Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Function #9: Copy attachments of Sales Order to Purchase Order on conversion

                                                                                                            This week, we have written a custom function that automatically copies the attachments uploaded for a sales order to the corresponding purchase order after you convert it. Here's how to configure it in your Zoho Books organization. Custom Function: Hit
                                                                                                          • Kaizen #8 - Handling Recurrence and Participants in the Events Module via API

                                                                                                            Hello everyone! We are back this week with an exciting post—Handling recurrence and participants in the Events module through API. First things first—What is the Events module? "Events" is a part of the Activities module in Zoho CRM.  An event is an activity that happens at a given place and time. You can find Events on the user's Zoho CRM's home page, Activities home page, Calendar, and in other related records. What are the types of Events? Events are of two types—Recurring and non-recurring events.
                                                                                                          • Marketer’s Space - Get Holiday-Ready with Zoho Campaigns

                                                                                                            Hello marketers, Welcome back to another post in Marketer’s Space! Q4 is packed with opportunities to connect with your audience - from Halloween, Black Friday, and Cyber Monday, to Thanksgiving, Christmas, and New Year. In this post, we’ll look at how
                                                                                                          • Personalized demo

                                                                                                            can I know more about the personalized demo we are construction company and
                                                                                                          • User Filter not selecting All Items

                                                                                                            We are encountering 2 issues when using the user filter. When users are trying to search using the filter option, the OK button is grayed out. Users have to unselect or make a change before it filters properly. 2. When filtering and the OK button works,
                                                                                                          • Can I collect email addresses in a form??

                                                                                                            Can I add new subscribers to my email list (hosted in FloDesk) when they check a box and add their email address on a Zoho form?
                                                                                                          • Zoho CRM Android app updates: Kiosk and multiple file upload support for subforms

                                                                                                            Hello everyone, We've rolled out new enhancements to the Zoho CRM Android app to bring better mobile CRM experience and efficiency. Let's take a quick look at what's new: Kiosk Multiple file uploads for subforms Kiosk Kiosk is a no-code tool in Zoho CRM
                                                                                                          • Alerts for mentions in comments

                                                                                                            We are testing the use of Writer internally and found that when a user is mentioned in a comment, there is no email alert for the mention. Is this something that's configurable, and if so, where can we enable this option?
                                                                                                          • Standard Payment Term is not pulled from account to quotation

                                                                                                            Hey Team There seems to be something off. I do have "Net 30" as my default payment term in Zoho Books for my customers. If, from the customer overview or quote section, I create a new Quotation, the payment terms field stays blank and doesn't get the
                                                                                                          • OAuth integration issues

                                                                                                            I'm experiencing persistent OAuth errors when trying to connect Make with Zoho API. I've tried multiple approaches but keep encountering the following issues: First error: 'Invalid Redirect Uri - Redirect URI passed does not match with the one configured'
                                                                                                          • Zoho Mail Android app update: Manage folders

                                                                                                            Hello everyone! In the latest version(v2.9) of the Zoho Mail Android app update, we have brought in support for an option to manage folders. You can now create, edit, and delete folders from within the mobile app. You can also manage folders for the POP
                                                                                                          • Shortcut to fill a range of cells

                                                                                                            Good evening: I'm writing because I haven't been able to find a feature that allows you to select a range of cells, type in one of them, and then use a key combination to type in all of them. In Excel, the keyboard shortcut is Ctrl+Enter. I haven't found
                                                                                                          • validation rules doesn't work in Blueprint when it is validated using function?

                                                                                                            I have tried to create a validation rule in the deal module. it works if I try to create a deal manually or if I try to update the empty field inside a deal. but when I try to update the field via the blueprint mandatory field, it seems the validation
                                                                                                          • Get Zoho Mail API working (including DRE Connector, Oauth Token, ZUID, ZOID & ACCOUNT_ID)

                                                                                                            Disclaimer: I’m not a professional coder! Do you need to use Zoho Mail API? Me too. It lets you do all sorts of things — like reading the complete header of an email, or forwarding an email with its attachments — which is what I wanted to do. But setting
                                                                                                          • Revenue Deferrals

                                                                                                            Does ZOHO books and subscriptions handle Revenue Deferrals?   
                                                                                                          • Can I make a website open inside Zoho whenever I log in?

