Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere






                            Zoho Developer Community




                                                  • Desk Community Learning Series


                                                  • Digest


                                                  • Functions


                                                  • Meetups


                                                  • Kbase


                                                  • Resources


                                                  • Glossary


                                                  • Desk Marketplace


                                                  • MVP Corner


                                                  • Word of the Day


                                                  • Ask the Experts



                                                            • Sticky Posts

                                                            • Les Zoholics sont de retour !

                                                              Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                            • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                            • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                            • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                              Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                            • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                              Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                            Manage your brands on social media



                                                                  Zoho TeamInbox Resources



                                                                      Zoho CRM Plus Resources

                                                                        Zoho Books Resources


                                                                          Zoho Subscriptions Resources

                                                                            Zoho Projects Resources


                                                                              Zoho Sprints Resources


                                                                                Qntrl Resources


                                                                                  Zoho Creator Resources



                                                                                      Zoho CRM Resources

                                                                                      • CRM Community Learning Series

                                                                                        CRM Community Learning Series


                                                                                      • Kaizen

                                                                                        Kaizen

                                                                                      • Functions

                                                                                        Functions

                                                                                      • Meetups

                                                                                        Meetups

                                                                                      • Kbase

                                                                                        Kbase

                                                                                      • Resources

                                                                                        Resources

                                                                                      • Digest

                                                                                        Digest

                                                                                      • CRM Marketplace

                                                                                        CRM Marketplace

                                                                                      • MVP Corner

                                                                                        MVP Corner







                                                                                          Design. Discuss. Deliver.

                                                                                          Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                          Get Started Now


                                                                                            Zoho Show Resources

                                                                                              Zoho Writer

                                                                                              Get Started. Write Away!

                                                                                              Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                                Zoho CRM コンテンツ




                                                                                                  Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                      ご検討中の方







                                                                                                              • Recent Topics

                                                                                                              • Can we generate APK and IOS app?

                                                                                                                Dears, I want to know the availability to develop the app on zoho and after that .. generate the APK or IOS app  and after that I added them to play store or IOS store.. Is it possible to do this .. I want not to use zoho app or let my customers use it. thanks 
                                                                                                              • Add "Fetch Composite Item" Action for Inventory

                                                                                                                I want to make a Flow that uses information returned in the GET call for Composite Items, and it's not currently available in Zoho Flow. Please consider adding this functionality.
                                                                                                              • Calling Function via REST API with API Key gives 401 using Zoho Developer

                                                                                                                Hi, I created a couple of functions using the one month trial of Enterprise edition, which I was able to call using the API Key method from Postman and from an external site. Now that my trial has expired, I have created the same functions in the Developer
                                                                                                              • Error due to - 'Internal Exception' when uploading Sign-generated PDF file to workdrive via Deluge in Zoho CRM

                                                                                                                Hi I wasnt getting this error a few days ago and my code had not changed, so I'm wondering if there's a Zoho bug somewhere? I am downloading a PDF file from a Zoho Sign url using invokeurl and then uploading it to a Workdrive folder using zoho.workdrive.uploadFile.
                                                                                                              • Embed CRM record images in email templates

                                                                                                                I have email templates that I want to embed dynamic images in their body - not as an attachment. For the context, the image is a QR code individual to each contact. So there are couple of challenges for which I think there is no solution in CRM: 1/ I
                                                                                                              • Assign multiple departments to multiple helpcenters

                                                                                                                Hi there! I have a reseller company for a software and I'm using Zoho Desk as my helpcenter and ticket management system. The software is great and I would like to make a suggestion! With multi-branding activated, your departments that visible in help
                                                                                                              • Zoho Desk Training

                                                                                                                Hello, We've had Zoho desk for a while now, but we run into issues occasionally, and I was wondering if there was a customer who currently uses it and really enjoys the functionality, that would be wiling to chat with us?
                                                                                                              • Advanced Customization of the Help Center using JavaScript

                                                                                                                Hello everyone, The Help Center in Zoho Desk can be customized by using HTML and CSS to provide structure and enhance the page's appearance—but what if you want to add interactive and dynamic elements? You can add these effects with JavaScript, a programming
                                                                                                              • Exciting Updates to the Kiosk Studio Feature in Zoho CRM!

