Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Utilisation de Zoho en conformité avec l’article 286 du Code général des impôts (CGI)

Cher(e) client(e),

Conformément à l’article 286 du Code général des impôts (CGI) impose aux entreprises assujetties à la TVA d’utiliser des systèmes de caisse ou de gestion commerciale certifiés lorsqu’elles enregistrent des ventes à des particuliers. Le logiciel doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

En vertu de l’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée en février 2025 :

  • Les logiciels auto-certifiés ne seront plus acceptés après le 31 août 2025.

  • Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, les logiciels utilisés par les entreprises devront être :

    • soit certifiés par un organisme agréé (ex. : Infocert, LNE),

    • soit en cours de certification, avec un engagement ferme vers la conformité.

Ce que cela signifie pour vous :

À ce jour, les applications Zoho (y compris Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce, ainsi que les offres groupées comme Zoho Finance Plus et Zoho One) ne sont pas commercialisées comme des systèmes de caisse et n’ont pas fait l’objet d’une auto-certification. Toutefois, si vous les utilisez pour enregistrer des ventes avec TVA, cette loi pourrait avoir un impact sur votre activité.

Zoho est actuellement en discussions avec un organisme agréé pour la certification. Comme ces discussions sont en court, nous recommandons fortement aux entreprises d’évaluer leurs options en tenant compte des échéances à venir. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée des échanges avec nos partenaires.

Vos prochaines étapes :

  • Vérifiez si votre entreprise entre dans le champ d’application des nouvelles obligations (Par exemple : ventes B2C).

  • Passez en revue la façon dont vous utilisez actuellement Zoho pour votre facturation.

  • Si vous avez besoin d’une solution certifiée avant le 1er septembre 2025, envisagez de migrer vers une autre plateforme avant cette date.

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, contactez-nous à support@eu.zohobilling.com.


L'équipe Zoho France

--- 

🇬🇧

Use of Zoho in compliance with Article 286 du code général des impôts (CGI)

 

Dear Customer,

 

The 3 ° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), requires VAT-registered businesses to use certified POS or cash register systems or business systems when recording sales to individuals. The software must ensure data inalterability, security, conservation, and archiving.


Under the L’article 43 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, published in Feb 2025:

  • Self-certified software will no longer be accepted after August 31, 2025

  • From September 1, 2025 to February 28, 2026, software used by businesses must be either, certified by an authorized body (e.g., Infocert, LNE) or in the process of certification and has shown firm commitment towards compliance.

 

What This Means for You
Zoho’s applications (including Zoho Invoice, Zoho Billing, Zoho Books, Zoho Inventory, Zoho Checkout, Zoho Commerce and bundles like Zoho Finance Plus and Zoho One) were not marketed as POS systems or cash registers and have not been self-certified. However, if you’ve been using them to record B2C sales, this law may impact your business.

Zoho is currently in discussions with one of the certified body. As the discussions have only just begun, we highly recommend businesses to evaluate their options with the upcoming deadlines. We will continue to keep you informed as the discussions progress with the certified partners.

 

Next Steps for You

  • Determine if your business falls under the scope of the new compliance requirements i.e B2C Sales

  • Review how you’re currently using Zoho for B2C billing.

  • If you need a certified solution before September 1, 2025, consider transitioning to another platform before the deadline

 

We’re here to help. If you have any questions or need support, reach out to us at support@eu.zohobilling.com.

 

 

Thank you for choosing Zoho.

– The Zoho Team

    Access your files securely from anywhere









                          Zoho Developer Community




                                                • Desk Community Learning Series


                                                • Digest


                                                • Functions


                                                • Meetups


                                                • Kbase


                                                • Resources


                                                • Glossary


                                                • Desk Marketplace


                                                • MVP Corner


                                                • Word of the Day


                                                • Ask the Experts



                                                          • Sticky Posts

                                                          • Les Zoholics sont de retour !