                                                                                                            Hi Zoho Team, Every day, I check a few websites for updates, for example, Rojgar--result, where I see the latest government job results and notifications. I was wondering if there’s any option in Zoho to make a website like that open inside Zoho whenever
                                                                                                          • Zoho Analytics & SQL Server - Live connect

                                                                                                            Below are the steps I did Created a fresh database and table in my own virtual server Created a new data source connection with live connect I was able to select the tables and created the data source successfully I am getting the error when I try to
                                                                                                          • Kaizen #214 - Workflow APIs - Part 2

                                                                                                            Welcome back to another week of Kaizen! Last week, we discussed how Zylker Cloud Services used the Workflow APIs to discover and audit all the automations in their CRM, listing every workflow, checking triggers, and understanding their automation limits.
                                                                                                          • Playback and Management Enhancements for Zoho Quartz Recordings

                                                                                                            Hello Zoho Team, We hope you're all doing well. We would like to submit a feature request related to Zoho Quartz, the tool used to record and share browser sessions with Zoho Support. 🎯 Current Functionality As of now, Zoho Quartz allows users to record
                                                                                                          • Zoho CRM Community Digest - September P1 | 2025

                                                                                                            Hello Everyone! September's Here! Before we jump into product updates, and community highlights, here's a quick spotlight! Zoho has launched a Professional Sales Rep Certification course on Coursera, tailored for sales professionals to strengthen their
                                                                                                          • Upload my theme.

                                                                                                            Hello. I would like to upload my own theme, this one: https://themeforest.net/item/panagea-travel-and-tours-listings-template/21957086 Is it compatible and where I upload it? If not I will hire a developer, what do I have to ask when I search for one?
                                                                                                          • Explore the Redesigned Quotes Module in Zoho Billing

                                                                                                            Dear users, We’re excited to introduce a refreshed look for the Quotes details page in Zoho Billing! This update brings you a more efficient user interface experience without changing your existing workflow. We've enhanced layouts with organized tabs,
                                                                                                          • Product Updates in Zoho Workplace applications | September 2025

                                                                                                            Hello Workplace Community, Let’s take a look at the new features and enhancements that went live across all Workplace applications this September. Zoho Mail Attach email as EML file in Compose Effortlessly attach emails as EML file in Compose by simply
                                                                                                          • Vehicle Tracking

                                                                                                            we have GPS devices that installed on our vehicles, and we would like to know if it's possible to  get vehicle live location data from the GPS device To Zoho Creator App.   Thank You
                                                                                                          • 🤝 Rencontres, partage et inspiration au Zoho Community Meetup de novembre

                                                                                                            Chers utilisateurs, Bonne nouvelle 🎉 : notre Meetup Zoho Community approche, et nous serions ravis de vous y voir ! 📍 Toulouse : le 25 novembre 📍 Lyon : le 27 novembre (🎯 Il ne reste que quelques places !) Que vous soyez débutant ou utilisateur avancé,
                                                                                                          • Need Help Mapping GST Registration Number Field Between Zoho Books & Zoho CRM + Slow Sync Issues

                                                                                                            am facing an issue with field mapping between Zoho Books and Zoho CRM. I want to map the GST Registration Number field from the Customer module in Zoho Books to a custom GST field inside the Accounts module in Zoho CRM. However, I am getting a warning
                                                                                                          • Notification received when self-assigning tickets

                                                                                                            When I assign tickets in Zoho Desk the relevant agent gets a notification email. When assigning myself a ticket in Zoho Desk, I get a notification email. Now, as I am the person who assigned the ticket to myself, getting a notification in this regard
                                                                                                          • Nouveauté dans Zoho Writer - Création de documents et de modèles assistée par l'IA

