Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Waterfall Chart

                                                                                                            Hello, I would like to create a waterfall chart on Zoho analytics which shows the movement in changes of budget throughout a few months, on a weekly basis. Should look something like the picture below. Does anyone know how to?
                                                                                                          • Help Center and SEO: Any Benefit to My Domain-Mapped Website Ranking?

                                                                                                            First of, I love the Help Center which I've just decided to integrate into my website to replace its old-fashioned FAQs. So much more to achieve there now! Lots of new benefits to the site visitors and to me in terms of organizing and delivering all the
                                                                                                          • Issue with Importing Notes against Leads

                                                                                                            Hi, I am attempting to import some Notes into Zoho CRM which need to be assigned to various Leads. I have created a csv file which I am testing that contains just one record. This csv file contains the following columns: Note Id Parent Id       (I have
                                                                                                          • Trigger a Workflow Function if an Attachment (Related List) has been added

                                                                                                            Hello, I have a Case Module with a related list which is Attachment. I want to trigger a workflow if I added an attachment. I've seen some topics about this in zoho community that was posted few months ago and based on the answers, there is no trigger
                                                                                                          • Option to Hide Project Overview for Client Profiles

                                                                                                            In Zoho Projects, the Project Overview section is currently visible to client profiles by default. While user profiles already have the option to restrict or hide access to the project overview, the same flexibility isn’t available for client profiles.
                                                                                                          • Creator Add Records through API - Workflows not triggered ?

                                                                                                            Hi Everyone, I am trying to add records to my Creator application through a third party app that I am developing. Currently, I am testing this through Postman. The records I need to add have a lot of workflows to run to populate dropdowns, fields, use
                                                                                                          • Important Update: Changes to Google Translate Support in Zoho SalesIQ

                                                                                                            We’re updating our default chat translation options across all Zoho SalesIQ data centres to offer a more secure, in-house solution for your translation needs. What’s changing? We will be offering Zoho Translate (our in-house tool) as the default translation
                                                                                                          • Zoho CRM Community Digest - July P1 | 2025

                                                                                                            Hey everyone, The start of July 2025 marked a special milestone: 200 posts in our Kaizen series! For those new here, Kaizen is a go-to series for Zoho CRM developers, where we regularly share best practices, tips, and expert insights to help you build
                                                                                                          • What’s New in Zoho Expense (April – July 2025)

                                                                                                            Hello users, We're happy to bring you the latest updates and enhancements we've made to Zoho Expense over the past three months, which include introducing the Trip Expense Summary report in Analytics, extending Chatbot support to more editions, rolling
                                                                                                          • Weekly Tips: Insert frequently used phrases in a jiffy using Hotkeys

                                                                                                            You often find yourself using similar phrases in an email —like confirming appointments or providing standard information. Constantly switching between the mouse and keyboard interrupts your flow and slows you down.Instead of typing the same phrases over
                                                                                                          • Undo Command in Notebook

                                                                                                            It would be handy to have an Undo in the row of icons at the bottom of the notes.
                                                                                                          • Improved UI for a Seamless User Experience - Calls, Tasks, and Meetings

                                                                                                            Hello all, We are making UI unification across CRM so that the UI experience is seamless across the product. As part of that effort, we have made changes to the details page of activity-based module records—Meetings, Calls, and Tasks. Let's look at these
                                                                                                          • New Customization options in the module builder: Quick Create and Detail view

                                                                                                            Hello everyone, We have introduced two new components to the module builder: Quick create and Detail view. The Quick Create Component It is a mini form used to create a record and associate it to the parent record from a lookup field. For example, if you have a Deals lookup in the Contacts module, then you can associate existing deals or create a deal and associate it with the contact. You can customize this Quick Create form by adding standard as well as custom fields. There is no limit to the number
                                                                                                          • Narrative 9: GC—Meaningful conversations that benefit your customers

                                                                                                            Behind the scenes of a successful ticketing system - BTS Series Narrative 9: GC—Meaningful conversations that benefit your customers Customers often seek immediate solutions, which is why self-service options are essential. Guided Conversations provides
                                                                                                          • FSM App Oddity

                                                                                                            We recently rolled out FSM to our technicians, and only one technician is having an issue. He's using an iPhone with iOS 18.6 installed. When he goes to service appointments using the calendar icon at the bottom of the app, he gets a list view only. Typically,
                                                                                                          • Cliq Not Working !

