Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • CRM Custom function updating a module record shows the Super Admin user as the record modifier

                                                                                                            Dear Zoho CRM Team, Is there any way to update this so that when a custom function has updated a record the Super Admin user doesn't become the modifier? This happens on the record as a modifier and shows up in the audit logs. It would be more useful
                                                                                                          • Best practice importing items and matching assemblies

                                                                                                            Hi, I was wondering what would be the best practice to import items and composite items (assemblies) From my backup, what should I import first? The items or the composite items? I am on Zoho one, using inventory and books. Kind regards, Sabine
                                                                                                          • Best way to fetch employee names from Zoho People into Zoho Creator Inventory Stock Form field Employee Name Lookup

                                                                                                            Hi Team, I have a requirement in my Zoho Creator application (Inventory Stock Adjustment) where I need to fetch employee names from Zoho People and use them as a lookup in a form. Currently, I am considering using an integration field to fetch this data
                                                                                                          • get file api is returning Junk data

                                                                                                            I am working on extension development where at one point I need to retrieve attachments on records I found out I can use only invokeconnection and not invokeurl in extension development The invoke connection returns the image in raw binary format. When
                                                                                                          • Need help with message box

                                                                                                            End user updates many records at once. Each have unique serial number. They want a confirmation box that says starting number, ending number and qty. Is there any way to do this? I been searching and asking support but seems like no great solution.
                                                                                                          • [Webinar] The Transformative Power of Gen BI

                                                                                                            Traditional decision-making tools are no longer enough. The integration of generative AI into business intelligence (BI) is proving to be a true game changer—enabling businesses to make faster, smarter, and better informed decisions. Early adopters of
                                                                                                          • Backorder process review - Automating Removal of Sales Order from "On Hold" When PO is Received

                                                                                                            Hello Zoho Inventory Team, Currently, sales orders in On Hold status are released only when the bill for the purchase order is created. In our workflow, it would be much more efficient if the sales order could automatically move out of On Hold as soon
                                                                                                          • How to access the saved Query using API?

                                                                                                            I have created a query in setting. Is it possible to access it from a API? What's the endpoint? I tried /v8/queries/important_deals but didnt' work.
                                                                                                          • création d'une base de données

                                                                                                            base de donnee d'un lycée
                                                                                                          • User Session variables to recall after form submit & redirect to menu

                                                                                                            Hey, Forgive me if this is a simple answer I have overlooked. I have built a big onboarding process for my SAAS platform which is built and managed by an external Dev team. I am hoping to embed my new creator app on the SAAS platform. I have a menu page
                                                                                                          • Zoho Writer Merge Template with data from Zoho Analytics Views

                                                                                                            Hello, Is there any way to pull information from Zoho Analytics and put it into a Merge Template? I am trying to create a bulk export of one report that filters on a field to create a single document for each of the filter fields.
                                                                                                          • Having to enter bill before stock shows as available.

                                                                                                            Hi, Am I right in thinking you must create a bill from the purchase order receipt before the goods are available for shipping?
                                                                                                          • Agent Availability Report

                                                                                                            From data to decisions: A deep dive into ticketing system reports Businesses need to track when their support agents check in and check out from work. This report, titled Agent Availability, is one of the static reports that helps managers track the number
                                                                                                          • Writing by Hand in "Write" Notes

                                                                                                            Hi there! I just downloaded this app a few moments ago, and I was wondering if there was a way to write things by hand in "Write" mode instead of just typing in the keyboard. It would make things a bit more efficient for me in this moment. Thanks!
                                                                                                          • AI-driven construction analytics using Zoho Projects Plus

                                                                                                            Construction projects thrive on timelines; if a project is completed on or before the expected time, it makes headlines, but if it gets delayed, the company’s credibility will be at risk. Such projects require precise planning and constant monitoring,
                                                                                                          • Canadian payroll

                                                                                                            Hello ZOHO, is any updates on when payroll for Canada will be available?
                                                                                                          • Unified customer view: Bringing product intelligence into your CRM data

                                                                                                            For businesses today, applications and digital interfaces are the main touch points in the customer journey. While Zoho CRM data already tells who your customers are and what they buy, Zoho Apptics tells you how they interact and engage with your product.
                                                                                                          • Zoho Creator SaaS app with multiple client AND multiple users

                                                                                                            I am close to finalizing a Zoho Creator app that will be used by different companies to manage sale info, and each company can have multiple users using the app. Things were going perfectly until I tried a search on a report. I use a database field in each table to separate the data for each company, which works great. BUT when I do a search, I get to see ALL the data. This means that Company A could easily see the data from Companies B and C via the built-in search. Is there a way to set up the
                                                                                                          • Project Change Orders and Additions

                                                                                                            We are in the process of migrating from QuickBooks Online to Zoho Books. We have Zoho One and like the ability to sync all of our data across everything. And I like that projects work in a way that's less dumb than QuickBooks. I'm trying to figure out
                                                                                                          • Track online, in-office, and client location meetings separately with the new meeting venue option

                                                                                                            Hello everyone! We’re excited to announce meeting enhancements in Zoho CRM that bring more clarity and structure to how meetings are categorized. You can now specify the meeting venue to clearly indicate whether a meeting is being held online, at the
                                                                                                          • Create custom rollup summary fields in Zoho CRM

                                                                                                            Hello everyone, In Zoho CRM, rollup summary fields have been essential tools for summarizing data across related records and enabling users to gain quick insights without having to jump across modules. Previously, only predefined summary functions were
                                                                                                          • Possible to send Zoom AI Companion transcripts and summaries to contacts in CRM?