                                                                                                            Zia, l’assistant IA de Zoho Writer, soutient les utilisateurs dans l’amélioration de leur écriture et la création de contenus : correction orthographique et grammaticale en temps réel, suggestions adaptées au contexte, détection du plagiat, révisions
                                                                                                          • Session Expired

                                                                                                            I constantly get "Session Expired" and need to relogin or close and open the application again. This gets really frustrating during the day. Is this something that can be solved? This really makes me want to leave the app as it is no go to need to reopen
                                                                                                          • Integrate your Outlook/ Office 365 inbox with Zoho CRM via Graph API

                                                                                                            Hello folks, In addition to the existing IMAP and POP options, you can now integrate your Outlook/Office 365 inbox with Zoho CRM via Graph API. Why did we add this option? Microsoft Graph API offers a single endpoint to access data from across Microsoft’s
                                                                                                          • Disable Buttons for Users with Profiles without permission

                                                                                                            Hey, I've noticed that users without permission of setting up things in the marketplace, can still see the icon: On a click, you see this: It would be way better, if they couldn't see this menu icon at all. (Aside from the fact that it completely misplaced
                                                                                                          • Mapping a new Ticket in Zoho Desk to an Account or Deal in Zoho CRM manually

                                                                                                            Is there any way for me to map an existing ticket in Zoho desk to an account or Deal within Zoho CRM? Sometimes people use different email to put in a ticket than the one that we have in the CRM, but it's still the same person. We would like to be able
                                                                                                          • Zoho Analytics - Make text clickable in underlying data

                                                                                                            Hi Community, I have a simple sales report based on a Invoice query table. I have included a link on to each invoice on the table and sent the Invoice number URL to the link. This works find in the query table, but when I click underlying data on the
                                                                                                          • Credit Management: #5 Advanced Refund Policy

                                                                                                            You're subscribed to a well-known SaaS design tool. You've used it to manage your team's projects, create marketing visuals, brochures, and so on. But your needs change over time. Your company may switch to another tool or hire an in-house designer who
                                                                                                          • Exported Slide Image Lacks Portion of the Background Image

                                                                                                            This does not always happen, but when I export (or "download") the rendered image of a slide, it sometimes lacks a portion of the background image. I created a sample slide deck to demonstrate it and shared it with the admins. It is also publicly available
                                                                                                          • How to create a Zoho Mail extension similar to Outlook's OnSend add-in?

                                                                                                            Hi, I want to create a Zoho Mail extension similar to Outlook’s OnSend add-in. The extension should: Let the user select headers and footers from a taskpane while composing an email. When the user clicks Send, the extension should: Automatically insert
                                                                                                          • Effective Inbox Organization: Folders vs Tags in Zoho Mail?

                                                                                                            I'm exploring the best ways to organize a busy inbox, especially when managing multiple clients or project using Zoho Mail. I’d love to know what works best for others: 1. Do you prefer **folders** (possibly with sub-folders) for each client or project?
                                                                                                          • Piss poor service in Support in Domains and email

                                                                                                            Srijith Narayanan B contacted me today. Very pleasant fellow. Just didn't want to tell him how bad your support service is. You help the person, but you leave before we can finish the next stage. Which causes a lot of frustration. It's been 8 days now
                                                                                                          • Zoho Mail android app update: Block & reject future emails, Report phishing, Spam alerts, Suspicious URL detection

                                                                                                            Hello everyone! In the most recent Zoho Mail Android app update, we have brought in support for the following features: Block & reject future emails Report Phishing Spam alerts in the mail details screen. Suspicious URL detection. Block & reject future
                                                                                                          • Zohomail does not support additional fields in mailto links

                                                                                                            Hello, I set up Zohomail as default composer in Firefox according to manual here: https://www.zoho.com/mail/help/defaultcomposer.html#alink2 Later, I wanted to use this functionality to answer in a Linux mailing list thread using mailto link: mailto:xxxxx@kernel.org?In-Reply-To=%3C727o0521-q24p-s0qq-66n0-sn436rpqqr1p@example.com%3E&Cc=xxxxx%example.org&Subject=Re%3A%20%5BPATCH%20v2%28%29
                                                                                                          • Next Page