Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere






                            Zoho Developer Community




                                                  • Desk Community Learning Series


                                                  • Digest


                                                  • Functions


                                                  • Meetups


                                                  • Kbase


                                                  • Resources


                                                  • Glossary


                                                  • Desk Marketplace


                                                  • MVP Corner


                                                  • Word of the Day


                                                  • Ask the Experts



                                                            • Sticky Posts

                                                            • Les Zoholics sont de retour !

                                                              Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                            • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                            • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                            • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                            • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                              Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                            Manage your brands on social media



                                                                  Zoho TeamInbox Resources



                                                                      Zoho CRM Plus Resources

                                                                        Zoho Books Resources


                                                                          Zoho Subscriptions Resources

                                                                            Zoho Projects Resources


                                                                              Zoho Sprints Resources


                                                                                Qntrl Resources


                                                                                  Zoho Creator Resources



                                                                                      Zoho CRM Resources

                                                                                      • CRM Community Learning Series

                                                                                        CRM Community Learning Series


                                                                                      • Kaizen

                                                                                        Kaizen

                                                                                      • Functions

                                                                                        Functions

                                                                                      • Meetups

                                                                                        Meetups

                                                                                      • Kbase

                                                                                        Kbase

                                                                                      • Resources

                                                                                        Resources

                                                                                      • Digest

                                                                                        Digest

                                                                                      • CRM Marketplace

                                                                                        CRM Marketplace

                                                                                      • MVP Corner

                                                                                        MVP Corner







                                                                                          Design. Discuss. Deliver.

                                                                                          Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                          Get Started Now


                                                                                            Zoho Show Resources

                                                                                              Zoho Writer

                                                                                              Get Started. Write Away!

                                                                                              Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                                Zoho CRM コンテンツ




                                                                                                  Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                      ご検討中の方







                                                                                                              • Recent Topics

                                                                                                              • Tip of the Week #76– Automate your inbox during vacation in Zoho TeamInbox

                                                                                                                When you're on vacation or away from your desk, the last thing you want is for important emails to be missed or left unanswered. The good news is, you can easily set up rules in Zoho TeamInbox to assign incoming messages automatically to a teammate who's
                                                                                                              • Domain restriction for User Management actions in Zoho One

                                                                                                                Greetings, Zoho One Admins! To strengthen account security further and safeguard user management settings, we are imposing domain-based restrictions for user account-focused admin actions in Zoho One. In addition to password reset of user, organization
                                                                                                              • Zoho Mail iOS app update: Signature

                                                                                                                Hello everyone! In the latest version(3.1.7) of the Zoho Mail app update, we have brought in support to create, edit and remove signature within the app. You can create signature from the compose screen as well as from within the Settings module(inside
                                                                                                              • Copy paste from word document deletes random spaces

                                                                                                                Hello Dear Zoho Team, When copying from a word document into Notebook, often I face a problem of the program deleting random spaces between words, the document become terribly faulty, eventhough it is perfect in its original source document (and without
                                                                                                              • Desktop app doesn't support notecards created on Android

                                                                                                                Hi, Does anybody have same problem? Some of last notecards created on Android app (v. 6.6) doesn't show in desktop app (v. 3.5.5). I see these note cards but whith they appear with exclamation mark in yellow triangle (see screenshot) and when I try to
                                                                                                              • Approval Button in Subform

                                                                                                                Hi Team, I’m working on a subform-based requirement where users will submit requests, and these requests must go through approval by multiple team managers. Each line item in the subform needs to be individually approved or declined based on the user's
                                                                                                              • Reporting Limitation on Lead–Product Relation in Zoho CRM

                                                                                                                I noticed that Zoho CRM has a default Products related list under Leads. However, when I try to create a report for Lead–Product association, I’m facing some limitations. To fix this, I’m considering adding a multi-lookup field along with a custom related
                                                                                                              • Setting checkbox value on template in Sign from Creator

                                                                                                                Good day, Please help me understand how do I set a tick from a checkbox in Creator into a checkbox on a Sign template. Below is the only values on the Sign template and the code from Creator, "field_boolean_data": {}, "field_date_data": {}, "field_radio_data":
                                                                                                              • Zoho Projects - Unread Comment Icon

                                                                                                                Hi Projects Team, It would be great if there was a notification I con on the comments icon so it's easy to see which tasks have new comments. Something like a red circle with a number of unread comments would be great. Thanks for considering my feed
                                                                                                              • Zoho Projects - Update Feed via API