                                                            Bonjour à tous,  Nous avons (encore une fois) une bonne nouvelle à vous partager : nous allons enfin pouvoir nous rencontrer ! Et pas dans n'importe quel contexte, mais lors de notre conférence annuelle : les Zoholics ! Mais que sont les Zoholics me direz-vous
                                                          • Novembre : un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous,  L'année 2021 arrive presque à sa fin, mais nous continuons à avoir de nombreuses actualités à vous partager. En voici un résumé ! Nous avons eu notre première session "Ask The Experts" sur notre nouvelle version Zoho One 2021 et vous
                                                          • Août : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Et bonne rentrée ! Comme chaque mois voici un résumé de ce qui s'est passé sur Community et dans l'actualité de Zoho en général. La grande nouvelle de mois d'Août est l'arrivée de la fonction Canvas : le premier studio de conception pour
                                                          • Juillet : Un résumé de ce qui s'est passé le mois dernier sur Community

                                                            Bonjour à tous, Le premier mois de l'été se termine, et si certain profitent d'un repos bien mérité, sur Community on continue à en apprendre toujours plus sur nos produits Zoho. Notre série sur Zoho CRM se réinvente avec la découverte de notre fonction
                                                          • Community Digest - Résumé de mai 2021

                                                            Bonjour à tous, Que s'est il passé en Mai sur notre page Community France ? En plus de nos articles Trucs et Astuces, vous avez été nombreux a réagir, nous poser des questions ou encore publier vos propres conseils ! Vos les différents sujets abordés


                                                          Manage your brands on social media



                                                                Zoho TeamInbox Resources



                                                                    Zoho CRM Plus Resources

                                                                      Zoho Books Resources


                                                                        Zoho Subscriptions Resources

                                                                          Zoho Projects Resources


                                                                            Zoho Sprints Resources


                                                                              Qntrl Resources


                                                                                Zoho Creator Resources



                                                                                    Zoho CRM Resources

                                                                                    • CRM Community Learning Series

                                                                                      CRM Community Learning Series


                                                                                    • Kaizen

                                                                                      Kaizen

                                                                                    • Functions

                                                                                      Functions

                                                                                    • Meetups

                                                                                      Meetups

                                                                                    • Kbase

                                                                                      Kbase

                                                                                    • Resources

                                                                                      Resources

                                                                                    • Digest

                                                                                      Digest

                                                                                    • CRM Marketplace

                                                                                      CRM Marketplace

                                                                                    • MVP Corner

                                                                                      MVP Corner







                                                                                        Design. Discuss. Deliver.

                                                                                        Create visually engaging stories with Zoho Show.

                                                                                        Get Started Now


                                                                                          Zoho Show Resources

                                                                                            Zoho Writer

                                                                                            Get Started. Write Away!

                                                                                            Writer is a powerful online word processor, designed for collaborative work.

                                                                                              Zoho CRM コンテンツ






                                                                                                Nederlandse Hulpbronnen


                                                                                                    ご検討中の方




                                                                                                          • Recent Topics

                                                                                                          • Changing Account in Quote form does not update address information.

                                                                                                            I am trying to update the address information in a quote I've created. I corrected the address in the "Account" but that did not change in the quote. If I re-enter the Account Name in the Quote form, nothing updates. How do I fix this?
                                                                                                          • Zoho One Backup of entire account

                                                                                                            Hello, When using Zoho one is there a way to backup your entire account of all apps that you are using \ activively using in a single step or do you have to backup each applications data individually? Thanks,
                                                                                                          • ZIA in Zoho Cliq

                                                                                                            Is It possible to use the ZIA feature from Zoho Analytics in the Zoho Cliq?
                                                                                                          • Issue with “CC” and “Subject Details” of the initial mail when reply / replied all / forward using Zoho Mail Client (Desktop / Web Mail / Mobile App)

                                                                                                            It is observed that when I reply / reply all / forward a mail using Zoho Mail Client (Desktop / Web Mail / Mobile App), the “CC” and “Subject Details” are omitted from the mail which was replied/forwarded. However this is not the case with outlook mail
                                                                                                          • Unable to send Emails - 452 4.3.1 Temporary System Error

                                                                                                            Whene ever i request smtp server to send the email (without attachment). i recieve error "452 4.3.1 Temporary System Error"
                                                                                                          • I can't receive email

                                                                                                            I cannot receive any email sent to my Zoho email after the free upgrade plan trial is finished.
                                                                                                          • Help for the alisa adding

                                                                                                            Sorry, I would like to add a paypal alias on my domain email address. However, the system blocked it. How can I do it?
                                                                                                          • Problem with Writer and Workdrive

                                                                                                            Hi team, I’m the super admin for our Zoho One org. WorkDrive is active, and Zoho Docs is deprecated for our org. However, Zoho Writer cannot connect to WorkDrive at all — we’ve cleared cache, tried incognito, and restarted several times. I was able to
                                                                                                          • Lite plan attachment said 250mb but actually 25mb ?

