Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • I am trying to integrate my module in sandbox environment to add data via API

                                                                                                            I went through the documents and tried to setup the API for adding the module via the api but the problem is the token setup is done on "https://accounts.zoho.in/oauth/v2/token" domain and the bulk write is done on "https://content.zohoapis.com/crm/v8/upload"
                                                                                                          • Setting up primary mobile number.

                                                                                                            Hi Sir Earlier I joined IIFL team and got an organizational email of zoho services. Later i quit and now my account is deactivated with IIFL but i am unable to link my mobile number to my own email id with zoho.
                                                                                                          • Tables for Europe Datacenter customers?

                                                                                                            It's been over a year now for the launch of Zoho Tables - and still not available für EU DC customers. When will it be available?
                                                                                                          • Guided Conversations - Ticket Creation

                                                                                                            Hi there, Using Guided Conversations to Take Customer Data and apply it into a Support Ticket for internal use, Is there a way to take multiple Textual Variables Inputs (A series of questions), and have the answers all appear in the Description of the
                                                                                                          • How to send certain invoices for Approval based on condition?

                                                                                                            To streamline operations, I need the invoices to go for approval when certain conditions are met. For example, if my staff gives a discount of x amount, it must go for approval. If there is no discount, then the invoice will be approved automatically.
                                                                                                          • Unable to continue payment

                                                                                                            Hi, I want to make a payment for my email subscription, but I cannot proceed with the payment because my NITKU is invalid. In Indonesia, the NITKU consists of 22 digits, but Zoho only provides 20 digits, causing my NITKU to be invalid. Please help me
                                                                                                          • Is there a way to show contact emails in the Account?

                                                                                                            I know I can see the emails I have sent and received on a Contact detail view, but I want to be able to see all the emails that have been sent and received between all an Accounts Contacts on the Account Detail view. That way when I see the Account detail
                                                                                                          • Massive spam pretending to come from our address – is this a Zoho security issue?

                                                                                                            Hi, We’ve been receiving more and more suspicious emails lately — many of them clearly look like scams. But yesterday, we got an email that appeared to be sent from our own address, which was very concerning. We're starting to wonder if this might be
                                                                                                          • Cant recieve mails

                                                                                                            I’m having an issue with my external IMAP account not fetching any emails into Zoho Mail, even though the connection test says “Success”. I can send, if someone sends an email to me. my original directory (home.pl host) recieves it in their portal but
                                                                                                          • Zoho Sheet Autofit Data

                                                                                                            While using Autofit Data function in Zoho Sheets with Devnagri Maratji or Hindi Fonts, a word or a number, it keeps couple of characters outside the right side border.
                                                                                                          • Enhancements to finance suite integrations

                                                                                                            Update on the migration (October 28, 2025): Starting this week (October 29 tentatively), we’ll begin migrating Zoho CRM users to Zoho Books as integration users. This means actions will now run under each user’s own Zoho Books access, instead of the admin’s.
                                                                                                          • Edit 'my' Notes only

                                                                                                            The permissions around Notes should be more granular, and allow to user to be able to edit the notes he created only. The edit Notes permission is useful as it allows the user to correct any mistakes or add information as needed. However, with this same
                                                                                                          • How do I filter contacts by account parameters?

                                                                                                            Need to filter a contact view according to account parameter, eg account type. Without this filter users are overwhelmed with irrelevant contacts. Workaround is to create a custom 'Contact Type' field but this unbearable duplicity as the information already
                                                                                                          • Job Alerts for Candidates

                                                                                                            hi All, I have 2 questions relating to sharing job details with candidates. 1. is there a way to notify candidates that meet certain criteria of current jobs available? eg. I run a candidate search, and identify 50 candidates that might be suitable. Can
                                                                                                          • Add multiple users to a task

                                                                                                            When I´m assigning a task it is almost always related to more than one person. Practical situation: When a client request some improvement the related department opens the task with the situation and people related to it as the client itself, the salesman
                                                                                                          • Enhancing Task Accuracy: Automatically notify the owners upon Task duplication.

                                                                                                            Hello Everyone, A Custom function is a user-written set of code to achieve a specific requirement. Set the required conditions needed as when to trigger using the Workflow rules (be it Tasks / Project) and associate the custom function to it. The requirement
                                                                                                          • Show/ hide specific field based on user

                                                                                                            Can someone please help me with a client script to achieve the following? I've already tried a couple of different scripts I've found on here (updating to match my details etc...) but none of them seem to work. No errors flagged in the codes, it just
                                                                                                          • Where are Kanban swimlanes

                                                                                                            So i've been playing with Zoho Projects Kanban view a bit more. It appears that task lists are being used as the Kanban columns, which makes sense from the implementation point of view but not the logical one.  Kanban columns are statuses that a task can flow through, while a task list has been a logical way to organize related tasks and relate them to a mislestone. In other words a task in a particular task can go through several stages while remaining in the same task list. After doing some research
                                                                                                          • Tip 19: How to display images in Pages using ZML snippets

                                                                                                            Hi folks, We're back with another tip on how to use Zoho Markup Language (ZML) to create interactive pages in Zoho Creator. You can use ZML snippets to add various kinds of components to your pages and structure them in meaningful ways. That's not all, though—using ZML you can ensure your application is automatically compatible with all kinds of devices without any inconsistencies. We often get questions from users about how to invoke Deluge scripts within ZML code. Here's a simple use case for adding
                                                                                                          • Can zoho swign format block text spacing automatically when prefilled from zoho crm?