                                                                                                                Hi Projects Team, Please consider adding an API to allow update and retrieval of messages to the Feed. Thank you
                                                                                                              • Automated log-out/session end

                                                                                                                I'm concerned about security of our data. Is it possible to set an automatic time-out for user sessions on Zoho CRM, after a certain period of inactivity or when the session reaches a certain duration (12 hours perhaps)? 
                                                                                                              • Subform auto populate values

                                                                                                                Hi Team, I’m trying to retrieve values from Zoho People using API functions and dynamically populate them into a subform. For example, I’ve created a form with several fields that users will fill out. Based on their input, I need to fetch records from
                                                                                                              • What is New in CRM Functions?

                                                                                                                What is New in CRM Functions? Hello everyone! We're delighted to share that Functions in Zoho CRM have had a few upgrades that would happen in phases. Phase 1 An all new built-in editor for better user experience and ease of use. ETA: In a couple of days.
                                                                                                              • Gantt Chart - Zoho Analytics

                                                                                                                Are there any plans to add Gantt Charts capabilities to Zoho Analytics?
                                                                                                              • WhatsApp Calling Integration via Zoho Desk

                                                                                                                Dear Zoho Desk Team, I would like to request a feature that allows users to call WhatsApp numbers directly via Zoho Desk. This integration would enable sending and receiving calls to and from WhatsApp numbers over the internet, without the need for traditional
                                                                                                              • Request for Auto PO - Min–Max based Automated Purchase Feature

                                                                                                                Dear Zoho POS Team, I’m writing to request a feature enhancement that would significantly streamline inventory management for businesses using Zoho POS — particularly supermarkets, FMCG retail, and multi-store operations like ours. Feature Requested:
                                                                                                              • Identify long running sync jobs/tables

                                                                                                                My sync process causes strain on my production database and I'd love some tools/alerts to help me identify which tables are taking the longest. The current screen only shows 3 tables at a time and truncates the last fetch time so that it is very cumbersome
                                                                                                              • Zoho Analytics Regex Support

                                                                                                                When can we expect full regex support in Zoho Analytics SQL such as REGEXP_REPLACE? Sometimes I need to clean the data and using regex functions is the easiest way to achieve this.
                                                                                                              • Automatically CC an address using Zoho CRM Email Templates

                                                                                                                Hi all - have searched but can't see a definitive answer. We have built multiple email templates in CRM. Every time we send this we want it to CC a particular address (the same address for every email sent) so that it populates the reply back into our
                                                                                                              • Solution to Import PST File into Office 365.

                                                                                                                MailsDaddy OST to Office 365 Migration Tool is an outstanding solution to recover OST files and migrate them into Office 365 without any hassle. Using this software users can multiple OST files into Office 365 with complete data security. It offers users
                                                                                                              • Series Label in the Legend

                                                                                                                My legend reads 'Series 1' and 'Series 2'. From everything I read online, Zoho is supposed to change the data names if it's formatted correctly. I have the proper labels on the top of the columns and the right range selected. I assume it's something in
                                                                                                              • Associate emails from both primary and secondary contacts to deal

                                                                                                                We need to associate emails from multiple contacts to a deal. Please advise how this can be achieved. At present, only emails from primary contacts can be associated. Thanks
                                                                                                              • New integration: Zoho Sign for Zoho Projects

                                                                                                                Hey there! We’re excited to announce the brand-new Zoho Sign integration for Zoho Projects! With this integration, users can now send documents for signatures, track their progress, and manage approvals—all without leaving Zoho Projects. This bridges
                                                                                                              • Update to attachment display in ticket threads

                                                                                                                This enhancement will provide faster access for support teams and end-users, significantly boosting productivity for everyone. Get ready for a more efficient and satisfying experience! Immediate benefits Faster ticket rendering reduces wait times and
                                                                                                              • Narrative 15: Blueprint - Automate, guide, and transform your support processes

                                                                                                                Behind the scenes of a successful ticketing system: BTS Series Narrative 15: Blueprint - Automate, guide, and transform your support processes Even organizations that deliver quality products and services can face low customer satisfaction when their
                                                                                                              • Different MRP / Pricing for same product but different batches