                                                                                                            Title says it all. Is it possible to send Zoom AI Companion transcripts and summaries to contacts in Zoho CRM?
                                                                                                          • How do I edit the Calendar Invite notifications for Interviews in Recruit?

                                                                                                            I'm setting up the Zoho Recruit Interview Calendar system but there's some notifications I don't have any control over. I've turned off all Workflows and Automations related to the Calendar Scheduling and it seems that it's the notification that is sent
                                                                                                          • Posibility to add Emoticons on the Email Subject of Templates

                                                                                                            Hi I´ve tried to add Emoticons on the Subject line of Email templates, the emoticon image does show up before saving the template or if I add the Emoticon while sending an Individual email and placing it manually on the subject line. Emoticons also show
                                                                                                          • Clarity on extended contract status

                                                                                                            Clarity on “extended” status- How does Zoho “extend” a contract?  E.g. if client extends by 1 month, can the “end date” be adjusted accordingly in Zoho and tagged as “Extended” with a clear audit trail that also captures the client’s email? Note- Email
                                                                                                          • Customizing contract status

                                                                                                            Can we customize/add/remove status on Zoho contracts ourselves or does Zoho needs to do this? Context- There is a long list of status on Zoho but not all of them are relevant for us . There are few status which are missing and needs to be added. E.g-
                                                                                                          • Set Custom Business Calendars and Holidays for Global Teams

                                                                                                            Managing a project across diverse teams means accounting for more than just tasks and deadlines; it means acknowledging how and when each team actually works. Users might follow different working days or observe region-specific holidays that cannot be
                                                                                                          • [Integration edition] Deluge learning series - Integrations between Zoho apps and Third-party services with Deluge | 28 August 2025

                                                                                                            We’re excited to welcome you to the Deluge learning series: Integration edition! The Integration edition will run for three months: Session 1 – Integrating Zoho Apps with Deluge using inbuilt integration tasks Session 2 – Integrating Zoho Apps with Deluge
                                                                                                          • Critical Vulnerability in all major password manager plugins - is Zoho Vault affected?

                                                                                                            Hi Zoho, a security researcher found a critical clickjacking vulnerability in all major browser password managers: DOM-based Extension Clickjacking: Your Password Manager Data at Risk | Marek Tóth Is Zoho Vault affected as well? Apparently the Vault extension
                                                                                                          • Introducing SecureForms in Zoho Vault

                                                                                                            Hey everyone, Let’s face it—asking someone to send over a password or other sensitive data is rarely straightforward. You wait. You nudge. You follow up once, twice—maybe more. And when the information finally arrives, it shows up in the worst possible
                                                                                                          • Tables from ZohoSheets remove images when updated from source

                                                                                                            I have a few tables from a ZohoSheet in a ZohoWriter document that will remove the images in the cells when I refresh from the source. The source still has the images in the table when I go to refresh. After updating from the source, as you can see the
                                                                                                          • Change eMail Template for Event-Invitations

                                                                                                            Hello ZOHO-CRM Team How I can change the eMail Template for Event-Invitations? I work with the German Version of the Free Version. I know how I can modify eMail alerts or Signature Templates, but where I can other eMails modify you send out? Thank you for your answer. Regards, Juerg
                                                                                                          • Inventory Adjustments

                                                                                                            Hi, How to transfer the material from one head to another ? Like materials purchased for manufacturing the laptop need to transfer from consumption inventory (Quantity of raw materials reduced) to destination inventory ( Quantity of Laptop increased)
                                                                                                          • Need Your Insights

                                                                                                            Hi Zoho, I'm confused why the flow only sends to one output. setVariable15 is from a list. It doesn't consider the 2nd entry. Any thoughts?
                                                                                                          • Map Dependency Fields - How can can I limit picklist values from a multi-select Parent field?

                                                                                                            I know the "Map Dependency Fields" feature doesn't allow a multi-select parent field. However, I need the functionality. Can I do it through a deluge function, and would it still support color coding picklists? We need the color coding for quick scanning
                                                                                                          • DYK 1 - Color Palette for Enhanced Visual Identification of Status

                                                                                                            Introducing the Did You Know series of posts. The goal of this series is to familiarize users with certain features or enhancements in Zoho Projects that may not be evident at first glance. The first post in this series deals with color palettes for indicating
                                                                                                          • Invalid field in the COQL query

                                                                                                            Dear Zoho Support! I believe that you already helped me with a similar problem a few years ago. One of my clients has a custom field named "LOB" in the "Deals" Module (see the field's metadata below). The COQL query using this field: : "select id, Deal_Name,
                                                                                                          • Automating Employee Birthday Notifications in Zoho Cliq

                                                                                                            Have you ever missed a birthday and felt like the office Grinch? Fear not, the Cliq Developer Platform has got your back! With Zoho Cliq's Schedulers, you can be the office party-cipant who never forgets a single cake, balloon, or awkward rendition of
                                                                                                          • Transferring domain registration to new registrar and switching email hosting at the same time?

                                                                                                            I need to transfer an existing domain uv cure adhesive that's currently with SiteGround to Porkbun. I also need to move the existing custom email addresses from SiteGround to Zoho Mail. I'm not sure if I should transfer the domain first and then tackle
                                                                                                          • Split deposits

                                                                                                            Can Zoho do split deposits. One deposit, two checks for two separate invoices from different customers. This is one of the most common tasks I can imaging. When I mark the two invoices paid, there are two deposits in bank register. When I try to match,
                                                                                                          • Next Page