Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Zoho One - Syncing Merchants and Vendors Between Zoho Expense and Zoho Books

                                                                                                            Hi, I'm exploring the features of Zoho One under the trial subscription and have encountered an issue with syncing Merchant information between Zoho Expense and Zoho Books. While utilizing Zoho Expense to capture receipts, I noticed that when I submit
                                                                                                          • Time based workflow without edit/action

                                                                                                            Hello I need help solving this problem if possible. We have Deals come into the CRM via Live Transfer which have the field properties: Stage = New Channel = Inbound Some of them don't get answered so we want these to automatically go into our Outbound
                                                                                                          • What's New - August 2025 | Zoho Backstage

                                                                                                            Every month, Zoho Backstage grows with you. These updates aren't just features and fixes, they're about making your workday smoother, your events more impactful, and your attendees happier. We’ve listened, learned, and shaped this release to keep things
                                                                                                          • prevent selling expired items

                                                                                                            Hello. I need to make a constraint on expired batch items not to be sold. Is it possible in Zoho Inventory? if so, then how? Thanks for further help.
                                                                                                          • Product details removed during update from other system

                                                                                                            We maintain our product details in an other system. These details are synchronized with Zoho at the end of each day, through an API. This has worked perfectly sofar. But last Monday, all product codes and some other product data have been wiped during
                                                                                                          • Client Customer

                                                                                                            I purchased a customer user license, but we cannot see the project I added in the customer account. I would like to ask for support on what we should do.
                                                                                                          • Add Ability to Use Zoho Finance Tags

                                                                                                            For Zoho Finance (Books and Inventory), the current actions do not allow us to affect the tags associated with the entities in question (customers, vendors, items, etc.). Please consider adding this functionality into the actions.
                                                                                                          • Embeded Signing doesn't work on Safari Browser

                                                                                                            We have implemented Zoho Sign in our website by using embeded signing, It works perfectly on Chrome. But it fails on Safari, We get stuck on Zoho Sign Page during redirection from Zoho Sign to our website after signing the document, Please let us know
                                                                                                          • Dataprep Webhook Limits and Cannot update column with Dataprep

                                                                                                            I have two problems : 1 - I am using Airflow to trigger my pipeline, and when I tested it, it worked fine a couple of times. However, after that, I received an error: {"code":429,"message":"Request rate limited"}. I didn’t send too many requests — maybe
                                                                                                          • New in Zoho Forms: Google reCAPTCHA v3 for smarter spam protection

                                                                                                            Hello form builders, Spam submissions are one of the biggest challenges when you share your forms online. They not only clutter your data but can also waste valuable time. To help you combat this without making life harder for genuine respondents, we’re
                                                                                                          • Project Management Bulletin: August, 2025

                                                                                                            We’ve touched a grand 19 years since we started pioneering project management solutions with Zoho Projects. What started as a simple one-page interface is now a suite of products with Zoho BugTracker, Zoho Sprints, and our new debut Zoho Projects Plus,
                                                                                                          • Zoho Sign and Zoho Workdrive Integration

                                                                                                            Hello, there. I want to know if it's possible to save a signed document from Zoho Sign in an specific folder for each signer in Zoho Workdrive.  For example: If John Doe signs the document in Zoho Sign I want to save it automatically in a folder named
                                                                                                          • Empowered Custom Views: Cross-Module Criteria Now Supported in Zoho CRM

                                                                                                            Hello everyone, We’re excited to introduce cross-module criteria support in custom views! Custom views provide personalized perspectives on your data and that you can save for future use. You can share these views with all users or specific individuals
                                                                                                          • How do you list multiple contacts for a lead?

                                                                                                            My sales team wants to be able to add additional contacts for leads, how do we do that? Is there a different way we should be using the lead / contact functionality? Moderation update (9th September 2025): Our developers have built an extension to achieve
                                                                                                          • Modifying Three Dot Menu Options

                                                                                                            Is there a way to modify the three dot menu options that display in a Report header? They currently display: Show As (List, Calendar, Timeline), Print, Import, Export. I'd like to remove the Show As and Print options, since they aren't applicable for
                                                                                                          • Field Not Updating in FSM Script - Service and Parts module.

                                                                                                            Dear Team, I am reaching out regarding a script I have implemented in Zoho FSM to automate the calculation of the End of Service date based on the End of Sale date in the Service and Parts module. Overview of the script: Fetches the End_of_Sale__C and
                                                                                                          • Zadarma + Zoho CRM Integration – Missed Calls Saved as Contacts Instead of Leads

                                                                                                            Hello everyone, I’m looking for input from anyone with experience using the Zadarma + Zoho CRM integration. Currently, I’m seeing that missed calls are automatically being created as Contacts instead of Leads. From a CRM perspective, this doesn’t make
                                                                                                          • Zoho Books | Product updates | September 2025

                                                                                                            Hello users, We’ve rolled out new features and enhancements in Zoho Books. From PayNow payment method to applying journal credits to invoices and bills in other locations, explore the updates designed to enhance your bookkeeping experience. Integrate
                                                                                                          • How to update Multiple Users field in Quote Module from Deal Module

                                                                                                            Scenario : Deal Module having Multiple User Field (Presales Engineer) which having more than 1 User and through Deluge Script I need to get that Users Details and need to put into Multiple User Field (Presales Engineer) of Quote Module. Note: Both Module
                                                                                                          • Auto-sync field of lookup value

                                                                                                            This feature has been requested many times in the discussion Field of Lookup Announcement and this post aims to track it separately. At the moment the value of a 'field of lookup' is a snapshot but once the parent lookup field is updated the values diverge.
                                                                                                          • Clone a Module??