                                                                                                                We often face the following situations where MRP of a particular product changes on every purchase and hence we have to charge the customer accordingly. This can't be solved by Batch tracking as of now so far as I understand Zoho. How do you manage it as of now? 
                                                                                                              • Batch/lot # and Storage bin location

                                                                                                                Hi I want to ask for a feature on Zoho inventory I own a warehouse and I've gone through different management software solutions with no luck until I found Zoho, it has been a game changer for my business with up to the minute information, I'm extremely happy with it. It's almost perfect. And I say Almost because the only thing missing for me (and I'm sure I'm not alone) is the need of being able to identify the lot number of my inventory and where it is located in the warehouse. Due to the nature
                                                                                                              • ZOHO BOOKS - RECEIVING MORE ITEMS THAN ORDERED

                                                                                                                Hello, When trying to enter a vendor's bill that contains items with bigger quantity than ordered in the PO (it happens quite often) - The system would not let us save the bill and show this error: "Quantity recorded cannot be more than quantity ordered." 
                                                                                                              • Good news! Calendar in Zoho CRM gets a face lift

                                                                                                                Dear Customers, We are delighted to unveil the revamped calendar UI in Zoho CRM. With a complete visual overhaul aligned with CRM for Everyone, the calendar now offers a more intuitive and flexible scheduling experience. What’s new? Distinguish activities
                                                                                                              • Sync desktop folders instantly with WorkDrive TrueSync (Beta)

                                                                                                                Keeping your important files backed up and accessible has never been easier! With WorkDrive desktop app (TrueSync), you can now automatically sync specific desktop folders to WorkDrive Web, ensuring seamless, real-time updates across devices. Important:
                                                                                                              • Writer update results in BitDefender blocking it as malware

                                                                                                                After updating Writer to latest update, Bitdefender blocked the app and writer no longer runs.
                                                                                                              • Zoho Books - New Interface keep details with PDF View

                                                                                                                Hello, The Zoho Books Interface has changed for estimates etc... One thing is causing issues though. Before the change, in PDF view you could see the detail information including custom fields entered for the estimate. Now, you have to switch between
                                                                                                              • Zoho One Unified Portal - Applications

                                                                                                                Hello, It is great to see the work on the New Unified Customer Portal. Thanks for that. The number of applications is limited though. It is now only around the Zoho Books ecosystem (Books, Expense...) and Zoho Social. = Are other applications planned
                                                                                                              • Refresh frequency

                                                                                                                Dear Zoho Team, I really, truly appreciate that Zoho Books gets frequent updates. As a matter of fact this is how a good SaaS company should stay on top. However, I feel that I have to hit refresh almost every day. This was exciting at the beginning but
                                                                                                              • Refund

                                                                                                                My plan expired today, and I updated my payment details with a new credit card. At the same time, I wanted to downgrade, but the system wouldn’t allow the downgrade until the payment details were updated. As a result, I was charged for the same plan before
                                                                                                              • Can we generate APK and IOS app?

                                                                                                                Dears, I want to know the availability to develop the app on zoho and after that .. generate the APK or IOS app  and after that I added them to play store or IOS store.. Is it possible to do this .. I want not to use zoho app or let my customers use it. thanks 
                                                                                                              • Add "Fetch Composite Item" Action for Inventory

                                                                                                                I want to make a Flow that uses information returned in the GET call for Composite Items, and it's not currently available in Zoho Flow. Please consider adding this functionality.
                                                                                                              • Calling Function via REST API with API Key gives 401 using Zoho Developer

                                                                                                                Hi, I created a couple of functions using the one month trial of Enterprise edition, which I was able to call using the API Key method from Postman and from an external site. Now that my trial has expired, I have created the same functions in the Developer
                                                                                                              • Error due to - 'Internal Exception' when uploading Sign-generated PDF file to workdrive via Deluge in Zoho CRM

                                                                                                                Hi I wasnt getting this error a few days ago and my code had not changed, so I'm wondering if there's a Zoho bug somewhere? I am downloading a PDF file from a Zoho Sign url using invokeurl and then uploading it to a Workdrive folder using zoho.workdrive.uploadFile.
                                                                                                              • Embed CRM record images in email templates

                                                                                                                I have email templates that I want to embed dynamic images in their body - not as an attachment. For the context, the image is a QR code individual to each contact. So there are couple of challenges for which I think there is no solution in CRM: 1/ I
                                                                                                              • Next Page