                                                                                                            Lite plan attachment said 250mb but actually 25mb ? I can't attach over 25mb files, and can't receive mails has attached files over 25mb too
                                                                                                          • Zoho Books | Product updates | August 2025

                                                                                                            Hello users, We’ve rolled out new features and enhancements in Zoho Books. From the right sidebar where you can manage all your widgets, to integrating Zoho Payments feeds in Zoho Books, explore the updates designed to enhance your bookkeeping experience.
                                                                                                          • Can no longer export as pdf

                                                                                                            In NOTEBOOK I am no longer able to export notes to pdfs as I used to be able to. When I hit that command it asks where I want to send it, but no matter what I chose there is no pdf attachment that shows up in order to send. Nothing happens.
                                                                                                          • Option to Customize Career Site URL Without “/jobs/Careers”

                                                                                                            Dear Zoho Recruit Team, I hope you are doing well. We would like to request an enhancement to the Career Site URL structure in Zoho Recruit. In the old version of the career site, our URL was simply: 👉 https://jobs.domain.com However, after moving to
                                                                                                          • Old vs New Value for Deleted Lookup Values

                                                                                                            Suppose the following scenario, where a value in a lookup is deleted: 1. User has countries form 2. Form A has a lookup to countries form 3. User selects Italy in Form A and saves it with the Italy ID 4. Form A report shows Italy 5. Italy is inadvertently
                                                                                                          • Desktop app doesn't support notecards created on Android

                                                                                                            Hi, Does anybody have same problem? Some of last notecards created on Android app (v. 6.6) doesn't show in desktop app (v. 3.5.5). I see these note cards but whith they appear with exclamation mark in yellow triangle (see screenshot) and when I try to
                                                                                                          • customize payment page

                                                                                                            Is there a way to customize, other than the theme colour, the payment page that customers are taken to from invoices? I can't seem to find a way. I just don't like the formatting of the current page and would like to make it look better. I've looked at
                                                                                                          • Are Environments Worth It?

                                                                                                            In concept, Environments in ZC is a great idea. I think the flow is pretty smart when you compare it to GitHub, especially for a low code audience. However, in practice, I've found it to be unpredictable, and I've only used it a few times. Aside from
                                                                                                          • Enhanced duplicate check for Leads in CRM

                                                                                                            Hello Everyone, We are excited to announce that you can now check for duplicate entries in leads by comparing them with similar records in the Contacts Module. Previously, when you added a lead, only the converted leads were checked for duplicates. This
                                                                                                          • Pause(1);

                                                                                                            I'm using scheduler to invoke an interaction via http post with an external service. The schedule code uses a for-each loop that runs so fast my external application's log files get messed-up (they are named by date-time stamp). What I'm suggesting is
                                                                                                          • Integration Request: Elementor

                                                                                                            Integrating Zoho CRM forms with Elementor, the most popular page builder on Wordpress, would be great. I use it for our site, goenergylink.com, and I have had to use Zapier webhooks to be able to connect it with Elementor. The one issue I have run into
                                                                                                          • Vertical images displayed as horizontal

                                                                                                            Some pictures that originally are in vertical position are displayed in horizontal after the upload. It seems that system rotates them by 90 degrees. How can I fix this issue?
                                                                                                          • Ability to Change Visibility of Published YouTube Videos

                                                                                                            Hi Zoho Social Team, How are you? We would like to request an enhancement in Zoho Social regarding the management of already published youtube videos. Currently, after publishing a youtube video through Zoho Social, there is no option to change its visibility
                                                                                                          • Adding anchor links in Zoho CRM email templates

                                                                                                            I know you can add anchor link in Campaigns, but I dont see the option to that in the CRM email template. Am I missing something?
                                                                                                          • Support “Never End” Option for Recurring Meetings in Zoho Meeting

                                                                                                            Hello Zoho Meeting Team, Hope you are doing well. We would like to request support for creating recurring meetings with no end date in Zoho Meeting. Currently, when scheduling a recurring meeting, Zoho Meeting requires us to select a specific end date.
                                                                                                          • openUrl in blueprints

                                                                                                            My customer wants to open a URL at the end of a blueprint transition. Seems this isn't possible right now but it would be very useful. In this thread, https://help.zoho.com/portal/en/community/topic/openurl-not-working the Zoho agent said that it's logically
                                                                                                          • Is it possible to pull the Zoho desk data into Zoho analytics in real time

