Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere







                          Zoho Developer Community






                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources


                                                                                            Zoho Writer Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ





                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Mail ToDo & Tasks Webhooks

                                                                                                            Our company uses Zoho ToDo inside Mail to manage our tasks. When I create a task and assign it to a team member it does not notify them unless I add a reminder via mail. I'm trying to create a webhook for when a task is created to send a cliq message
                                                                                                          • What is Resolution Time in Business Hours

                                                                                                            HI, What is the formula used to find the total time spent by an agent on a particular ticket? How is Resolution Time in Business Hours calculated in Zohodesk? As we need to find out the time spent on the ticket's solution by an agent we seek your assistance
                                                                                                          • Create static subforms in Zoho CRM: streamline data entry with pre-defined values

                                                                                                            Last modified on (9 July, 2025): This feature was available in early access and is currently being rolled out to customers in phases. Currently available for users in the the AU, CA, and SA DCs. It will be enabled for the remaining DCs in the next couple
                                                                                                          • Can't upload attachments.

                                                                                                            I can't upload attachment in Zoho Mail.
                                                                                                          • Tip #44 – Get Deeper Insights with Zoho Assist’s Custom Reports – ‘Insider Insights’

                                                                                                            In today’s fast-paced IT environment, having a clear view of your remote support activities is more important than ever. Zoho Assist’s Custom Reports feature gives IT teams the ability to generate tailored reports that provide actionable insights and
                                                                                                          • Message "...does not support more than 100 distinct values..." WHY????

                                                                                                            I get this message on one of my reports: Sorry, Zoho Reports currently does not support more than 100 distinct values in columns. 'Account Name * Sum(Amount),Count(Amount Tier)' contains more than 100 distinct values.  Possibly, you can apply filter to reduce the number of distinct values in 'Account Name' or drop the 'Account Name' field in Rows. I want to list all ACCOUNT NAMES (about 500) with SALES BY ACCOUNT.  What is blocking this?
                                                                                                          • Need Easy Way to Update Item Prices in Bulk

                                                                                                            Hello Everyone, In Zoho Books, updating selling prices is taking too much time. Right now we have to either edit items one by one or do Excel export/import. It will be very useful if Zoho gives a simple option to: Select multiple items and update prices
                                                                                                          • Let's Talk Recruit: Super-charge hiring with Zoho Recruit add-ons

                                                                                                            Welcome back to our Let’s Talk Recruit series! This time, we’re diving into something that might seem like a small upgrade but has a huge impact on recruiter productivity: Zoho Recruit add-ons. Think about how much of your day is spent in your inbox or
                                                                                                          • Vendor Signatures Needed for Purchase Orders

                                                                                                            Hello everyone, We have a unique requirement that necessitates that Vendors & Suppliers formally acknowledge our Purchase Orders upon receipt. I was hoping that there would be an option to do so in Zoho Books, but that does not appear to be the case.
                                                                                                          • Is there an API to "File a Ticket" in Desk

                                                                                                            Hi, Is there an API to "File a Ticket" in Desk to zoho projects?
                                                                                                          • Store "Sign in with Google/Microsoft/GitHub etc." details

                                                                                                            Quite often now, users are using a sign-in provider like Google or Microsoft to sign into various apps and services. It would be great if Vault could remember which providers you use for each website and sign you in with that provider instead of a username
                                                                                                          • Critical Issue: Tickets Opened for Zoho Support via the Zoho Help Portal Were Not Processed

                                                                                                            Hi everyone, We want to bring to your attention a serious issue we’ve experienced with the Zoho support Help Portal. For more than a week, tickets submitted directly via the Help Portal were not being handled at all. At the same time no alert was posted
                                                                                                          • Tip of the Week #72– Assign thread ownership to avoid confusion.

