful for adding Zoho Analytics dashboards which can be dynamically filtered through the URL to only show information
                                                                                                          • Modular Permission Levels

                                                                                                            We need more modular Permissions per module in Books we have 2 use cases that are creating problems We need per module export permission we have a use case where users should be able to view the sales orders but not export it, but they can export other
                                                                                                          • Next Page