                                                                                                            Hi - I am looking to add more dashboards and reports of Zoho Desk in analytics. I see there is a schedule to pull the data into analytics, but I'm wondering if there is an option to pull the data in real time instead of a specific interval?
                                                                                                          • CRM x WorkDrive: File storage for new CRM signups is now powered by WorkDrive

                                                                                                            Availability Editions: All DCs: All Release plan: Released for new signups in all DCs. It will be enabled for existing users in a phased manner in the upcoming months. Help documentation: Documents in Zoho CRM Manage folders in Documents tab Manage files
                                                                                                          • Introducing the revamped What's New page

                                                                                                            Hello everyone! We're happy to announce that Zoho Campaigns' What's New page has undergone a complete revamp. We've bid the old page adieu after a long time and have introduced a new, sleeker-looking page. Without further ado, let's dive into the main
                                                                                                          • Ability to Add YouTube Video to Playlist During Publishing

                                                                                                            Hi Zoho Social Team, How are you? While publishing YouTube videos through Zoho Social, we noticed that the platform currently does not allow selecting a playlist at the time of publishing. Instead, we can only add the video to a playlist after it has
                                                                                                          • Introducing Zoho Creator's 2025 Release Projection 2

                                                                                                            Hello Creators! I'm Prakash, from the Creator product management team, and today I'm delighted to unveil our next set of features as part of Release Projection 2 for 2025. With thoughtful analysis and planning, we've curated powerful new capabilities
                                                                                                          • Sharing Form Ownership Among Multiple Users

                                                                                                            I would really like the ability to share form ownership among multiple users. It's frustrating to me that if a co-worker wants to make an edit to a form, I have to transfer ownership to them. It would be great if forms could act like google forms, where multiple people can edit a form and view responses. 
                                                                                                          • Marketer’s Space - Ace Your Spooky-Season Marketing with Pre-designed Templates in Zoho Campaigns

                                                                                                            Hello marketers, Welcome back to another post in Marketer’s Space! We’re in Q4, which means that you have endless opportunities to connect with your audience, starting with Halloween campaigns! In this post, we’ll show you how to design the perfect Halloween
                                                                                                          • Zia expands to China with native features and DeepSeek-powered generative AI features

                                                                                                            Hello everyone, We are glad to support Zia native features and Zia generative AI features for our customers in China. From hereon, all AI-features in Desk will be accessible in China data center with the integration of DeepSeek generative AI model. DeepSeek
                                                                                                          • Email in each module

                                                                                                            We have a contact ,module which then has a link to customer assets which in turn the asset has a multiple link to service visits. When we link assets to customers we choose by name and it brings over the associate email via the lookup. Great feature.
                                                                                                          • Global Search placement in the new UI

                                                                                                            Having a hard time with the global search placement in the UI redesign. Surely I can't be the only one. Previously global search placement was perfect. A bar at the top/center of the page. Exactly where you would expect it to be. Since the new UI has
                                                                                                          • Introducing Skill-Based Ticket Assignment

                                                                                                            The goal of every support team is to provide great support, and to do so as fast as they can. To make this possible, it is important that agents spend their time judiciously, especially when they're dealing with a large number of tickets of varying urgency
                                                                                                          • Kaizen #213 - Workflow APIs - Part 1

                                                                                                            Welcome to another week of Kaizen! If you have ever managed complex business processes, you know that Workflows are the quiet backbone of any well-run business process. They keep things moving; assigning owners, sending alerts, keeping deals on track,
                                                                                                          • Browser and address bar hide

                                                                                                            Hi, How i can do hide the address bar with browser headline when i am working on the sheet, because i am using (freeze panes) which i want visible for full work. For your reference here i am attached the screen shot and marked yellow lines which really
                                                                                                          • Cells Border

                                                                                                            Hi I am using Zoho Sheet on S Tab , is there any option to make all border of any cell at once. I think this is very basic which we are missing. This is available in mobile but not in tab or suggest if i am missing this function. And for Tab can you give
                                                                                                          • Credit Management: #2 Configuring Right Payment Terms for Credit Control

                                                                                                            Think about the last time you ordered something online and saw that little note at the checkout, "Pay on Delivery" or "Pay later". It's simple, but it actually sets the tone. As a business owner, you know exactly when payment is expected. Now, imagine
                                                                                                          • Zobot and Sales IQ

                                                                                                            What will happen to the Zoho Sales IQ being integrated to the website after creating the Zobot on the website too
                                                                                                          • Next Page