                                                                                                            When teams handle a large volume of emails, managing threads becomes important to stay organized. Without a clear system, duplicate replies, missed follow-ups, or confusion over responsibilities can happen. Thread assignment solves this by designating
                                                                                                          • Migrate Your Notes from OneNote to Zoho Notebook Today

                                                                                                            Greetings Notebook Users, We’re excited to introduce a powerful new feature that lets you migrate your notes from Microsoft OneNote to Zoho Notebook—making your transition faster and more seamless than ever. ✨ What’s New One-click migration: Easily import
                                                                                                          • Unarchive tickets

                                                                                                            How can I manually unarchive tickets?
                                                                                                          • Optimize your Knowledge Base for enhanced accessibility by adding alt tags for images

                                                                                                            Let's learn why alt tags are crucial for your articles. You can add alternative tags (alt tags) and alternative text (alt text) to the images you share on your community forums or when embedding them in articles. Alt tags refer to the HTML attribute,
                                                                                                          • FSM trying again

                                                                                                            have not linked FSM yet to the rest of out Zoho suit. It certainly looks like the apointment and service part is more manageable for our staff. The question is that our engineers multi task examples 1. deliver products to customers not fitted 2. Service
                                                                                                          • Feature Request: Conditional Field Mandatoriness Based on Display Status

                                                                                                            Hello Zoho Creator Team, I would like to suggest an enhancement to improve the flexibility of form validations. Currently, when we need a field to be mandatory only if it's displayed on the form, the only option is to: Set the field as not mandatory in
                                                                                                          • Data Migration Strategies for Moving to a Cloud Solution

                                                                                                            Hi everyone, I’ve been working on moving some of our critical systems, including CRM and project data, to a Zoho cloud solution, and one of the biggest challenges I’ve encountered is data migration. Transferring large volumes of data while keeping it
                                                                                                          • Commerce Order as Invoice instead of Sales Order?

                                                                                                            I need a purchase made on my Commerce Site to result in an Invoice for services instead of a Sales Order that will be pushed to Books. My customers don't pay until I after I add some details to their transaction. Can I change the settings to make this
                                                                                                          • How to set different item selling prices for Zoho Commerce and Zoho Books

                                                                                                            Item selling prices for Zoho Commerce and Zoho Books are in sync. If we update the Item selling price in Books, the same will happen in commerce and vice versa. I need a separate commerce selling price for online users and a separate books selling price
                                                                                                          • Time Entry Notifications

                                                                                                            Hi All - I have support staff who place notes of their work in the time entry section of Zoho Desk. Is there a specific workflow or setting I need to enable to have the ticket holder updated via email when an entry is saved?
                                                                                                          • Zoho CRMの流入元について

                                                                                                            Zoho CRMとZoho formsを連携し、 formsで作成したフォームをサイトに埋め込み運用中です。 UTMパラメータの取得をformsを行い、Zoho CRMの見込み客タブにカスタム項目で反映される状況になっています。 広告に関してはUTMパラメータで取得できているため問題ないのですが、オーガニック流入でフォーム送信の場合も計測したいです。メールやGoogle、Yahoo、directなどの流入元のチャネルが反映されるようにしたいのですが、どのように設定したら良いでしょうか。 また、
                                                                                                          • How to report 'Response violation' OR 'Resolution violation'

                                                                                                            Hi, I want to report on SLA Violation Type. I grouped my tickets on this column. It seems I only get 'Response and Resolution Violation' or 'Not Violated'. The former seems to be given to a ticket if only the Response Time was violated. I would expect
                                                                                                          • [Webinar] Automate sales and presales workflows with Writer

                                                                                                            Sales involves sharing a wide range of documents with customers across the presales, sales, and post-sales stages: NDAs, quotes, invoices, sales orders, and delivery paperwork. Generating and managing these documents manually slows down the overall sales
                                                                                                          • Power of Automation :: Quick way to associate your Projects with Zoho CRM

                                                                                                            A custom function is a software code that can be used to automate a process and this allows you to automate a notification, call a webhook, or perform logic immediately after a workflow rule is triggered. This feature helps to automate complex tasks and
                                                                                                          • Date triggering Workflow rule

