Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Power of Automation::Streamline log hours to work hours upon task completion.

                                                                                                            Hello Everyone, A Custom Function is a user-written set of code to achieve a specific requirement. Set the required conditions needed as to when to trigger using the Workflow rules (be it Tasks / Project) and associate the custom function to it. Requirement:-
                                                                                                          • Zoho Bookings know-how: A hands-on workshop series

                                                                                                            Hello! We’re conducting a hands-on workshop series to help simplify appointment scheduling for your business with Zoho Bookings. We’ll be covering various functionalities and showing how you can leverage them for your business across five different sessions.
                                                                                                          • Custom report

                                                                                                            Hello Everyone I hope everything is fine. I've tried to To change the layout of the reports, especially the summary page report, and I want to divide summary of each section in the survey but I can't For example: I have a survey containing five different
                                                                                                          • Zoho Journey - ZOHO MARKETING AUTOMATION

                                                                                                            I’ve encountered an issue while working with a journey in Zoho Marketing Automation. After creating the journey, I wanted to edit the "Match Criteria" settings. Unfortunately: The criteria section appears to be locked and not editable. I’m also unable
                                                                                                          • Custom Fields in PDF outputs

                                                                                                            I created a couple of custom fields. e.g Country of Origin and HS Tariff Code. I need these to appear on a clone of a sales order PDF template but on on the standard PDF template. When I select "appear on PDFs' it appears on both but when I don't select
                                                                                                          • How to create a Service Agreement with Quarterly Estimate

                                                                                                            Hello, I'm not sure if this has been asked before so please don't get mad at me for asking. We're an NDIS provider in Australia so we need to draft a Service Agreement for our client. With the recent changes in the NDIS we're now required to also include
                                                                                                          • Change Currency symbol

                                                                                                            I would like to change the way our currency displays when printed on quotes, invoices and purchase orders. Currently, we have Australian Dollars AUD as our Home Currency. The only two symbol choices available for this currency are "AU $" or "AUD". I would
                                                                                                          • Python - code studio

                                                                                                            Hi, I see the code studio is "coming soon". We have some files that will require some more complex transformation, is this feature far off? It appears to have been released in Zoho Analytics already
                                                                                                          • Zoho Social - Post Footer Templates

                                                                                                            As a content creator I often want to include some information at the end of most posts. It would be great if there was an option to add pre-written footers, similar to the Hashtag Groups at the end of posts. For example, if there is an offer I'm running
                                                                                                          • Allow to pick color for project groups in Zoho Projects

                                                                                                            Hi Zoho Team, It would be really helpful if users could assign colors to project groups. This would make it easier to visually distinguish groups, improve navigation, and give a clearer overview when managing multiple projects. Thanks for considering
                                                                                                          • Zoho Books - Quotes to Sales Order Automation

                                                                                                            Hi Books team, In the Quote settings there is an option to convert a Quote to an Invoice upon acceptance, but there is not feature to convert a Quote to a Sales Order (see screenshot below) For users selling products through Zoho Inventory, the workflow
                                                                                                          • Can't find imported leads

                                                                                                            Hi There I have imported leads into the CRM via a .xls document, and the import is showing up as having been successful, however - when I try and locate the leads in the CRM system, I cannot find them.  1. There are no filters applied  2. They are not
                                                                                                          • Custom Button Disappearing in mobile view | Zoho CRM Canvas

                                                                                                            I'm working in Zoho CRM Canvas to create a custom view for our sales team. One of the features I'm adding is a custom button that opens the leads address in another tab. I've had no issue with this in the desktop view, but in the mobile view the button
                                                                                                          • The connected workflow is a great idea just needs Projects Integrations

                                                                                                            I just discovered the connected workflows in CRM and its a Great Idea i wish it was integrated with Zoho Projects I will explain our use case I am already trying to do something like connected workflow with zoho flow Our requirement was to Create a Task
                                                                                                          • Zoho Projects MCP Feedback

                                                                                                            I've started using the MCP connector with Zoho Projects, and the features that exist really do work quite well - I feel this is going to be a major update to the Zoho Ecosystem. In projects a major missing feature is the ability to manage, (especially
                                                                                                          • Function #10: Update item prices automatically based on the last transaction created

                                                                                                            In businesses, item prices are not always fixed and can fluctuate due to various factors. If you find yourself manually adjusting the item rates every time they change, we have the ideal time-saving solution for you. In today's post, we bring you custom
                                                                                                          • email template

                                                                                                            How do I create and save an email template
                                                                                                          • Enhancements in Portal User Group creation flow

                                                                                                            Hello everyone, Before introducing new Portal features, here are some changes to the UI of Portals page to improve the user experience. Some tabs and options have been repositioned so that users can better access the functionalities of the feature. From
                                                                                                          • Archiving Contacts

                                                                                                            How do I archive a list of contacts, or individual contacts?
                                                                                                          • How do I filter contacts by account parameters?

                                                                                                            Need to filter a contact view according to account parameter, eg account type. Without this filter users are overwhelmed with irrelevant contacts. Workaround is to create a custom 'Contact Type' field but this unbearable duplicity as the information already
                                                                                                          • Can I add Conditional merge tags on my Templates?