                                                                                                                Hello Everyone, We are here again with a series of new enhancements to Kiosk Studio, designed to elevate your experience and bring even greater efficiency to your business processes. These updates build upon our ongoing commitment to making Kiosk a powerful
                                                                                                              • Edit default "We are here to help you" text in chat SalesIQ widget

                                                                                                                Does anyone know how this text can be edited? I can't find it anywhere in settings. Thanks!
                                                                                                              • PO Based Advance payment to Vendor

                                                                                                                We recommend to introduce a provision at PO to make advance payment to vendors and auto apply that advance paid later at the time of Vendor Bill submission for that PO. This will help us track PO-wise Total Payments.
                                                                                                              • Converting Customer Invoice to Purchase Bill

                                                                                                                Hi, In my service-based business, I sometimes create the customer invoice first, and later I receive the purchase bill from the vendor for the same job. Is there any option in Zoho Books to: Convert a customer invoice into a purchase bill, or Link/associate
                                                                                                              • Getting Project Template List using the REST API

                                                                                                                I am trying to confirm that I can use the REST API to create a project using a project template. The API documentation indicates this is possible by providing the Template ID, but it is not clear at all how to get a list of available Project Templates
                                                                                                              • How to get Quickbooks Desktop Info into Zoho?

                                                                                                                Our team has used Quickbooks desktop for years and is looking at switching to Zoho books in 2026. I want to bring all old sales history over since we use Zoho CRM. I can export Item sales history and generic sales orders from Quickbooks desktop. How do
                                                                                                              • ZeptoMail API Request

                                                                                                                We tried to send mail using ZeptoMail using Django. Following is my payload {'from': {'address': 'abc@abc.com'}, 'to': [{'email_address': {'address': 'xyz@xyz.in', 'name': 'Bhavik'}}], 'subject': 'Report Name', 'htmlbody': '<p>Test</p>'} Following is
                                                                                                              • Zoho Inventory - Allow Update of Marketplace Generated Sales Orders via API

                                                                                                                Hi Inventory Team, I was recently asked by a client to create an automation which updated a Zoho Inventory Sales Order if a Shopify Order was updated. I have created the script but I found that the request is blocked as the Sales Order was generated by
                                                                                                              • Admin asked me for Backend Details when I wanted to verify my ZeptoMail Account

                                                                                                                Please provide the backend details where you will be adding the SMTP/API information of ZeptoMail Who knows what this means?
                                                                                                              • Mass import of documents into Zoho Writer

                                                                                                                I'm using Google's word processor at the moment but feel that Zoho does a better job (on the online apps market). Iwant to move my documents (about 50-70) to Zoho but it seems to me that I have to import them seperately. Is it already possible to upload several documents at a time or is this a forthcoming feature? Cheers Rolli :?:
                                                                                                              • Add System Pre-Defined Lookup Field to Subform?

                                                                                                                Hi there! New to using Zoho, so this may already exist, but I'm having trouble figuring it out. Is there a way to get the system pre-defined Account Lookup field (in our case, renamed to Company Name), as the starting point for a subform? In our company,
                                                                                                              • How we cut CRM updates from ~20 minutes down to 2, our real workflow

                                                                                                                Updating the Zoho CRM after every call used to be one of the biggest time sucks for our team. By the time you write your notes, clean them up, fill in the fields, and log everything properly… you’ve easily lost 15–20 minutes per call. We started experimenting
                                                                                                              • Add home page or dashboard in CRM customer portal

                                                                                                                is it possible to add home page or dashboard in CRM customer portal?
                                                                                                              • User Tips: How to change the the label display name of a system defined field

                                                                                                                Most users know how to change field label names via Settings > Modules & Fields but if you want to change the name of a system defined field you can’t as there is no “edit properties” option.  However with a simple hack you can edit any system defined
                                                                                                              • Search not working!