                                                                                                            I have a function triggered by a workflow rule. The function takes a date and creates a task for that date and fills in a field with the name of the day for that date. It also updates the status field of the record. The workflow rule is set to run whenever
                                                                                                          • Restricting contact creation

                                                                                                            Hi all! I am looking to use Zoho Desk in a part of the business that takes end user enquiries. These are generally single interactions, and not linked to an account name. As Desk is Account centric, has anyone designed a way to manage these incoming emails
                                                                                                          • Import Holiday Calendars

                                                                                                            HI Zoho Is there anyway of importing an online calendar like https://www.calendarlabs.com into the business hours calendars, to speed up setup of holiday calendars. Also could we also request a feature where you can specify a Holiday as hours, i.e it could be that the company is on a 1/2 day due to a holiday or when it is Eid in the UAE and they are only allowed to work restricted hours so we need the calendar to be flexible to allow for this. Regards Jamie
                                                                                                          • Filtering Tickets based on Email headers

                                                                                                            We're starting to get a lot more junk coming into our Zoho Desk, which is then triggering unnecessary email alerts to agents. Once thing we could do to cut this junk in half, is to filter tickets based on email headers. Any email containing the `List-Unsubscribe`
                                                                                                          • Error 550 5.4.1

                                                                                                            I’ve tried sending an email to someone but keep receiving this back. Any help would be greatly appreciated 
                                                                                                          • Billing Management: #2 Fair way of Billing- Prorated Billing

                                                                                                            Hello, From speaking about the traditional ways of billing in the previous post, we are moving into the deep sea of billing. We are now in a zone to break out the most complex yet, I would call it the fairest way of billing, the Prorated Billing. Prorated
                                                                                                          • Automatic Matching from Bank Statements / Feeds

                                                                                                            Is it possible to have transactions from a feed or bank statement automatically match when certain criteria are met? My use case, which is pretty broadly applicable, is e-commerce transactions for merchant services accounts (clearing accounts). In these
                                                                                                          • Has Anyone successfully integrated Zoho and Sage Intact?

                                                                                                            Hey all, We’re evaluating Zoho One + Sage Intacct and I’m trying to connect with anyone who has actually implemented the two together.Specifically, I’d love to know: -- Which functions you kept in Zoho vs. Intacct (e.g., Product Catalog, AR/AP, invoicing,
                                                                                                          • How can I filter a field integration?

                                                                                                            Hi,  I have a field integration from CRM "Products" in a form, and I have three product Categories in CRM. I only need to see Products of a category. Thanks for you answers.
                                                                                                          • Adding image in HTML report page

                                                                                                            Hi, I want to know two things: 1. Can anyone advise how to add an image in HTML report. The tagged used is <img> but what path do I mention for the image to be added in the HTML report. 2. Also, I want to know if I am creating an application for the market
                                                                                                          • How to change view of HTML report based on device but always print in A4

                                                                                                            Hello everyone, I am aware that HTML report view can be configured to adjust according to the screen size like Laptop, Tablet and mobile using media queries. But my concern is no matter on which device the reports is opened when printed should always
                                                                                                          • Age Calculation

                                                                                                            I've attempted to calculate the age of someone based on their birthday input by using the formula field. It works but I don't want all those decimals on there. I then tried to use "set variable" after birthday input but I get a field type mismatch, long vs. floating. Any ideas would be wonderful.
                                                                                                          • Search on Custom Field

                                                                                                            We're working on an integration with the Zoho FSM API and are trying to retrieve companies based on a custom field we added to the Companies module. However, we can't find a way to filter or query records using custom fields through the API. We have a
                                                                                                          • Sendmail function / custom action?

                                                                                                            I've setup a function hoping to email various business departments the details of a record once all work in that record is complete so gone about setting up a custom action in such way that each record line on the report has a button to click. Question is how do I actually include data from that record in the email that is sent when the button is clicked? I had thought that since this were being sent per record the email would include the data which had been entered
                                                                                                          • Next Page