                                                                                                            Hi I was wondering if I can use Conditional Mail Merge tags inside my Email templates/Quotes etc within the CRM? In spanish and in our business we use gender and academic degree salutations , ie: Dr., Dra., Sr., Srta., so the beginning of an email / letter
                                                                                                          • email moderation issue when email is sent in the name of a mail group

                                                                                                            Symptom: an email that is sent by a mail group moderator in the name of a moderated mail group is held back for approval. Reproduction: Create a moderated mail group with members and moderators. Allow that mails can be sent in the name of the group (extended settings). Send an email to the group as a group moderator, but in the name of the group. This mail is held back for moderation which is unexpected. Expected: A mail sent by group moderator to a moderated group are not held back for moderation
                                                                                                          • blank page after login

                                                                                                            blank page after logging into my email account Thanks you
                                                                                                          • Always display images from this sender – Is this feature available?

                                                                                                            In Zoho mail, I had my "Load external images" setting set to "Ask me", and that's fine. That's the setting I prefer. What's not fine though is I always need to tick "Display now" for each email I get, regardless if I've done that multiple times from several
                                                                                                          • Function #9: Copy attachments of Sales Order to Purchase Order on conversion

                                                                                                            This week, we have written a custom function that automatically copies the attachments uploaded for a sales order to the corresponding purchase order after you convert it. Here's how to configure it in your Zoho Books organization. Custom Function: Hit
                                                                                                          • Free webinar: Security that works: Building resilience for the AI-powered workforce

                                                                                                            Hello there, Did you know that more than 51% of organizations worldwide have experienced one or more security breaches, each costing over $1 million in losses or incident response? In today’s threat landscape, simply playing defense is no longer enough.
                                                                                                          • "Subject" or "Narration"in Customer Statement

                                                                                                            Dear Sir, While creating invoice, we are giving in "Subject" the purpose of invoice. For Example - "GST for the month of Aug 23", IT return FY 22-23", "Consultancy", Internal Audit for May 23". But this subject is not coming in Customer Statement. Only
                                                                                                          • Apply Vendor Credit Automatically

                                                                                                            Hello!!! Is there a way where in we can apply vendor credits automatically on the FIRST OUTSTANDING BILL of the vendor?? We have lots of VENDOR CREDITS ISSUES mostly!!! Applying it manually is a pain for us. Would be great if we have a way to apply the
                                                                                                          • Zoho Notebook Sync problem

                                                                                                            I'm facing a problem with syncing of notebook on android app. It's not syncing. Sometimes it syncs after a day or two.  I created some notes on web notebook but it's not syncing on mobile app. Please help!!!!
                                                                                                          • Apply Vendor Credits Automatically

                                                                                                            We are bulk importing Vendor credits in Zoho Books!!! Is there a way to apply vendor credits automatically to the first UNPAID bill of the Vendor?
                                                                                                          • Cant Save Gauge on Creator Page

                                                                                                            How to Save Gauge on Creator Page see movie https://vimeo.com/1116410860?share=copy#t=0
                                                                                                          • Apply Advance option not shown in report

                                                                                                            We are facing an issue in Zoho Expenses. While approving an Expense Report, the "Apply Advance" option is not appearing under the three dots (More Options). Details: Module: Expense Reports Issue: "Apply Advance" option not visible Status of Report: Awaiting
                                                                                                          • Auto Capitalize First Letter of Words

                                                                                                            Hi I am completely new to ZOHO and am trying to build a database. How can i make it when a address is entered into a form field like this: main st it automatically changes is to show: Main St Thank You
                                                                                                          • Follow-up emails via Workflow Automation not staying in the same thread

                                                                                                            Dear Zoho Support Team, I am currently using Workflow Automation in Zoho Campaigns to send follow-up emails. In my test case, I noticed the following behavior: All emails in the automation have the same subject line. If the follow-up email is sent within
                                                                                                          • Client Script refuses to set an initial value in Subform field

                                                                                                            I tried a very simple, 1 line client script to set a default value in a custom subform field when the "Add Row" button is clicked and the user is entering data. It does not work - can someone tell me why? ZDK documentation suggests this should be doable.
                                                                                                          • Emails Are Not Being Delivered to My Inbox

                                                                                                            Hello Zoho Support Team, I am experiencing an issue with my Zoho Mail account. The most important problem is that emails are not being delivered to my inbox. Details: My Zoho Mail address: info@coreforcelife.com What happens: I am not receiving any incoming
                                                                                                          • Help Center IFrame Issue

                                                                                                            I have had a working Help Center on my website using an iframe for a while. But now for some reason the sign in page gets a refused to connect error. Can someone please help. If I go to the url manually it works correclty
                                                                                                          • Staff rules

                                                                                                            Hi! Do you people know what are the default staff rules when a new booking is created? We have two staff members in my team (me as the admin, and my employee). As we share the same services, I'm wondering how Zoho will pick the staff for new apointments.
                                                                                                          • Comment Templates

                                                                                                            Is it possible to add a template option for comments? We have some agents in the process who's responses require a pre-formatted layout. It would be incredibly handy to have a template for them where they can insert the template and then add their responses
                                                                                                          • [ZohoDesk] Improve Status View with a new editeble kanban view

                                                                                                            A kanban view with more information about the ticket and the contact who created the ticket would be valueble. I would like to edit the fields with the ones i like to see at one glance. Like in CRM where you can edit the canvas view, i would like to edit
                                                                                                          • Next Page