                                                                                                                I have items in my notebook tagged but when I search for a tag nothing comes up! Any fix for this?
                                                                                                              • Zoho CRM Community Digest - October 2025 | Part 1

                                                                                                                Hello Everyone! Here's a quick recap of first two weeks of October! Product Updates: Zoho CRM Android App Update: Surveys, Blueprints, and Smarter Mobile Features! Zoho CRM’s Android app just got a useful upgrade. You can now share records, upload your
                                                                                                              • Automate onboarding emails with CRM Workflow and Accounts module

                                                                                                                We’re a B2B SaaS company selling to public-sector organisations. Each organisation is stored as an Account in Zoho CRM, and each organisation typically has multiple associated Contacts. Our backend syncs product-usage data (setup status, user activity,
                                                                                                              • Using a CRM Client Script Button to create a Books Invoice

                                                                                                                Hello, I need help handling error messages returned to my client script from a function. The scenario I have setup a client script button which is available from each Deal. This CS executes a crm function, which in turn creates an invoice based on the
                                                                                                              • Important update: Enhanced security measures for account operations in Zoho Cliq

                                                                                                                Greetings from the Zoho Cliq team! We’d like to share an important security update that has an influence on some admin actions such as password reset, MFA reset, and MFA backup code generation. What’s changing? With our latest security enhancements, these
                                                                                                              • Sales Receipts Duplicating when I run reports why and how do we rectify this and any other report if this happens

                                                                                                                find attached extract of my report
                                                                                                              • No Functional Autosave or Manual Save Button

                                                                                                                Application : Zoho Notebook So I wanted to try Zoho Notebook(On Ubuntu) as an application, I installed the application and went solving my LeetCode problems visually(Drawing mode), at one point the app just stopped saving anything... Every time I tried
                                                                                                              • Enterprise subscription support

                                                                                                                My organization sells subscription services to enterprise customers, which is a different model from the consumer subscription model that Zoho Billing has been designed to support and I beleve this capability should be added. An enterprise subscription
                                                                                                              • Issue with Creator's IF logic

                                                                                                                Hi, I found the following code produces unexpected results: if(-1.0 < 0.0000000) {       info "True"; } else {       info "False"; } if(-1.0 < 0.000000) {       info "True"; } else {       info "False"; } The output returned is: False True However, the
                                                                                                              • Need option to send Package PDF in shipment email (Shipment PDF is missing Lot info)

                                                                                                                Is there any way to automatically attach the Package PDF instead of (or alongside) the Shipment PDF in the notification emails? We really need this feature because the default Shipment PDF creates a blind spot for our customers. It does not display Batch/Lot
                                                                                                              • zoho creator view is not present in the workspace and blank reports

                                                                                                                Hi Support,  Users who have "write" permissions keep getting this error for all of our embedded reports all of a sudden. See screen shot below: Meanwhile, my developer permissions account sees a blank screen in view and edit mode as shown in the screenshots
                                                                                                              • Customize portal email template

                                                                                                                Can i fetch only first name of the user in portal email template instead of the below code Hi ${User.FULL_NAME}
                                                                                                              • Can't we let users decide which options they'd like to add at embed widget?

                                                                                                                It seems embed widget DOES NOT offer a feature, where users can choose options upon subscribing plans. What Zoho has instead, is that admins have to manually create plan with options. How come no one in Zoho dev team never raised issue about usability
                                                                                                              • Reupload and rename from one field to another field (file upload)

                                                                                                                Hi Everyone, Sorry, i have question to use invoke url for rename and reupload attachments file to another field. Tested on development mode. Zoho C6. Refer to https://www.zoho.com/creator/help/api/v2/upload-file.html look my error notification. Does anyone
                                                                                                              • Printing Multi-Page Reports (PDF Export)

                                                                                                                Hi, I am moving a report from Google's Looker Studio to Zoho Analytics and trying to reproduce the Looker page by page dashboard editing experience. With Google, what you see is what you get when you print to PDF. But I can't seem to create the same experience
                                                                                                              • Resume Harvester: New Enhancements for Faster Sourcing

                                                                                                                We’re excited to share a set of enhancements to Resume Harvester that make sourcing faster and more flexible. These updates help you cut down on repetitive steps, manage auto searches more efficiently, and review candidate profiles with ease. Why we built
                                                                                                              • I NEED TO NUMBER TO TEXT NO HERE

                                                                                                                =NUMBERTEXT NEEED
                                                                                                              • Error: View is not present in the workspace

                                                                                                                When saving a dashboard, user receives a popup with the following error. "View is not present in the workspace" What does this mean or refer to? There is no further insight given.
                                                                                                              • Next Page