                                                                                                            I'm sending zoho sign template from zoho crm, so that zoho crm pre-populates most fields. I have existing pdf documents that i am having signed. I have no ability to change the pdf documents, they are standardized government forms. The problem I am facing
                                                                                                          • Zoho Inventory / Finance Suite - Add feature to prevent duplicate values in Item Unit field

                                                                                                            I've noticed that a client has 2 values the same in the Unit field on edit/create Items. This surprised me as why would you have 2 units with the same name. Please consider adding a feature which prevents this as it seems to serve no purpose.
                                                                                                          • Reference lookup field values in Client script

                                                                                                            hello all, I'm using a "ZDK.Apps.CRM.Products.searchByCriteria" function call, which is returning the matching records correctly; however, one of the fields is a lookup field which I need the associated data. I believe there is a way to get this data
                                                                                                          • In App Auto Refresh/Update Features

                                                                                                            Hi,    I am trying to use Zoho Creator for Restaurant management. While using the android apps, I reliased the apps would not auto refresh if there is new entries i.e new kitchen order ticket (KOT) from other users.   The apps does received notification but would not auto refresh, users required to refresh the apps manually in order to see the new KOT in the apps.    I am wondering why this features is not implemented? Or is this feature being considered to be implemented in the future? With the
                                                                                                          • Every time an event is updated, all participants receive an update email. How can I deactivate this?

                                                                                                            Every time an event is updated in Zoho CRM (e.g. change description, link to Lead) every participant of this meeting gets an update email. Another customer noticed this problem years ago in the Japanese community: https://help.zoho.com/portal/ja/community/topic/any-time-an-event-is-updated-on-zohocrm-calendar-it-sends-multiple-invites-to-the-participants-how-do-i-stop-that-from-happening
                                                                                                          • How can I filter a field integration?

                                                                                                            Hi,  I have a field integration from CRM "Products" in a form, and I have three product Categories in CRM. I only need to see Products of a category. Thanks for you answers.
                                                                                                          • How to implement new online payment gateway?

                                                                                                            Hello, Can you tell me how to proceed to implement my local payment gateway? DIBS has an open avaiable API that should be easy to implement into ZOHO BOOKS. http://tech.dibspayment.com/dibs_payment_window
                                                                                                          • Zoho CRM - Portal Users Edit Their Own Account Information

                                                                                                            Hi Community, I'm working on a client portal and it seems like the only I can make the Account record editable to the Contact, is if I add another lookup on the Account to the Contact record. Am I missing something as the account already has a list of
                                                                                                          • Connecting Zoho Mail with Apollo.io

                                                                                                            Hi, I am trying to connect my Zoho Mail account with my Apollo.io account to start sending cold email for prospecting purposes. I have activated the IMAP setting but I am still unable to connect to the Apollo account. I am using my email credentials but
                                                                                                          • Where does this report come from in the Zoho One ecosystems?

                                                                                                            Is this directly from MA, Analytics or ??? ???
                                                                                                          • Contact's title in "Contact Role Mapping"

                                                                                                            When I'm creating a deal, I'd like to see the contacts title in the listing. Right now, I only see this: How can I get the contact's title in there?
                                                                                                          • Zoho CRM - Client Portal - Hide Notes Related List

                                                                                                            Hi Community, I'm building a customer portal and I can't find a way to hide the notes related list. I don't want the client to see the notes I have about them. Is there a way to do this as it is no bin/trash icon when I hover over.
                                                                                                          • "Pivot Table" Conditional Formatting

                                                                                                            Team, I there a way to use conditional formatting a "Pivot Table"  report? Thanks, Arron Blue Pumpkin Hosting | Solutions Made Simple
                                                                                                          • How many clients can be added to Zoho Practice?

                                                                                                            How many clients can be added to Zoho Practice without having their zoho app?
                                                                                                          • Stage History

                                                                                                            when viewing a ticket , and you look at stage history tab (kanban view) and look at the stage duration column in days, it shows the current stage of the ticket as " current stage ". Should it not rather show the amount of days it has been in that current
                                                                                                          • Automating Ticket Responses Using Zoho Desk's AI Features

                                                                                                            We’re looking to set up an automation within Zoho Desk that can analyze incoming emails or tickets and automatically respond with relevant knowledge base articles based on the content of the request. Could you please guide us on how to configure this
                                                                                                          • Optimising CRM-Projects workflows to manage requests, using Forms as an intermediary

                                                                                                            Is it possible to create a workflow between three apps with traceability between them all? We send information from Zoho CRM Deals over to Zoho Projects for project management and execution. We have used a lookup of sorts to create tasks in the past,
                                                                                                          • Service locations are tied to contacts?

                                                                                                            Trying the system out. And what I discovered is that it seems that the whole logic of the app is, I'd say, backwards. There is a Customer - a company. The company has contact persons and service locations can be associated with different contact persons.
                                                                                                          • Enhancements to Zoho Map integration tasks

                                                                                                            Hello everyone, We're excited to announce enhancements to the Zoho Map integration tasks in Deluge, which will boost its performance. This post will walk you through the upcoming changes, explain why we're making them, and detail the steps you need to
                                                                                                          • Bug in Total Hour Calculation in Regularization for past dates

                                                                                                            There is a bug in Zoho People Regularization For example today is the date is 10 if I choose a previous Date like 9 and add the Check in and Check out time The total hours aren't calculated properly, in the example the check in time is 10:40 AM check
                                                                                                          • Narrative 12: Sandbox - Testing without the risk

                                                                                                            Behind the scenes of a successful ticketing system: BTS Series Narrative 12: Sandbox - Testing without the risk What is a sandbox environment? A sandbox environment is a virtual playground that allows you to test freely and experiment with various elements
                                                                                                          • Next Page