                                                                                                            Zoho Cliq has been experiencing connectivity issues since this morning. The app is unable to establish a connection with the server.
                                                                                                          • Injecting CSS into ZML pages

                                                                                                            Is there a way to inject CSS into ZML pages? Use case: 1. Dashboard displays 'Recent Activities' card displaying a list of newly added records 2. Each item in list links to the record onClick 3. When a user points the cursor over an item in the list,
                                                                                                          • Power of Automation :: Automated Weekly Notifications for Unapproved Timesheets

                                                                                                            Hello Everyone, A custom function is a software code that can be used to automate a process and this allows you to automate a notification, call a webhook, or perform logic immediately after a workflow rule is triggered. This feature helps to automate
                                                                                                          • Extracting Data from Sitelink APIs

                                                                                                            Hi All, I'm working to pull data on Sitelink using API calls but i can't seem to extract it. If you click expand, you will see it has a lot of data in it. I tried extracting from the map but it's not giving me anything. Is there a workaround on this or
                                                                                                          • Export a list of fields for all modules in a spreadsheet with specific field data

                                                                                                            Many of my clients are using spreadsheets to create lists of fields for all modules when starting a new implementation or when updating an existing setup. This is a useful process but also a very time consuming one. It would be good a list of fields could
                                                                                                          • [Important announcement] Zoho Writer will mandate DKIM configuration for automation users

                                                                                                            Hi all, Effective Dec. 31, 2024, configuring DKIM for From addresses will be mandatory to send emails via Zoho Writer. DKIM configuration allows recipient email servers to identify your emails as valid and not spam. Emails sent from domains without DKIM
                                                                                                          • 【Zoho Backstage】2025年7月のアップデート紹介

                                                                                                            本投稿は、本社のZoho Desk コミュニティに投稿された以下の記事を翻訳し、一部抜粋したものです。 What's New - July 2025 | Zoho Backstage ユーザーの皆さま、こんにちは。コミュニティチームの中野です。 本投稿では、Zoho Backstage の直近のアップデートを3点抜粋して、ご紹介します。 目次 1.参加可否の確認:RSVP 2.証明書作成ツール:Certificate Builder 3.登録の承認 :Registration Approval 1.参加可否の確認:RSVP
                                                                                                          • Option to select location?

                                                                                                            As a business coach, I meet with clients at various public locations. I have two or three pre-determined locations that I meet at. I would like the client to choose the location when booking an appointment. Is there a way to do that with a single service, or is the best way to accomplish this by creating one service for each location offered?
                                                                                                          • Can we have Backorder Management ?

                                                                                                            Can we have Backorder Management ?
                                                                                                          • Display a field of an Account on the Ticket view

                                                                                                            Hi there, We would like to display of the Account of the user submitting a ticket on the ticket view. See for example: How can this be achieved? It doesn't really matter where it will be placed as long as it is shown there. Thanks, Snir
                                                                                                          • Two factor authentication for helpdesk users

                                                                                                            The company i work for wants use the helpdesk site in Zoho desk, as a place for their distribution partners to ask question and look for information about our product. The things there is suppose to go up there is somewhat confidential between my company
                                                                                                          • Remove "Invalid entries found. Rectify and submit again" modal

                                                                                                            Following up on a post from a few years back, but can the Zoho team consider either removing the 'Invalid entries found. Rectify and submit again' modal that displays for empty mandatory fields OR allow an admin to change it? I've built a custom error
                                                                                                          • Insurance Agencies