                                                                                                            I am giong to repurpose the Vendors module but would like to have a separate but very similar module for another group of contacts called Buyers. I have already repurposed Contacts to Sellers. Is it possible to clone (make a duplicate) module of Vendors
                                                                                                          • Advance PDF creation from CRM data

                                                                                                            I'm trying to create a PDF export of data in the CRM. My problem is I want a pretty complicated format for the data. I'm trying to export multiple modules worth of data, with nested one-to-many relationships between the modules. Along with that, I want
                                                                                                          • how to disable staff selection Zoho Booking integrated to SalesIQ?

                                                                                                            currently there is only one Consultant in my Zoho Bookings like this I integrate Zoho Bookings into Zoho SalesIQ to create a chatbot. Unfortunately, even though I only have one consultant for a consultation, the user have to pick the consultant. It will
                                                                                                          • How to change the text in WhatsApp Zobot integrated to Zoho Booking?

                                                                                                            I have integrated Zoho Bookings into Zoho SalesIQ, I want to change the text in WhatsApp when creating a booking in Zobot how to change those text?
                                                                                                          • Updating Subform Record from other Form

                                                                                                            Just wanted to ask how to properly approach this. I have 2 forms and would like to trigger an auto update on the subform once record submitted. block below only updates 1 row for each recordRow in input.AV_System { AssetRecord = Site_Asset_Services[SOR_No
                                                                                                          • Zoho Books - Hide Convert to Sales Order if it can't be used.

                                                                                                            Hi Books team, I noticed that it is not possible to convert a Quote to a Sales Order when a Quote is not yet marked as accepted. My idea is to not show the Convert to Sales Order button when it is not possible to use it, or show it in a grey inactive
                                                                                                          • How do I bulk archive my projects in ZOHO projects

                                                                                                            Hi, I want to archive 50 Projects in one go. Can you please help me out , How can I do this? Thanks kapil
                                                                                                          • Cross-Data Center Collaboration and / Or allowing users to choose DC

                                                                                                            Dear Zoho Cliq Support Team, We are writing to request a significant enhancement to Zoho Cliq that would greatly benefit our geographically dispersed development team. Current Challenge: Currently, Zoho Cliq automatically routes users to specific data
                                                                                                          • New Mandatory One-Click Unsubscribe Link Overshadowing Custom Unsubscribe Link

                                                                                                            I was recently informed by Zoho CRM Support that they are now mandated by the large email service providers like Google and Yahoo to provide a one-click unsubscribe option in the header (not the body) of all mass emails. I have a custom unsubscribe link
                                                                                                          • Send / Send & Close keyboard shortcuts

                                                                                                            Hello! My team is so close to using Zoho Desk with just the keyboard. Keyboard shortcuts really help us to be more efficient -- saving a second or two over thousands of tickets adds up quickly. It seems like the keyboard shortcuts in Desk are only for
                                                                                                          • Is it possible to register webhooks in Zoho CRM using API?

                                                                                                            Hello, I am trying to register a webhook in Zoho CRM programmatically (using the API). Specifically, I want to register a webhook that is fired when new Contacts are created in the CRM. I was able to setup a webhook using the UI, by creating a rule that
                                                                                                          • Calls where the local audio is shared, have echo

                                                                                                            When another user is sharing their screen with audio, I get echo from my own voice. We tested this with multiple users, with different audio setups, and there's no obvious way to fix it. Is this a bug you could look into, or are we missing something?
                                                                                                          • Update application by uploading an updated DS file

                                                                                                            Is it possible? I have been working with AI on my desktop improving my application, and I have to keep copy pasting stuff... Would it be possible to import the DS file on top of an existing application to update the app accordingly?
                                                                                                          • Markdown support, code cells...

                                                                                                            Hi Zoho I'd like to vote for a feature that markdown is supported with: Headings Code highlighting Quoteblocks ... Furthermore a inline card(like inline sketch card) for special text like Code would be great. And just to add my vote as well for "Tags"!
                                                                                                          • Minimise chat when user navigates to new page

                                                                                                            When the user is in an active chat (chatbot) and is provide with an internal link, when they click the link to go to the internal page the chat opens again. This is not a good user experience. They have been sent the link to read what is on the page.
                                                                                                          • How do I fix this? Unable to send message; Reason:554 5.1.8 Email Outgoing Blocked.

                                                                                                            How do I fix this? Unable to send message; Reason:554 5.1.8 Email Outgoing Blocked.
                                                                                                          • Reports: Custom Search Function Fields

                                                                                                            Hi Zoho, Hope you'll add this into your roadmap. Issue: For the past 2yrs our global team been complaining and was brought to our attention recently that it's a time consuming process looking/scrolling down. Use-case: This form is a service report with
                                                                                                          • Zoho Projects app update: Voice notes for Tasks and Bugs module

                                                                                                            Hello everyone! In the latest version(v3.9.37) of the Zoho Projects Android app update, we have introduced voice notes for the Tasks and Bugs module. The voice notes can be added as an attachment or can be transcribed into text. Recording and attaching
                                                                                                          • zurl URL shortener Not working in Zoho social

                                                                                                            zurl URL shortener Not working in while creating a post in Zoho social
                                                                                                          • In the Zoho CRM Module I have TRN Field I should contain 15 digit Number , If it Contain less than 15 digit Then show Alert message on save of the button , If it not contain any number not want to sh

                                                                                                            Hi In the Zoho CRM Module I have TRN Field I should contain 15 digit Number , If it Contain less than 15 digit Then show Alert message on save of the button , If it not contain any number not want to show alert. How We can achive in Zoho CRm Using custom
                                                                                                          • Next Page