                                                                                                            I am reaching out to see if anyone has any experience in the Insurance Agency world with using Zoho exclusively for the CRM and commissions side of things. Lots of strong features like drip campaigns, meeting, calendars, emails, can all be found in here.
                                                                                                          • Problem with Egyptian internet ISP

                                                                                                            Dears,  We have problem with our ADSL internet SP, That your site not working with. So, we contact them and they asking us to contact you to solve this problem.  The problem that when we are connecting to Tedata ADSL your website not working (Business Email).  BR,, Mohamed Omar 
                                                                                                          • Emails not being received from a particular domain

                                                                                                            Cannot receive any emails sent from atco.com Domain is in the spam whitelist so should be no reason for it not to be coming through. Have filed a ticket and besides a generic response of we are looking at it - it seems there is no actual support workers
                                                                                                          • Mail Not Showing In Inbox or Sent Box

                                                                                                            Hi, there are mails that are not displaying in both my inbox and sent box. I just tried the iPad app and it is the same but there is a blank field where a mail should be and it refers to a server error. Please fix this.
                                                                                                          • Marketing Automation List Entry Criteria is no longer an option

                                                                                                            For a couple of years now we have used the "List Entry Criteria" option to filter our Journey recipient list. All of a suddent the option no longer exists for New Lists and I can only delete the option from existing lists but can no longer edit it. Anyone
                                                                                                          • GCLID arrives not in CRM with iframe integrated ZOHO Form

                                                                                                            Hello amazing community, I enabled Adwords integration in ZOHO CRM. I have a ZOHO Form integrated in a wordpress. I tested iframe and Javascript. I enabled the "handover" GCLID in the ZOHO Form. When I add a GLID with http://www.example.com/?gclid=TeSter-123.
                                                                                                          • How to overcome Zoho Deluge's time limit?

                                                                                                            I have built a function according to the following scheme: pages = {1,2,3,4,5,6,7,8,9,10}; for each page in pages { entriesPerPage = zoho.crm.getRecords("Accounts",page,200); for each entry in entriesPerPage { … } } Unfortunately, we have too many entries
                                                                                                          • Add Webhook Response Module to Zoho Flow

                                                                                                            Hi Zoho Flow Team, We’d like to request a Webhook Response capability for Zoho Flow that can return a dynamic, computed reply to the original webhook caller after / during the flow runs. What exists today Zoho Flow’s webhook trigger can send custom acknowledgements
                                                                                                          • Bidirectional sync between Zoho Bookings and Zoho CRM - Part 1

                                                                                                            Hey, community members! The default integration between Zoho CRM and Zoho Bookings is unidirectional, which means that any appointments booked, rescheduled, or deleted in Zoho Bookings will be reflected in Zoho CRM. However, any modifications made to
                                                                                                          • Is it possible to edit placeholder text?

                                                                                                            In the master slides I want to make sure my templates have more meaning for the users and want to replace the standard placeholder text with something more instructional. Instead of "Click to edit Mast subtitle styles" I want to have "Click to enter reporting
                                                                                                          • Delay function execute

                                                                                                            I've got a workflow which uses a webhook to send information to Flow, which in return updates a record in Creator. Problem is, by the time this has executed, the rest of my script has run and can't find the (yet to be) updated info in the record. Is there
                                                                                                          • How to allow download of a file AFTER information is collected?

                                                                                                            I can't find this anywhere. Can someone help with what seems to be a pretty basic web function today? - File is stored in Workdrive - Prospect goes to a URL where the file is located - System requests prospect to enter "Name" and "Email" - An email is
                                                                                                          • Add Baseline methods to API

                                                                                                            There are no API methods for creating or querying baselines,  Use case: Customer is notified of the current project start date according to plan via another product/integration. We would like to auto create a baseline (Automated via API) at the point
                                                                                                          • Next Page